C. UNE MEILLEURE EFFECTIVITÉ DE L'EMPLOI DE CRÉDITS QUI RESTENT NÉANMOINS TROP FAIBLES
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La concentration sur des secteurs géographiques et des thématiques spécifiques du FISAC est incontestablement de nature à renforcer son impact en termes de maintien ou de revitalisation de l'activité de proximité. Son effet de levier - estimé à 1 pour 5 (une subvention de 1 euro permettant ainsi de trouver des financements pour 5 euros) - profitera ainsi à des projets plus structurants, évitant la dispersion des crédits qui avait conduit le fonds à une impasse budgétaire. |
En première approche, et compte tenu des retours de mise en oeuvre encore incomplets, l'application de la réforme semble bien répondre aux objectifs du législateur de 2014.
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Il n'en reste pas moins que la très faible dotation consentie au FISAC, qui au surplus prend désormais en charge l'aide aux stations-services, doit être questionnée. S'il n'est pas envisageable de revenir aux crédits des années 2007-2013, il faut souligner qu' avec une dotation en crédits de paiement de 10 millions d'euros, qui représente une diminution de 87,7 % en dix ans et de 23,6 % en un an, la dimension structurante du FISAC s'avère extrêmement faible . |
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Dotations du FISAC (en millions d'euros) |
PLF 2007 |
PLF 2008 |
PLF 2009 |
PLF 2010 |
PLF 2011 |
PLF 2012 |
PLF 2013 |
PLF 2014 |
PLF 2015 |
PLF 2016 |
Crédits demandés 2017 |
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Autorisations d'engagement |
81,5 |
70 |
70 |
78 |
64 |
42,7 |
32,3 |
19,3 |
19,3 |
18,1 |
16,5 |
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Crédits de paiement |
81,5 |
60 |
60 |
64 |
64 |
42,7 |
32,3 |
19,3 |
16,9 |
13,1 |
10 |
Source : réponses au questionnaire budgétaire.
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Cela est d'autant plus regrettable que le FISAC peut être une arme très efficace pour la revitalisation des centres-villes qui n'ont cessé de perdre leur attractivité commerciale . La situation de vacance commerciale dans de nombreuses villes moyennes est préoccupante : selon le rapport de l'IGF et du CGEDD, sur un panel portant sur près de 190 centres-villes, le taux de vacance moyen évalué à 6,1 % en 2001 s'est élevé à 10,4 % pour l'année 2015. Mais certaines connaissent des niveaux de vacance alarmants , comme Béziers (24,4 %), Châtellerault (22,5 %), Forbach (21,9 %) ou Annonay (21,3 %). |
Il est donc important de renforcer la dotation budgétaire du fonds, a fortiori si au terme de cette année et de l'année à venir, les premières appréciations favorables venaient à se confirmer.