Avis n° 114 (2014-2015) de M. Michel DELEBARRE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 20 novembre 2014
Disponible au format PDF (519 Koctets)
-
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
-
INTRODUCTION
-
I. LE MAINTIEN DE L'EFFORT BUDGÉTAIRE EN
FAVEUR DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
-
A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 165 « CONSEIL D'ÉTAT ET AUTRES JURIDICTIONS
ADMINISTRATIVES »
-
B. UNE DYNAMIQUE D'AMÉLIORATION DES
PERMORMANCES DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES QUI A ATTEINT SES LIMITES
-
A. L'ÉVOLUTION DES CRÉDITS DU
PROGRAMME 165 « CONSEIL D'ÉTAT ET AUTRES JURIDICTIONS
ADMINISTRATIVES »
-
II. LA RELATIVE STABILITÉ DES MOYENS
ALLOUÉS AUX JURIDICTIONS FINANCIÈRES
-
I. LE MAINTIEN DE L'EFFORT BUDGÉTAIRE EN
FAVEUR DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES