Avis n° 142 (2016-2017) de M. Christian CAMBON et Mme Leila AÏCHI , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 24 novembre 2016
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
POUR AVIS
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INTRODUCTION
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I. UN BUDGET EN DIMINUTION MALGRÉ
L'AUGMENTATION DES DÉPENSES DE PERSONNELS
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A. LES CRÉDITS DE LA MISSION DIMINUENT DE
5,16 %
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B. LA DIMINUTION DES CRÉDITS CONTRAINTS DU
PROGRAMME 105 HORS DÉPENSES DE PERSONNEL
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C. DES RECOMMANDATIONS D'ÉVOLUTION DE LA
MAQUETTE BUDGÉTAIRE
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A. LES CRÉDITS DE LA MISSION DIMINUENT DE
5,16 %
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II. DES ÉVOLUTIONS LONGUEMENT ATTENDUES QUI
DOIVENT S'INSCRIRE DANS LA DURÉE
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A. LA DIMINUTION DES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES
AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA
PAIX
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B. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS EN FAVEUR DE
LA COOPÉRATION DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ
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C. LA MOBILISATION DE L'OUTIL DIPLOMATIQUE AU
PROFIT DE LA DIPLOMATIE ÉCONOMIQUE
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A. LA DIMINUTION DES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES
AUX ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET OPÉRATIONS DE MAINTIEN DE LA
PAIX
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III. DES POINTS D'ATTENTION QUI NÉCESSITENT
DES ADAPTATIONS URGENTES
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A. LA LENTE RÉORGANISATION D'UN
RÉSEAU DIPLOMATIQUE UNIVERSEL
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1. Les évolutions du réseau
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2. La diminution des moyens de fonctionnement des
ambassades
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3. L'effort particulier de sécurisation des
postes
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a) Un réseau soumis à des
défis majeurs en matière de sécurisation
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b) Les moyens dédiés aux
opérations de sécurisation des postes
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c) L'extension du périmètre de
sécurisation
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d) La création en 2017 de la direction de
la sécurité diplomatique et de la défense
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e) Les travaux de sécurisation des postes
en 2016 et en 2017
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a) Un réseau soumis à des
défis majeurs en matière de sécurisation
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1. Les évolutions du réseau
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B. LA NÉCESSITÉ DE REMETTRE À
PLAT UNE GESTION IMMOBILIÈRE POTENTIELLEMENT
PAUPÉRISANTE ?
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C. EST-CE AU MAEDI D'ASSUMER LE RISQUE DE
CHANGE ?
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A. LA LENTE RÉORGANISATION D'UN
RÉSEAU DIPLOMATIQUE UNIVERSEL
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IV. PREMIER BILAN DE LA COP 21
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A. LES CRÉDITS DÉDIÉS
À LA COP 21
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B. DES RECOMMANDATIONS QUI SEMBLENT AVOIR
ÉTÉ SUIVIES D'EFFET
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A. LES CRÉDITS DÉDIÉS
À LA COP 21
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I. UN BUDGET EN DIMINUTION MALGRÉ
L'AUGMENTATION DES DÉPENSES DE PERSONNELS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
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ANNEXE 1 : AUDITION DU MINISTRE DES AFFAIRES
ÉTRANGÈRES ET DU DÉVELOPPEMENT INTERNATIONAL
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ANNEXE 2 : UNE COUVERTURE DU RISQUE DE
CHANGE INOPÉRANTE
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ANNEXE 3 : LES DÉPENSES
SUPPLÉMENTAIRES LIÉES À LA SÉCURISATION DE LA COP
21
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ANNEXE 4 : DÉTAIL DES RECETTES DE
MÉCÉNAT COLLECTÉES EN VUE DU FINANCEMENT DE LA COP
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