Avis n° 170 (2015-2016) de Mme Catherine DI FOLCO , fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2015
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. LE CADRE GÉNÉRAL DU PLF POUR
2016 : EFFECTIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET FINANCEMENT DU CNFPT
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II. LE PROGRAMME 148 : L'APPRENTISSAGE
À DÉVELOPPER ET LES CLASSES PRÉPARATOIRES
INTÉGRÉÉS À PRÉSERVER
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A. UN BUDGET EN HAUSSE POUR INCITER LES
ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT À RECOURIR À
L'APPRENTISSAGE
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B. L'APPRENTISSAGE DANS LA FONCTION PUBLIQUE :
UN DISPOSITIF À DEVELOPPER
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C. LES CLASSES PRÉPARATOIRES
INTÉGRÉES : UN MODELE EFFICACE À PRÉSERVER
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A. UN BUDGET EN HAUSSE POUR INCITER LES
ADMINISTRATIONS DE L'ÉTAT À RECOURIR À
L'APPRENTISSAGE
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I. LE CADRE GÉNÉRAL DU PLF POUR
2016 : EFFECTIFS DE LA FONCTION PUBLIQUE ET FINANCEMENT DU CNFPT
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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ANNEXE 1 : LE PLAN « PARCOURS
PROFESSIONNELS
CARRIÈRES RÉMUNÉRATIONS » (PPCR)
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ANNEXE 2 : CRÉATION DE POSTES
DANS LES EMPLOIS MINISTERIELS
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ANNEXE 3 : EFFECTIFS DES OPÉRATEURS
DE L'ÉTAT
ET DES AUTORITÉS PUBLIQUES INDÉPENDANTES - PRÉSENTATION DÉTAILLÉE
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ANNEXE 4 : REPARTITION DES APPRENTIS DANS LA
FONCTION PUBLIQUE D'ÉTAT (2012)
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ANNEXE 5 : LISTE DES CLASSES
PRÉPARATOIRES INTÉGRÉES