C. UN OPÉRATEUR : ATOUT FRANCE
1. Les missions d'Atout France
Pour la réalisation de ses missions de promotion de la destination France et d'accompagnement des acteurs du tourisme, Atout France dispose d'un réseau à l'international constitué de 32 bureaux (217 employés) répartis dans 27 pays (avec une zone d'intervention sur plus de 70 pays) et de 161 personnes au siège. Le nombre total d'employés est de 378 personnes, dont 38 agents de l'État mis à disposition (2014). En 2014, le budget total était de 67,6 millions euros (50 % subventions de l'Etat, 50 % provenant des 1 200 partenaires).
Une mission est actuellement menée par l'inspection générale des finances sur les missions, voire sur le statut de cet opérateur.
a) Promotion de la destination France
L'Agence réalise chaque année plus de 2 800 actions de marketing et communication dans le monde. Elles sont destinées au grand public, aux professionnels et aux prescripteurs du tourisme d'affaires. Des actions spécifiques ciblent aussi la presse et les nouveaux réseaux d'influenceurs.
En 2014:
- plus de 530 événements professionnels ont été organisés à l'international,
- plus de 3 700 professionnels formés par vidéo-conférence,
- 2 300 accueils en France de blogueurs et journalistes,
- 225 événements tourisme d'affaires,
- 223 événements Presse à l'international.
Une veille économique et marketing est réalisée au niveau local pour évaluer le potentiel des pays émetteurs, pour mieux connaître les tendances et les attentes des touristes mais aussi les actions menées par les pays concurrents.
b) Ingénierie, études et publications
En 2014, ce sont pour Atout France :
- 966 journées d'appui conseil
- 138 projets expertisés
- 189 Partenaires accompagnés
- 825 millions d'euros d'investissements appuyés par l'ingénierie d'Atout France au cours des 15 derniers mois
- 972 000 euros de commande de prestations à 32 cabinets conseils privés afin d'accroître la qualité de l'ingénierie touristique française et la faire rayonner à l'international.
- 14 publications techniques.
c) Classement, Immatriculation, Qualité
La loi du 22 juillet 2009 a confié à Atout France la mission d'amélioration des conditions d'exercice des opérateurs de voyages et de séjours et du niveau de qualité des équipements touristiques. La commission d'immatriculation d'Atout France a pour rôle d'immatriculer l'ensemble des opérateurs de voyages et de séjours et de tenir actualisé un registre accessible au public. En 2014, Atout France a effectué 663 immatriculations et en a renouvelé 1 807, pour un total de 7 238. D'autre part et afin d'améliorer l'équipement et la qualité de l'hébergement hôtelier, Atout France, dans sa mission de classement, a reclassé près de 82,5 % des hôtels selon de nouveaux critères (92,5 % de la capacité hôtelière) et distingué « Palace » 16 établissements hôteliers.
2. Les moyens d'Atout France
a) Évolution budgétaire
Sur la période 2010-2015, les subventions versées par l'Etat à Atout France pour charges de service public ont connu une diminution en passant de 33,5 millions d'euros en 2010 à 30,4 millions en 2015. Néanmoins, cette diminution est nettement moins marquée que la baisse de l'ensemble des crédits ouverts en loi de finances initiale en faveur de la politique du tourisme. Ainsi, la subvention versée a diminué de 9,3 % entre 2010 et 2015 alors que les crédits totaux baissaient de 37,3 % sur la même période.
b) Ressources humaines
Atout France a fait un important effort d'adaptation aux contraintes budgétaires en réduisant ses effectifs. Sa masse salariale a décru de 4,11 % entre 2012 et 2013, et de 2,75 % (667 575 euros) entre 2013 et 2014 et les effectifs ont diminué : de 403 en 2010 à 371,51 en 2014, soit - 7,81 %. Le GIE a privilégié la réduction des effectifs du siège et a optimisé ses ressources par redéploiement des effectifs sur le réseau international (+5 ETPT sur les pays BRIC en 2014). Le MAEDI a aussi participé directement au renforcement de la présence d'Atout France sur des zones et pays stratégiques en mettant à disposition un directeur pour la zone ASEAN basé à Singapour et trois agents supplémentaires sur Shanghai et Pékin.
Pour 2016, à la demande du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, des correspondants Atout France dans toutes les ambassades seront nommés afin de permettre une couverture planétaire.
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PRODUITS |
2012** |
2013** |
2014** |
BI 2015 |
|
Subventions de l'Etat |
33 515 735 |
31 457 517 |
30 231 177 |
33 571 000 |
|
dont subvention pour charges de service public* |
31 870 654 |
30 362 230 |
29 078 793 |
28 707 000 |
|
Ressources propres |
37 062 864 |
34 546 189 |
33 767 859 |
37 229 000 |
|
Total des PRODUITS |
74 833 624 |
69 797 576 |
67 556 092 |
66 278 000 |
*La subvention pour charges de service public correspond au versement effectif après mise en réserve.
** Les données correspondent aux comptes financiers votés après clôture de l'exercice.
Source : réponse au questionnaire budgétaire de vos rapporteurs
En budget initial 2015, les sources de financement d'Atout France proviennent principalement de la subvention pour charge de service public sur le programme 185 (30,4 millions d'euros soit 46 % de son budget), des apports des adhérents dont cotisations (3,2 millions d'euros soit 5 % de son budget) et de ses recettes de partenariats (29,3 millions d'euros soit 44 % de son budget). Après mise en réserve, la subvention pour charge de service public s'élève à 28,7 millions d'euros. Par ailleurs, le MAEDI accorde en 2015 un financement complémentaire par dégel de la réserve légale à hauteur de 1 million d'euros compte tenu des attentes fortes à l'égard d'Atout France et de la priorité accordée au tourisme. Le versement de cette rallonge interviendra en fin de gestion (novembre). La rallonge de 1 million d'euros doit en effet permettre à Atout France de ne pas finir l'exercice en déficit, estimé à 1,4 million d'euros dans le budget initial 2015. Ainsi, le budget rectificatif 2015 a été voté à l'équilibre en juin dernier.
En PLF 2016, la subvention pour charges de service public d'Atout France diminue de 2 % par rapport à la LFI 2015, conformément au cadrage budgétaire arrêté lors du triennum 2015-2017. Avant mise en réserve, elle devrait ainsi s'élever à 29,8 millions d'euros. Elle est complétée par des crédits correspondant au remboursement de la masse salariale des agents mis à disposition par la Direction générale des entreprises du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique auprès de l'opérateur. Ces crédits, à hauteur de 3,6 millions d'euros, ont fait l'objet d'un transfert interne au programme 185 de dépenses de personnel (T2) vers la subvention pour charges de service public (T3) d'Atout France. Ainsi, le financement total du programme 185 pour Atout France s'élève à 33,3 millions d'euros.
Le MAEDI a décidé de ne pas faire porter à l'opérateur d'effort supplémentaire compte tenu de la priorité stratégique accordée à la politique de promotion du tourisme.
Lors de son audition par votre commission, le ministre des affaires étrangères et du développement international a annoncé un abondement du budget d'Atout France en 2016, à hauteur de 5 millions d'euros provenant des recettes issues de l'activité de délivrance des visas (qui s'élèvent, au total, à 160 millions d'euros en 2014). Dans ces conditions, le budget d'Atout France augmenterait de 14 %, après plusieurs années de baisse (- 15 % entre 2010 et 2015), et alors que le GIE a connu quatre exercices budgétaires successifs en déficit.
Vos rapporteurs approuvent les orientations et le dynamisme de la politique de promotion du tourisme , ainsi que l'augmentation prévisible des crédits de cette politique, grâce à l'affectation de recettes des visas.
S'agissant de la forme, on peut regretter, pour des raisons de sincérité budgétaire, que le PLF 2016 ne rende pas compte de façon exhaustive des crédits qui seront ceux de la promotion du tourisme l'an prochain, ni par conséquent des objectifs associés à cette augmentation de moyens.
La réorientation du budget d'Atout France est toutefois souhaitable. Elle permettra d'accompagner de nouveaux partenariats régionaux , après l'élection des nouveaux exécutifs des régions fusionnées. Les recettes supplémentaires devraient, en particulier, accompagner la montée en puissance du portail internet précité et des mesures de promotion qui en découlent .