B. LA PÊCHE FRANÇAISE SORTIE DE LA CRISE.

1. Panorama de la pêche française.

Avec un peu plus de 7 000 navires, dont un peu moins de 4 500 en France hexagonale , la pêche française se caractérise d'abord par sa grande diversité. La pêche au large et la grande pêche ne concernent qu'un peu moins de 300 navires. La France compte désormais moins de 1 000 navires de plus de 12 mètres.

La taille de la flottille française a été considérablement réduite en 20 ans : en 1995, il y avait en effet encore 6 500 navires environ en métropole au milieu des années 1990.

Réduite, la flotte de pêche française est également vieillissante , avec une ancienneté moyenne des navires en métropole de plus de 26 ans, et un rythme de renouvellement de moins de 60 navires par an en moyenne depuis une décennie.

L'emploi maritime à la pêche a connu une évolution similaire : le rapport Deprost-Suche de 2014 sur le renouvellement de la flotte de pêche notait une baisse de 18 % sur la période 2007-2012, plus prononcée en pêche côtière et en pêche au large qu'en petite pêche et en grande pêche. En 2012, 21 888 marins embarqués au moins une fois dans l'année sur un navire étaient recensés.

Mais la filière pêche ne se limite pas aux marins-pêcheurs : l'activité de pêche génère une importante activité à terre avec 37 criées en métropole, 306 entreprises de mareyage représentant plus de 4 500 emplois. En outre, on compte plus de 17 000 emplois dans des entreprises ayant une activité de transformation du poisson : filetage, conditionnement, conserveries, salage-fumaison, plats préparés.

La crise de la pêche depuis le milieu des années 2000, largement due à la hausse des prix du pétrole qui avait pesé sur la rentabilité des navires, a ainsi affaibli toute une filière.

2. La pêche française connaît une embellie conjoncturelle.

Interrogés par votre rapporteur, les professionnels de la pêche ont indiqué que la situation économique de la filière s'était améliorée depuis deux à trois ans, sous l'effet de plusieurs facteurs :

- les coûts du carburant ont beaucoup baissé depuis la mi-2014, allégeant d'autant les charges d'exploitation des navires de pêche, gourmands en énergie pour leur propulsion mais aussi pour actionner les engins de pêche, notamment dans les chalutiers. Votre rapporteur souligne que l'avitaillement des navires, qui fait l'objet d'une détaxation totale, constitue un enjeu stratégique pour la filière pêche ;

- les arbitrages effectués au niveau européen sur les quotas de pêche attribués à la France ne l'ont pas trop pénalisée. En décembre 2015, certains totaux admissibles de capture (TAC) ont été augmentés par l'Union européenne : + 15 % pour la sole en Manche Ouest, + 10 % pour la sole en mer du Nord, + 15 % pour le cabillaud en mer du Nord et en Manche Ouest, +18 % pour le hareng en mer du Nord et en Manche Est. Pour la sole de Manche-Est la baisse de quota a été limitée à 14 % et pour le bar, la baisse de quota a été limitée à 10 % dans le Golfe de Gascogne et l'activité des ligneurs et des fileyeurs dans la Manche a été préservée ;

- les prix de vente en criées ont progressé entre 2014 et 2015 : d'après les statistiques de FranceAgrimer 4 ( * ) , malgré une baisse des quantités de 3 %, la valeur des ventes a progressé de 9 %, conduisant à une hausse de chiffre d'affaires global de 6 % : 12 % au Gulivinec, 11 % à Lorient ou encore 1 % à Boulogne-sur-Mer. Le taux d'invendus est très bas : 0,3 %. D'après la dernière note de conjoncture de FranceAgrimer 5 ( * ) , l'année 2016 s'annonce très similaire à l'année 2015 avec une baisse des quantités vendues en criées de 1 % compensée par une hausse de la valeur des ventes de 1 %.

Plusieurs indicateurs permettent d'attester l'amélioration de la situation économique de la pêche maritime :

- les salaires des marins-pêcheurs sont plutôt orientés à la hausse. D'après les informations fournies à votre rapporteur lors de l'audition du comité national des pêches maritimes et élevages marins, le montant moyen des rémunérations en métropole serait de l'ordre de 4 000 € par mois, hors méditerranée, où la situation des pêcheurs est plus difficile ;

- un signe ne trompe pas : de nouveaux investissements ont été annoncés. Ainsi, plusieurs armements de flotte hauturière ont annoncé le renouvellement de leurs navires : ainsi, Euronor et la Compagnie des pêches de Saint-Malo ont ainsi lancé fin 2015 la construction d'un nouveau chalutier de 80 mètres. Alors que le nombre des permis de mise en exploitation (PME) pour des navires neufs en métropole était tombé à 26 en 2012, il a été de 57 en 2015 et le nombre de projets validés au 1 er octobre 2016 était déjà de 55.


* 4 Données de ventes déclarées en halles à marée en 2015, FranceAgrimer, avril 2016.

* 5 Pêche et aquaculture, note de conjoncture, FranceAgrimer, novembre 2016.

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