C. LES DIFFICULTÉS DE L'AQUACULTURE FRANÇAISE.
1. L'ostréiculture face au problème de la surmortalité.
Depuis 2008, l'ostréiculture est confrontée à une mortalité très importante au printemps et en été des naissains (jeunes huîtres), due à un virus 6 ( * ) , conduisant à la perte de 60 à 80 % des juvéniles. La mortalité peut atteindre 100 % dans certaines zones et le phénomène touche la totalité des bassins de production français. A ce phénomène s'est ajoutée depuis 2013 sur la façade atlantique une surmortalité des huîtres creuses adultes due à une bactérie 7 ( * ) , pouvant atteindre 65 %.
Ces phénomènes ont des origines multiples : facteurs climatiques, environnementaux se combinent. Des interrogations fortes sont également apparues sur la plus grande faiblesse des huîtres triploïdes, qui représentent environ 30 % des huîtres produites, par rapport aux huîtres diploïdes appelées aussi huitres naturelles. Un débat au Sénat avait d'ailleurs eu lieu le 12 mai 2015 sur cette question.
Enfin, au-delà de la surmortalité, la production ostréicole est affectée ponctuellement par des fermetures de zones en raison de la présence d'agents pathogènes rendant impossible la commercialisation pendant une certaine période.
Premier producteur européen d'huîtres, la France est passée d'une production de 113 000 tonnes en 2007 à 80 000 tonnes en 2012. Le chiffre d'affaires des ostréiculteurs a baissé dans de moindres proportions grâce à une hausse des prix de l'ordre de 20 % sur la même période.
Lors du dernier recensement de la conchyliculture, en 2012, on comptait 10 640 hectares de concessions sur le domaine public maritime, environ 2 500 entreprises réalisant un chiffre d'affaires d'environ 400 millions d'euros par an.
Même si les professionnels ont développé des stratégies d'adaptation, par son caractère massif, la surmortalité des huîtres a fortement fragilisé les ostréiculteurs français.
L'État a mis en place un réseau de surveillance sur la santé des coquillages. Ensuite, un programme de recherche sur la mortalité des huîtres est mené par l'Ifremer dans le cadre de la convention aquacole signée avec la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA).
Enfin, un coordinateur national pour les questions sanitaires et zoosanitaires en filière conchylicole a été nommé début 2016 à la suite du rapport Vannier.
2. La mytiliculture rencontre des difficultés nouvelles.
Avec 77 000 tonnes par an en 2012, la production de moules a légèrement progressé depuis 2001, de l'ordre de 5 % . Les mytiliculteurs exploitent 4 340 hectares de concessions sur le domaine public maritime et utilisent différentes techniques d'élevage : sur bouchot, sur cordes, ou sur parc.
Le chiffre d'affaires de la mytiliculture est moins important que pour l'ostréiculture : 130 millions d'euros annuels environ.
Les mytiliculteurs sont confrontés depuis 2014 à un phénomène nouveau de surmortalité des moules adultes , pouvant toucher jusqu'à 70 % du parc, notamment en Charente-Maritime, Vendée et Loire-Atlantique.
Le phénomène, dû à une bactérie, qui s'était manifesté fortement en 2014, avait alors nécessité un plan d'aide de 14 millions d'euros, à travers la mobilisation du fonds national de gestion des risques en agriculture (FNGRA), des allègements de redevances domaniales et des exonérations de cotisations.
Après une année 2015 moins difficile, la surmortalité des moules est de nouveau un problème en 2016 , avec des pertes de plus de 50 % sur certains sites. Un plan d'aide de 4 millions d'euros en faveur des entreprises mytilicoles a été annoncé en mai dernier par le ministre.
L'existence de cette fragilité sanitaire nouvelle fait peser une menace forte sur le secteur de la moule en France, rendant urgente la recherche de solutions techniques appropriées, comme pour l'huître.
L'une d'entre elles consiste à prévenir les pollutions du littoral car l'importance des rejets de toute sorte entraîne une fragilité du milieu marin à proximité immédiate des côtes, dont les conchyliculteurs sont les premières victimes.
3. La pisciculture marine en panne.
Apparue au début des années 1970, la pisciculture marine reste peu développée en France , avec à peine 27 entreprises qui assurent une production de 5 200 tonnes pour un chiffre d'affaires de 56 millions d'euros.
Le secteur est très concentré : 8 entreprises réalisent 80 % de l'activité. Les principales espèces élevées dans des fermes aquacoles sont le bar (2 360 tonnes) et la dorade royale (1 640 tonnes). La France est également un producteur important d'alevins, dont une grande partie est exportée.
Depuis le milieu des années 1990, l'activité de la pisciculture marine stagne. Depuis 1995, aucune autorisation d'exploitation nouvelle n'a été délivrée et aucun projet de nouvelle installation n'est actuellement en instruction.
Sans méconnaître les difficultés inhérentes aux projets aquacoles, et notamment les risques de nuisances pour les riverains et de concurrence dans l'accès au littoral, votre rapporteur ne peut cependant que regretter que la France ait si peu développé la pisciculture marine, alors que d'autres États membres de l'Union européenne disposent de véritables filières organisées : ainsi la Grèce produit 95 000 tonnes de poissons dans ses fermes aquacoles, l'Espagne 44 000 tonnes et l'Italie 12 000 tonnes.
* 6 L'Ostreid Herpes virus 1 (OsHV1)
* 7 Vibrio aestuarianus.