C. LES OPÉRATIONS STRATÉGIQUES
L'action 04 « politique immobilière » est subdivisée en trois opérations stratégiques (OS).
En millions d'euros
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OS |
PLF 2015 (crédits budgétaires) |
FDC et ADP attendus en 2015 |
PLF 2016 (crédits budgétaires) |
FDC et ADP attendus en 2016 |
||
|
AE |
CP |
AE |
CP |
|||
|
Fonctionnement et activités spécifiques |
222,5 |
222,5 |
307,0 |
304,7 |
||
|
Dissuasion |
142,8 |
93,0 |
119,8 |
90,4 |
||
|
Infrastructure de défense |
1 444,7 |
867,0 |
AE : 13,5 CP : 13,5 |
1 200,2 |
878,3 |
AE : 13,5 CP : 13,5 |
|
Total |
1 810,0 |
1 182,5 |
AE : 13,5 CP : 13,5 |
1 627,0 |
1 273,4 |
AE : 13,5 CP : 13,5 |
Source : réponse au questionnaire de vos rapporteurs
|
Ces crédits budgétaires seront complétés par les ressources du CAS «Gestion du patrimoine immobilier de l'État » à hauteur de 200 millions d'euros de CP et par des crédits issus du recouvrement des indus versés par le ministère suite aux dysfonctionnements du système d'information Louvois à hauteur de 50 millions d'euros de CP, d'ores et déjà inclus dans la programmation pour 2016. |
L'OS « Fonctionnement et activités spécifiques » est marquée par une augmentation de 36 % en AE et CP, par rapport au PLF 2015, en raison d'une augmentation de la dotation pour l'entretien des infrastructures.
Cette évolution intègre une augmentation de 32 millions d'euros du besoin par rapport au projet de loi de finances pour 2015, partiellement compensée par une évolution à la baisse du coût des facteurs.
Elle comprend aussi le transfert depuis le programme 178 « Préparation et emploi des forces » de 69 millions d'euros en AE et 70 millions d'euros en CP de dépenses d'entretien courant des bases de défense.
1. Le fonctionnement du service d'infrastructure de la défense (SID)
Le SID assure le soutien et l'adaptation de l'ensemble des infrastructures et du domaine immobilier de la défense sur le sol national et à l'étranger. Il est le référent unique du ministère pour les questions de construction, de maintenance et de gestion du patrimoine immobilier, au profit de toutes les armées.
Pour réaliser ses missions, le SID dispose de 4 487 agents 18 ( * ) dont 32 % de militaires 19 ( * ) , parmi lesquels 49 projetés en opérations extérieures 20 ( * ) . Un corps unique des ingénieurs militaires d'infrastructure (IMI) 21 ( * ) a été créé en 2010.
a) La réorganisation de la fonction infrastructure
La rénovation de la gouvernance et la réorganisation de la fonction infrastructure ont fait l'objet d'un mandat donné au service d'infrastructure de la défense (SID) et à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives (DMPA), en cohérence en termes de contenu et de calendrier avec les autres chantiers : réforme des soutiens, de la gestion des ressources humaines du ministère, de la fonction financière et des achats.
S'inscrivant dans la logique « de bout en bout » des soutiens, le projet de service du SID a pour objectifs principaux :
- une simplification de l'organisation de la fonction infrastructure et des processus de gestion associés ;
- l'intégration des régies infrastructures des groupements de soutien de base de défense, au sein du SID ;
- le recentrage sur les domaines stratégiques ;
- le renforcement de la « relation client ».
Dans ce cadre, le regroupement , depuis la gestion 2015, sur le seul programme 212 de l'ensemble des crédits de maintien en condition , jusqu'alors répartis entre les programmes 178 et 212, facilite la gouvernance du maintien en condition en offrant au SID une vision à moyen terme permettant une rationalisation des marchés de maintenance et d'exploitation .
Le ministère a décidé de confier au SID l'ensemble du personnel chargé des travaux en régies de maintien en condition à compter de fin 2014.
Le SID dispose ainsi de l'ensemble des moyens à la fois humains et financiers permettant d'optimiser le maintien en condition de l'infrastructure du ministère.
En fin d'année 2014, un protocole a été signé entre le SGA et l'état-major de l'armée de l'air pour le transfert au SID des emplois d'électrotechniciens des bases aériennes. La même démarche est actuellement en cours avec ceux des bases aéronavales de la marine.
L'optimisation de la gouvernance passe, pour le SID, par la connaissance exacte et exhaustive de son plan de charge présent et à venir. Pour cela, il développe depuis cinq ans le système d'information COSI (conduite des opérations du service d'infrastructure).
Le SID est chargé d'assurer le maintien en condition des infrastructures du ministère, dans un contexte de forte réduction des ressources qui y sont consacrées. Pour répondre à cet enjeu, le SID a mis en place une démarche fondée sur la connaissance du patrimoine (établissement d'une cartographie de performance) et sur une approche par les risques.
S'agissant du recentrage sur les domaines stratégiques , après avoir défini ces domaines en concertation avec les différents acteurs de la fonction infrastructure, le SID a assigné à chacun de ses établissements du service d'infrastructure de la défense (ESID), ainsi qu'au centre d'expertise des techniques d'infrastructures de la défense (CETID), un rôle de référent dans un ou plusieurs de ces domaines .
Les pôles référents ainsi créés constituent un vivier de spécialistes, concentrant la compétence dans les domaines concernés.
b) Objectifs et indicateurs de performance
L'objectif d'externalisation, qui est de traiter 50 % des opérations d'investissement en maitrise d'oeuvre externe, a été atteint en 2014.
L'indicateur associé à l'objectif n° 1 « mettre les infrastructures à la disposition des forces armées en maîtrisant les coûts et les délais » a évolué en LFI 2014, entravant sa comparaison avec l'indicateur précédent. L'indicateur mesure désormais le « respect des délais et des coûts des grands projets d'infrastructure ». Le périmètre retenu est constitué par les opérations d'infrastructure individualisées dont le coût final est supérieur à 2 millions d'euros livrées dans la période considérée.
Pour 54 opérations d'infrastructures individualisées livrées en 2014 dont le coût final est supérieur à 2 millions d'euros , le sous-indicateur relatif à la proportion des projets en retard indique un taux de 20 %. Par ailleurs, la proportion de projets en dépassement de coût (supérieur à 5 %) est de 31 % .
À partir de 2017, l'indicateur évoluera une nouvelle fois, conformément à une directive interministérielle, pour se focaliser sur les opérations de plus de 5 millions d'euros.
On ne peut que regretter ces évolutions successives dans la construction des indicateurs de performance , qui rendent les évolutions illisibles.
Dans son contrat d'objectifs et de performance 2015-2017, validé le 5 mars 2015, plusieurs objectifs visent à permettre l'amélioration de la performance du SID dans le domaine de la maîtrise des coûts et des délais.
2. Un effort indispensable pour le patrimoine immobilier et le logement familial
Le 9 ème rapport du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM), en date de juin 2015, a souligné le risque de perte d'attractivité du métier militaire, et notamment de rupture des équilibres généraux entre la fonction publique et la fonction militaire.
Dans ce contexte, l'état dégradé des infrastructures et notamment des logements est une source de préoccupation, en raison de son impact sur la situation matérielle et morale des militaires.
a) Le logement familial
La politique du logement familial accompagne la manoeuvre immobilière et vise à développer une offre de logements susceptible de répondre à la demande.
Elle fait l'objet de crédit au sein de l'OS « Fonctionnement et activités spécifiques » (entretien courant, logement familial, loyers et locations). Le logement familial fait également l'objet de crédits d'investissement inscrits à l'OS « Infrastructure de défense », d'une part pour la réalisation de logements familiaux ainsi que pour la conclusion et le renouvellement des conventions de réservation, et, d'autre part, pour le maintien en condition de logements domaniaux.
Le parc du ministère de la défense est constitué d'environ 46 000 logements en métropole, dont 80 % réservés auprès de bailleurs (sociaux ou non) et 20 % dont l'État est propriétaire. Le parc outre-mer et à l'étranger est de 5 500 logements. Le nouveau plan de stationnement des armées a conduit, dès 2009, à revoir les besoins en logements. Le ministère poursuit, dans ce cadre, un objectif de rationalisation du parc en vendant les logements domaniaux ou en résiliant les conventions de réservation sur les zones où il se désengage et en réservant de nouveaux programmes dans les zones de densification afin de préparer l'accueil des unités transférées.
Depuis 2012, environ 720 logements ont été vendus ou sont en cours de cession et environ 490 devraient l'être d'ici 2016.
En outre, l'adaptation des implantations de logements aux restructurations a entraîné la réservation de 1 000 nouveaux logements depuis 2012 dans les zones de densification. Le besoin est couvert pour les restructurations 2009-2014. Cette action se poursuit en visant les zones de forte tension locative et il est prévu de livrer environ 500 nouveaux logements chaque année (550 en 2014). En parallèle, des conventions ont été résiliées ou le seront pour plus de 2 000 logements dans les zones quittées par le ministère de la défense.
Un effort de rénovation des logements domaniaux vétustes en métropole a été effectué (25,2 millions d'euros en 2015, puis 20 millions d'euros en moyenne sur 2016-2021).
Les agents bénéficiant d'un logement de fonction (par nécessité absolue de service ou convention d'occupation précaire avec astreinte) sont logés en priorité dans le parc domanial, le ministère de la défense prenant en charge tout ou partie du loyer auprès du titulaire du bail civil, la société nationale immobilière (SNI). Par ailleurs, quand il n'y a pas de logement disponible, un logement est pris à bail en respectant les règles fixées par France Domaine de proximité du lieu de travail et de superficie, en fonction de la composition familiale (80 m² pour une personne seule ou en couple et 20 m² par personne supplémentaire).
En métropole, le montant des remboursements des loyers des logements domaniaux auprès de la SNI et des loyers des logements pris à bail s'inscrit globalement dans la continuité des années antérieures pour 2015 : respectivement, 8,8 millions d'euros et 9,5 millions d'euros (contre 8,7 millions d'euros et 6,8 millions d'euros en 2014), auxquels s'ajoute en 2015 le coût du deuxième ajustement triennal du bail conclu avec la SNI (3,9 millions d'euros).
Pour 2016, le montant du remboursement des loyers des logements domaniaux prévu est de 9,5 millions d'euros, et celui des loyers des logements pris à bail en métropole est évalué à 7,5 millions d'euros.
Outre-mer, en raison des augmentations de prix, les loyers sont passés de 35 millions d'euros en 2010 à 37,6 millions d'euros en 2014. 40 millions d'euros sont programmés pour 2015 et 2016 compte tenu des efforts réalisés pour améliorer le parc de logements domaniaux.
À l'étranger, le montant des prises à bail s'est élevé à 8 millions d'euros en 2014. Il est prévu un montant de 8,1 millions d'euros en 2015 et 2016.
Vos rapporteurs regrettent, là encore, la faible lisibilité des indicateurs de performance de cette politique de logement , qui, après avoir été modifiés, ont été supprimés. Tout au plus peut-on indiquer qu'au 31 décembre 2013, le taux de réalisation des demandes de logement du personnel militaire muté était de 52 %. Cet indicateur, ainsi que l'objectif « Mettre en adéquation le parc de logement avec les besoins », ont toutefois disparu des projets annuels de performance 2015 et 2016, ce qui est regrettable.
b) La réhabilitation des bâtiments de vie les plus dégradés
Les ressources contraintes et le niveau élevé des besoins capacitaires à satisfaire en priorité n'ont pas permis de consacrer l'ensemble des moyens nécessaires aux infrastructures de vie et au maintien en condition de l'infrastructure générale du ministère de la défense.
Par conséquent, il a été décidé d'élaborer un plan d'action permettant d'identifier les infrastructures présentant un état dégradé (points sensibles) et de proposer les actions correctives. Le plan d'urgence de réhabilitation des bâtiments de vie les plus dégradés concerne 697 ouvrages dont la remise en état nécessite 560 millions d'euros.
Au 31 décembre 2014 :
- sur les 310 opérations programmées, 286 ont pu être engagées pour un montant de 59 millions d'euros (dont 47 sont déjà terminées).
- Les 24 autres n'ont pas pu être engagées pour des raisons techniques et ont été reportées en programmation.
En 2015, 232 opérations sont programmées dont 136 sur les crédits des bases de défense et 96 sur d'autres crédits budgétaires, pour un montant de 141 millions d'euros.
Par la suite, 179 opérations sont programmées sur la période 2016-2021.
c) La location d'infrastructures hors logement
Compte tenu des cessions réalisées en site occupé, notamment à Paris, les dépenses de locations administratives ont augmenté depuis 2014. Près de 12 millions d'euros ont ainsi été programmés pour l'année 2015 (financement à partir du programme 212 et du compte d'affectation spéciale immobilier).
Par ailleurs, depuis le 1 er janvier 2010, les loyers budgétaires ont été généralisés à l'ensemble des bâtiments, propriétés de l'État, dès lors que ces bâtiments sont occupés par les services de l'État et abritent majoritairement des bureaux. La surface utile de bureaux utilisée par le ministère de la défense a été réduite de 18 % entre 2010 et 2015.
Après une stabilité sur la période 2012-2014, les dépenses relatives aux loyers budgétaires ont diminué en 2015 et 2016, en raison du regroupement des agents sur le site de Balard . Ces loyers budgétaires, qui s'élevaient à 180 millions d'euros en 2014, s'élèvent à 116 millions d'euros en 2015 et 115 millions d'euros en 2016.
3. Les infrastructures de la dissuasion
L'opération stratégique « Dissuasion » recouvre les dépenses consacrées à la force océanique stratégique (FOST), et en particulier aux installations de la base opérationnelle de l'Île Longue. Elle comprend également les opérations d'infrastructure liées aux transmissions stratégiques (HERMES).
Les opérations d'infrastructure afférentes à la composante océanique de la dissuasion sont conduites en liaison avec le programme d'ensemble Coelacanthe (programme 146 « Équipement des forces »). Elles consistent à adapter et à rénover les servitudes communes aux différentes installations nucléaires implantées sur la base de l'Île Longue (énergie électrique, fluides, installations portuaires) et le port militaire de Brest, mais aussi sur d'autres sites de la marine concourant à la dissuasion.
Elles accompagnent et complètent notamment :
- les opérations conduites par la direction générale de l'armement (DGA) pour l'adaptation du site au missile M51 ;
- le maintien en condition opérationnelle des navires par le service de soutien de la flotte (SSF) ;
- les travaux d'exploitation des installations à terre concourant au soutien des navires.
Depuis 2014, le programme 212 prend en compte les investissements liés aux infrastructures des transmissions nucléaires (programme HERMES). Ces dépenses concernent les sites dédiés aux transmissions stratégiques pour accompagner la rénovation des systèmes de transmission mais aussi pour assurer le maintien en condition de cette infrastructure.
Les investissements réalisés sont de deux ordres :
- des opérations composées essentiellement de l'entretien et de la maintenance préventive ou corrective de faible ampleur ;
- des opérations d'adaptation de capacités et de maintenance lourde composées pour l'essentiel de projets de refonte des ouvrages et des moyens conçus et réalisés lors de la création des sites et qui exigent des réhabilitations, des mises en conformité aux exigences règlementaires (sûreté, protection de l'environnement) ou des redimensionnements.
À partir de 2016, le ministère de la défense indique que les investissements au profit des Forces Aériennes Stratégiques (FAS), permettant de couvrir le maintien en condition des sites qui concourent à la dissuasion, seront identifiés par le biais d'une évolution de la maquette du référentiel du programme 212 .
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EVOLUTION DES CREDITS DE L'OS DISSUASION ENTRE 2014 et 2016 |
|||||||
|
M€ courants |
AE |
CP |
|||||
|
2014
|
2015
|
PLF 2016 |
2014
|
2015
|
PLF 2016 |
||
|
FOST |
Maintien en condition |
29,29 |
31,39 |
34,29 |
25,77 |
26,58 |
29,46 |
|
Adaptations de capacités |
31,12 |
103,13 |
74,31 |
44,32 |
59,60 |
50,96 |
|
|
Autres opérations d'adaptation de capacité TO/NTO |
0,02 |
- |
0,94 |
- |
|||
|
HERMES |
Transmissions nucléaires |
4,66 |
8,25 |
10,20 |
0,32 |
6,82 |
9,01 |
|
Environnement FAS |
- |
- |
1,00 |
- |
- |
1,00 |
|
|
TOTAL |
65,09 |
142,77 |
119,80 |
71,35 |
93 |
90,43 |
|
Source : réponse au questionnaire de vos rapporteurs
4. Les investissements en infrastructures de défense
a) L'évolution des crédits
L'opération stratégique « Infrastructure de défense » comprend les crédits destinés à la construction des infrastructures de défense de tous types.
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EVOLUTION DES CREDITS DE L'OS INFRASTRUCTURE ENTRE 2014 ET 2016 |
||||||
|
M€ courants |
AE |
CP |
||||
|
RAP 2014 |
LFI 2015 |
PLF 2016 |
RAP 2014 |
LFI 2015 |
PLF 2016 |
|
|
Action 4
|
1 056,77 |
1 330,78 |
1 175,20 |
665,41 |
726,65 |
766,83 |
Source : réponse au questionnaire de vos rapporteurs
Ces dépenses d'infrastructures (767 millions d'euros) comprennent notamment :
- La réalisation de logements familiaux, le maintien en condition de logements domaniaux, la restauration des immeubles classés au titre des monuments historiques (protocole culture-défense) et autres dépenses relatives à l'adaptation de capacité d'infrastructures non technico-opérationnelles (NTO) ;
- Des investissements d'adaptation des capacités technico-opérationnelles (TO) ;
- Des dépenses de maintenance lourde d'infrastructures, de maintien en condition opérationnelle (MCO) et de maintien en condition générale des infrastructures (MCI) ;
- Des dépenses d'investissement pour l'accueil de nouveaux matériels et la rénovation des réseaux électriques des bases de Brest et Toulon, décrits ci-après.
b) Les investissements pour accueil de nouveaux matériels
Crédits demandés pour l'accueil des principaux programmes d'armement
|
Description |
AE 2015 2016 |
CP 2015 2016 |
||
|
Accueil A400M |
13 |
12 |
||
|
Accueil FREMM |
33 |
27 |
27 |
|
|
Accueil MRTT |
64 |
2,3 |
21 |
42 |
|
Accueil Rafale |
0,2 |
4,2 |
2,9 |
3,1 |
|
Accueil SAMPT |
3,5 |
1 |
||
|
Accueil HNG |
58 |
21 |
10,2 |
|
|
Accueil VBCI |
0,4 |
16 |
9,8 |
|
|
Accueil et soutien SNA Barracuda |
32 |
65 |
98 |
123 |
|
Scorpion étape 1 |
52 |
3,4 |
6 |
|
|
Accueil AUG |
15 |
4,5 |
2 |
|
|
Rénovation des réseaux électriques base navale Brest |
29 |
0,5 |
21 |
21 |
|
Rénovation des réseaux électriques base navale Toulon |
171 |
220 |
14 |
21 |
|
Descartes |
53 |
12 |
12 |
|
Source : Projets annuel de performance (annexes au PLF 2015 et au PLF 2016)
En 2014, les investissements principaux ont concerné les programmes Hélicoptères de nouvelle génération (HNG), Véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI), SCORPION (accueil des engins blindés de reconnaissance et de combat Jaguar et des véhicules blindés multi-rôle Griffon), A400M, RAFALE, MRTT ( multirole transport tanker) .
Des opérations importantes ont été engagées dans les bases navales de Brest et de Toulon pour l'accueil des frégates multi-missions (FREMM) et des sous-marins nucléaires d'attaque (SNA) Barracuda , ainsi que pour la rénovation des réseaux électriques inadaptés aux navires de nouvelle génération.
Les investissements ont également porté sur les chaussées aéronautiques, les espaces d'entraînement de l'armée de terre, le logement du personnel civil et militaire et la rénovation des hôpitaux des armées (plus de 30 millions d'euros au profit de la rénovation de l'hôpital Bégin).
En 2015 et 2016, les investissements principaux concernent les programmes SNA Barracuda , MRTT ( multi role transport tanker ), FREMM (frégates multi-missions), A400M , Hélicoptères de nouvelle génération (Tigre, NH90), Véhicule blindé de combat d'infanterie (VBCI), SCORPION , RAFALE, SAMP-T (défense Sol-air moyenne portée - terrestre).
Par ailleurs, les premiers investissements sur les programmes DESCARTES (modernisation de l'ensemble des réseaux informatiques et téléphoniques d'infrastructure du ministère de la défense) et de restructuration du service de santé des armées (SSA) ont été réalisés. L'effort a été poursuivi sur les bases navales de Brest et de Toulon, les chaussées aéronautiques, les espaces d'entraînement de l'armée de terre et le logement du personnel civil et militaire.
Tableau présentant une évolution dans le calendrier des réalisations
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Opérations |
Évènements |
Période initialement prévue |
Période de livraison |
|
Accueil et soutien SNA Barracuda |
Accueil du premier sous-marin de la série |
Eté 2016 |
2017 |
|
Accueil des cinq autres sous-marins |
2019 à 2027 |
2020 à 2029 |
|
|
Accueil A 400M |
Rénovation et extension des aires aéronautiques |
4 ème trimestre 2017 |
Avril 2021 |
|
Accueil FREMM |
Accueil des sept autres frégates |
Août 2014 à novembre 2022 |
Mars 2015 à Avril 2022 |
|
Accueil Rafale |
Accueil de la 3 ème flottille phase1/2 |
Mars 2016 |
2020 |
|
Accueil de la 3 ème flottille phase 2/2 |
Mars 2016 |
2023 |
|
|
Accueil du 4 ème escadron Rafale (BA 118 de Mont-de-Marsan) |
2017 |
2019 |
|
|
Accueil SAMPT |
BA 125 (Istres) - livraison des infrastructures |
Décembre 2013 |
Décembre 2015 |
|
Accueil du HNG |
Infrastructure Caïman (Pau) |
2016 |
Janvier 2021 |
|
Infrastructure Caïman (Phalsbourg) |
2014 |
2016 |
|
|
Infrastructure Scorpion étape 1 |
Lancement de la réalisation |
Début 2014 |
Juin 2015 |
|
Première livraison |
Fin 2016 |
Début 2018 |
|
|
Dernière livraison |
Fin 2022 |
Début 2025 |
|
|
Rénovation des réseaux électriques de la base navale de Brest |
Livraison des premiers ouvrages |
2015 |
2016 |
|
Livraison des derniers ouvrages |
2024 |
2024 |
Source : réponse au questionnaire de vos rapporteurs
5. La mise en oeuvre du nouveau plan de stationnement des forces armées
La mise en oeuvre du nouveau plan de stationnement nécessite des investissements afin de réaliser l'adéquation du parc immobilier aux besoins du ministère, en cédant les emprises devenues inutiles et en adaptant ou en densifiant celles dont la destination a été modifiée.
a) Les restructurations annoncées
Rappelons que, pour l'année 2015 , les restructurations concernent principalement la ville de Châlons-en-Champagne , avec la dissolution du 1 er régiment d'artillerie de marine et de l'état-major de la 1 ère brigade motorisée, qui se traduira par la libération (totale ou partielle) à terme de six emprises (caserne, quartiers, zone technique et terrain).
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Parmi les autres restructurations annoncées figurent notamment : - le début de la dissolution de la base aérienne 102 de Dijon ; - la fermeture du détachement air 277 de Varennes-sur-Allier ; - la fermeture de la base navale de l'Adour à Anglet ; - la fermeture du centre de ravitaillement des essences de Castelsarrasin ; - la fermeture du dépôt de munitions de Billard. |
Au titre de l'année 2016 , le ministre de la défense a annoncé le 31 juillet 2015 des mesures de restructuration plus limitées que les années précédentes.
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Elles se traduisent, notamment par : - la poursuite de la dissolution de la BA 102 de Dijon ; - la fermeture de la plate-forme aérienne 110 de Creil ; - la fermeture du centre de ravitaillement des essences de Sarrebourg ; - la poursuite du transfert des activités hospitalières du Val de Grâce vers les hôpitaux de Bégin et de Percy ; - la dissolution du dépôt de munitions de Connantray-Vaurefroy. |
Vos rapporteurs regrettent l'absence de programmation pluriannuelle des restructurations. Le ministère objecte à une telle programmation qu'une anticipation à long terme est peu robuste, et que les conséquences d'une révision ultérieure des prévisions sont ensuite lourdes.
La révision de la loi de programmation militaire en 2015 n'implique pas, pour 2016, de restructurations territoriales majeures. Les actions engagées constituent donc la poursuite des restructurations décidées précédemment.
b) La mise en oeuvre du nouveau plan de stationnement
Les mesures issues de la loi de programmation militaire 2014-2019 impliquent l'adaptation du plan de stationnement des formations, afin de rationaliser les emprises, de densifier les sites conservés et de mutualiser des emprises avec d'autres services de l'État.
Mise en oeuvre du nouveau plan de stationnement
Source : réponse au questionnaire de vos
rapporteurs
Les principales opérations financées en 2016 sont décrites ci-dessous.
|
Principales opérations en 2016 Etat-major des armées (0,25 million d'euros) Côte d'ivoire - Port Bouet - Adaptation de la capacité de stockage de l'armurerie Armée de terre (4,83 millions d'euros) Sont programmées notamment : Haguenau (67) - Transfert de la section état-major (SEM) du 110è RI pour 1,20 million d'euros ; Castelsarrasin (82) - Poursuite des travaux de la zone technique au quartier de Lavalette pour 1 million d'euros. Armée de l'air (13,52 millions d'euros) Sont programmées notamment : Evreux (27) - Mise à niveau des infrastructures pour l'accueil des avions de transport « CASA » sur la BA 105 pour 7 millions d'euros ; Orange (84) - Poursuite des travaux de création du centre de préparation opérationnelle du combattant de l'armée de l'air (CPOCAA) et accueil du commando parachutiste de l'air n° 20 (CPA20) sur la BA 115 pour 1,44 million d'euros ; Romorantin (41) - Poursuite de la réalisation d'infrastructures de stockage des matériels aéronautiques sur le détachement air 273 pour 1 million d'euros ; Toutes bases : Télé-protection des sites isolés de l'armée de l'air pour 1 million d'euros. Marine nationale (0,03 million d'euros) Lann Bihoué (56) - Restructurations et modification d'infrastructures par la mise en conformité et augmentation de la puissance de la centrale électrique. Service de santé des armées (0,65 million d'euros) Bron (69) - transfert activité école du personnel paramédical des armées de Toulon à Bron pour 0,65 million d'euros. Service des essences des armées (2,30 millions d'euros) Les opérations de restructurations du SEA relèvent de la REORG 2. Multi-sites, elles portent sur : - la poursuite du démantèlement d'infrastructures pétrolières pour 1,65 million d'euros ; - la poursuite des adaptations des dépôts pour 0,65 million d'euros. Direction des ressources humaines du ministère de la défense (2 millions d'euros) Il s'agit de la poursuite de la réalisation du centre de formation de la défense (CFD) à Bourges (18) pour 2 millions d'euros. OB Restructurations - Gardiennage des emprises libérées (5 millions d'euros en AE et en CP) Il est prévu de consacrer 5 millions d'euros au gardiennage des emprises libérées. |
Source : réponse au questionnaire de vos rapporteurs
* 17 M. Jean-Paul Bodin, SGA (audition précitée).
* 18 Au 30 septembre 2014
* 19 Bilan en effectif physique (et non en ETP) date du 30 août 2014
* 20 À la date du 30 novembre 2014