Avis n° 141 (2016-2017) de M. Philippe LEROY , Mme Élisabeth LAMURE et M. Martial BOURQUIN , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 24 novembre 2016
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AVANT-PROPOS
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CHAPITRE I - LES CRÉDITS DE LA MISSION
« ÉCONOMIE »
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I. DES CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE QUI
MASQUENT UNE STABILITÉ DES CRÉDITS
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A. DES CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE
CONSÉQUENTS
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B. UN MAINTIEN DES CRÉDITS À
PÉRIMÈTRE CONSTANT
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C. UNE ÉVOLUTION VARIABLE DES TROIS
PROGRAMMES « PÉRENNES » DE LA MISSION
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1. Une nouvelle baisse, limitée, des
crédits du programme 134 « Développement des
entreprises et du tourisme »
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a) Des actions aux évolutions
diverses
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(1) Une nouvelle réduction forte des
crédits de l'action 2 « commerce, artisanat,
services »
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(2) L'accroissement « en trompe
l'oeil » du montant des crédits de certaines actions
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(3) Une amélioration limitée des
crédits consacrés à l'expertise et à la
régulation des marchés
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(4) Une baisse des crédits de l'action
n° 22 « Économie sociale et solidaire »
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(5) Le maintien des autres actions à leur
niveau antérieur
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b) Une place importante des opérateurs de
l'État dans l'allocation des crédits
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a) Des actions aux évolutions
diverses
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2. L'accroissement relatif des crédits du
programme 220 « Statistiques et études »
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3. Le maintien du programme 305
« Stratégie économique et fiscale » à
son niveau de 2016
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1. Une nouvelle baisse, limitée, des
crédits du programme 134 « Développement des
entreprises et du tourisme »
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A. DES CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE
CONSÉQUENTS
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II. UNE HAUSSE DE LA DÉPENSE FISCALE,
LEVIER FONDAMENTAL DE LA MISSION
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I. DES CHANGEMENTS DE PÉRIMÈTRE QUI
MASQUENT UNE STABILITÉ DES CRÉDITS
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CHAPITRE II - LES OUTILS D'ACCOMPAGNEMENT DES
PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
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I. LE « NOUVEAU » FISAC :
DE PREMIERS RÉSULTATS QUI SEMBLENT ENCOURAGEANTS
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II. QUELLES COORDINATIONS ET SYNERGIES POUR LES
STRUCTURES D'APPUI AUX ENTREPRISES ?
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I. LE « NOUVEAU » FISAC :
DE PREMIERS RÉSULTATS QUI SEMBLENT ENCOURAGEANTS
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CHAPITRE III - LE SOUTIEN À L'EXPORT DES
ENTREPRISES FRANÇAISES PAR L'AGENCE BUSINESS FRANCE
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I. LA FUSION D'UBIFRANCE ET DE L'AFII A
DONNÉ NAISSANCE À BUSINESS FRANCE
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II. LA BAISSE DES DOTATIONS DE L'ETAT MET BUSINESS
FRANCE SOUS PRESSION
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III. LA COOPÉRATION DE BUSINESS FRANCE AVEC
LES DIFFÉRENTS ACTEURS DE LA CHAÎNE DE L'EXPORT
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I. LA FUSION D'UBIFRANCE ET DE L'AFII A
DONNÉ NAISSANCE À BUSINESS FRANCE
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CHAPITRE IV - LES CRÉDITS CONSACRÉS
À LA POSTE ET AUX COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
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I. LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES
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II. L'ANFR ET LE DÉPLOIEMENT DE LA 4G DANS
LES BANDES 700 ET 800 MHZ
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III. LA MISE EN oeUVRE DU PLAN FRANCE TRÈS
HAUT DÉBIT : UNE NÉCÉSSAIRE
ACCÉLÉRATION
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I. LES ÉVOLUTIONS BUDGÉTAIRES
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES