I. LE PROGRAMME 181 « PRÉVENTION DES RISQUES »
A. PÉRIMÈTRE ET CRÉDITS POUR 2015
1. Un programme marqué par quatre priorités
Le programme 181 rassemble les crédits budgétaires attribués aux politiques de prévention des risques naturels, des risques technologiques et des risques pour la santé d'origine environnementale. Il comporte quatre actions :
- la prévention des risques technologiques et des pollutions industrielles (55,2 % des crédits) : il s'agit des crédits dédiés à la lutte contre les pollutions générées par les installations industrielles et agricoles ainsi qu'à la phase opérationnelle de déploiement des plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Cette action comprend des mesures sur l'évaluation du plan national santé environnement, sur la prévention et la réduction du bruit, ou encore sur la gestion et la valorisation des déchets ;
- la sûreté nucléaire et la radioprotection (17,8 %) : cette action vise à assurer un contrôle des installations et des activités mettant en oeuvre ou utilisant des rayonnements ionisants (installations nucléaires de base, transport des matières radioactives, gestion des déchets radioactifs, installations médicales ou de recherche). Cette action comprend en particulier les crédits alloués à l'Autorité de sûreté nucléaire ;
- la prévention des risques naturels et hydrauliques (13,2 %) : les crédits de cette action visent à améliorer la connaissance des risques naturels sur le territoire, mettre en place les moyens de suivi des phénomènes dangereux, assurer l'information du public, appliquer les plans de prévention des risques naturels (PPRN), réduire la vulnérabilité des territoires, et consolider les ouvrages hydrauliques.
- la gestion de l'après-mines et la prévention des risques liés aux anciens sites miniers (13,7 %) : l'action de l'État en ce domaine s'appuie sur l'évaluation des risques présentés par les anciennes exploitations minières et sur la réalisation de travaux de mise en sécurité.
2. Une baisse significative des autorisations d'engagement en 2015
Les autorisations d'engagement et les crédits de paiement connaissent une évolution contrastée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2015.
En 2015, le programme 181 sera doté de 304,1 millions d'euros en autorisations d'engagement et 248,8 en crédits de paiement , soit une baisse respective de 20,4 % et 0,1 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2014.
ÉVOLUTION DES CRÉDITS OUVERTS PAR ACTION
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
|||||
|
LFI 2014 |
PLF 2015 |
Variation |
LFI 2014 |
PLF 2015 |
Variation |
|
|
Action 1 : Prévention des risques technologiques et des pollutions |
248,2 |
167,9 |
-32% |
110,4 |
107,8 |
-2,4 % |
|
Action 9 : Contrôle de la sûreté nucléaire et de la radioprotection |
54,1 |
54,2 |
-0,2% |
59,1 |
59,1 |
- |
|
Action 10 : Prévention des risques naturels et hydrauliques |
37,8 |
40,2 |
+6,3% |
37,8 |
40,1 |
+6,1 % |
|
Action 11 : Gestion de l'après-mine et travaux de mise en sécurité, indemnisations et expropriations sur les sites |
41,8 |
41,8 |
- |
41,8 |
41,8 |
- |
|
Total |
381,9 |
304,1 |
-20,4% |
249,1 |
248,8 |
-0,1% |
(en millions d'euros)
La réduction massive des autorisations d'engagement s'explique essentiellement par le réajustement des besoins de crédits consacrés aux plans de prévention des risques technologiques (PPRT).