III. POUR UNE MEILLEURE PRISE EN CHARGE SANITAIRE
La prise en compte de la santé des mineurs suivis par la protection judiciaire de la jeunesse est une préoccupation ancienne.
Les suivis de la santé des mineurs délinquants ou suivis par l'aide sociale à l'enfance mettent régulièrement en lumière des carences d'hygiène physique et alimentaire et de soins dentaires ophtalmologiques.
De plus, ces mineurs présentent parfois des troubles du comportement qui peuvent faire échec à leur prise en charge éducative. Il apparaît nécessaire de construire une prise en charge adaptée à ces comportements.
A. UNE ÉDUCATION À LA SANTÉ À SOUTENIR
1. Un public surexposé aux difficultés sanitaires
Selon les éducateurs et les professionnels de la santé rencontrés par votre rapporteure pour avis, il est fréquent que des jeunes adolescents placés dans un établissement PJJ n'aient pas été examinés par un médecin depuis plusieurs années. Ce diagnostic s'explique par la situation sociale parfois fragile des familles des jeunes pris en charge par la PJJ.
Les rares études épidémiologiques réalisées en France sur l'état somatique des mineurs délinquants mettent en évidence la nécessité de poursuivre les actions de prévention dans le champ de la santé. À cet égard, votre rapporteure incite la DPJJ et à la Direction générale de la santé (DGS) à réaliser régulièrement des études épidémiologiques complètes et actualisées sur la situation sanitaire des mineurs .
Selon deux enquêtes menées en 1997 et en 2004 20 ( * ) par une équipe de chercheurs de l'Inserm, les mineurs pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse s'estiment « bien portant ». Néanmoins, plus que la population générale, ils souffrent d'addictions à des produits stupéfiants, au tabac, à l'alcool mais aussi d'une mauvaise hygiène de vie.
De nombreuses initiatives conjointes à la PJJ et à la direction générale de la santé se sont succédé depuis plusieurs années afin d'améliorer la santé des mineurs. Un nouvel élan a été donné à ces démarches avec le lancement du projet « PJJ promotrice de santé » le 2 février 2013 21 ( * ) .
2. La « PJJ promotrice de santé » : une démarche globale de promotion de la santé
Le projet « PJJ promotrice de santé » repose sur le concept de promotion de la santé , défini par la charte d'Ottawa, ratifiée par la France lors de la conférence mondiale de la santé de l'OMS en 1986. Il postule que la « santé-bien-être » est déterminée avant tout par des facteurs non biomédicaux : ainsi, la prise en charge des mineurs par les éducateurs de la PJJ, la qualité de son environnement sont tout aussi importants que l'accès aux soins. Ces nouvelles orientations font également de la santé l'affaire de tous , celle du jeune et des éducateurs avant celle des professionnels de la santé.
Cette démarche doit irriguer l'ensemble des projets de service et s'intègre dans l'action éducative. Ainsi, une initiation aux bonnes pratiques alimentaires peut avoir lieu lors des repas pris en commun ou par la participation à des ateliers de cuisine. L'éducation à la santé ne peut cependant reposer sur la seule intervention des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse. Aussi, une convention de partenariat, soutenue par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (Inpes), a été signée avec la Fédération nationale d'éducation et de promotion de la santé (Fnes) pour soutenir les services déconcentrés de leur expertise.
Des conventions signées entre ARS et directions territoriales permettent de renforcer les partenariats et de développer des expérimentations innovantes telles des consultations de télémédecine pour les services isolés.
À titre d'exemple, au service territorial de milieu ouvert de Lille, dans le cadre de la promotion de la santé, plusieurs actions ont été engagées afin de formaliser un partenariat avec l'Institut Pasteur, d'institutionnaliser une référence auprès de la maison départementale des personnes handicapées, de la CPAM mais aussi de formaliser des partenariats afin d'organiser des activités préventives des comportements addictifs.
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Les renforts des professionnels de santé dans les centres éducatifs fermés (CEF) Dès 2008, sept centres éducatifs fermés ont bénéficié d'une expérimentation visant à renforcer la prise en charge en matière de santé mentale par l'augmentation des effectifs. Les premières évaluations ont démontré une amélioration significative des liens avec les services psychiatriques de proximité. Le dispositif a été alors étendu à 22 CEF. Cette configuration semblait permettre une meilleure continuité entre soin et action éducative, comme l'a constaté en 2011 le rapport final de la mission d'appui PJJ/psychiatrie du Dr Michel Botbol. Néanmoins, un groupe de travail réuni en 2014, à la suite des recommandations du rapport conjoint IGAS/IGSJ/IPJJ sur les centres éducatifs fermés, a estimé que ce dispositif avait engendré une spécialisation des orientations de publics difficiles sur ces établissements et créé une inégalité de traitement. La DPJJ a mis fin à cette expérimentation. En conséquence de la fin de l'expérimentation des CEF renforcés en santé mentale, il a été décidé de retenir pour 2015 et pour tous les centres éducatifs fermés une dotation d'1,5 professionnel de santé hors psychologue afin de garantir l'égalité de traitement de l'ensemble des mineurs placés en CEF. Concernant les CEF du secteur public, seuls 8 établissements disposaient d'1,5 ETP santé au 1 er janvier 2015. 5 CEF disposaient d'un renfort inférieur à 1,5 ETP et 4 CEP ne disposaient pas de renforts santé. La DPJJ ne dispose pas de données sur l'effectivité de ces recrutements dans le secteur associatif habilité. 3 137 300 euros ont été prévus en 2015 pour financer 62,7 ETPT. |
* 20 Marie Choquet, Christine Hassler et Delphine Morin, Enquête INSERM, « La santé des 14-20 ans pris en charge par la PJJ sept ans après », octobre 2005.
* 21 Notes du 1 er février et du 27 décembre 2013 de la directrice de la PJJ.