Avis n° 142 (2016-2017) de MM. Robert del PICCHIA et Gilbert ROGER , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 24 novembre 2016
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOS RAPPORTEURS
POUR AVIS
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INTRODUCTION
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LES CRÉDITS DU TITRE 2
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LES CRÉDITS HORS TITRE 2
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I. LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE
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A. UN BUDGET EN AUGMENTATION POUR RÉPONDRE
AUX BESOINS CROISSANTS EN INFRASTRUCTURES
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B. LE COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE
« GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE
L'ÉTAT » : DES RECETTES EXCEPTIONNELLES INDISPENSABLES
DONT LE MONTANT EST INCERTAIN
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C. LES OPÉRATIONS
STRATÉGIQUES
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A. UN BUDGET EN AUGMENTATION POUR RÉPONDRE
AUX BESOINS CROISSANTS EN INFRASTRUCTURES
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II. PILOTAGE, SOUTIEN ET COMMUNICATION
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III. LES SYSTÈME D'INFORMATION,
D'ADMINISTRATION ET DE GESTION
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IV. LA POLITIQUE DES RESSOURCES HUMAINES
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V. LA POLITIQUE CULTURELLE ET
ÉDUCATIVE
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VI. L'ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS
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I. LA POLITIQUE IMMOBILIÈRE
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES