B. L'ÉVOLUTION EN 2016 DES MOYENS ALLOUÉS À L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
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Titre et catégorie
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Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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Ouvertes en LFI 2015 |
Demandées
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Évolution |
Ouvertes en LFI pour 2015 |
Demandées
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Évolution |
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Titre 2 : dépenses de personnel |
2 117 411 335 |
2 184 828 295 |
3,18% |
2 117 411 335 |
2 184 828 295 |
3,18% |
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Titre 3 : dépenses de fonctionnement |
2 047 444 611 |
726 473 467 |
-64,52% |
786 686 315 |
820 829 754 |
4,34% |
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Titre 5 : dépenses d'investissement |
429 365 398 |
578 600 000 |
34,76% |
361 565 398 |
293 655 783 |
-18,78% |
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Titre 6 : dépenses d'intervention |
108 919 500 |
109 300 000 |
0,35% |
108 919 500 |
109 300 000 |
0,35% |
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TOTAL |
4 703 140 844 |
3 599 201 762 |
-23,47% |
3 374 582 548 |
3 408 613 832 |
1,01% |
Source : projet annuel de performances pour la
mission « justice »
annexé au projet de loi de
finances pour 2016
En 2016, les crédits de paiement s'établissent à 3,408 milliards d'euros (+ 1 % par rapport à l'année précédente, ce qui permet de couvrir l'inflation) et les autorisations d'engagement à 3,599 milliards d'euros (- 23,5 % par rapport à 2015).
Hors dépenses de personnels, les crédits de paiement devraient diminuer de 34 millions d'euros (- 2,7 %) passant de 1,257 milliard d'euros ouverts en 2015 à 1,223 milliard d'euros hors fonds de concours et attributions de produits. Votre rapporteur pour avis relève que les dépenses liées aux loyers des établissements construits en partenariats public-privé (PPP) connaissent une évolution substantielle en 2016 compte tenu de la livraison au cours de l'année 2015 des établissements de Valence, Riom et Beauvais pour lesquels l'année 2016 constituera la première année pleine de versement d'un tel loyer.
En excluant les dépenses de personnels (2,18 milliards d'euros), les autorisations d'engagement demandées (1,414 milliards d'euros) connaissent une nette réduction ( - 45,3 %), après une très forte augmentation en 2015 par rapport à l'année précédente. Cette évolution est due au rythme des livraisons et constructions des établissements dont la réalisation a été décidée dans le cadre du programme « 13 200 révisé », qui marquerait une pause en 2016 avant de connaître une évolution à la hausse en 2017.
Le budget de l'administration pénitentiaire pour 2016 devrait par ailleurs connaître une évolution de sa physionomie avec les annonces faites au Congrès par le Président de la République le lundi 16 novembre dernier.
Ainsi, sur les 2500 emplois supplémentaires dont le ministère de la justice devrait être doté 6 ( * ) , une part non négligeable, pas encore définie au moment où votre rapporteur achevait son rapport, devrait être attribuée à l'administration pénitentiaire, afin de renforcer les effectifs de surveillants pénitentiaires. Le Gouvernement devrait en conséquence déposer un amendement lors de la discussion du projet de loi de finances au Sénat.
* 6 D'après les précisions apportées par M. Michel Sapin, ministre des finances et des comptes publics, ces emplois devraient être créés au cours des deux prochaines années et financés par une aggravation du déficit budgétaire.