B. LE SGDSN, ACTEUR DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ NATIONALE
Les menaces et les risques susceptibles d'affecter la vie de la Nation ainsi que les réponses que les pouvoirs publics doivent y apporter font l'objet de la stratégie de sécurité nationale. De nombreux types de menaces (terrorisme, prolifération des armements et des technologies, cyber-menace, atteinte au potentiel scientifique et technique) et de risques (naturels, industriels, sanitaires et technologiques) peuvent affecter gravement le fonctionnement de la Nation, en raison des fortes interdépendances entre secteurs d'activités et entre acteurs nationaux et internationaux.
Sur proposition du SGDSN, le Premier ministre a signé, le 11 juin 2015, la nouvelle directive générale interministérielle relative à la planification de défense et de sécurité nationale 11 ( * ) , qui couvre l'ensemble des travaux destinés à préparer les actions à conduire en situation de crise .
Le nouveau dispositif national de planification intègre, dans une perspective plus européenne et internationale, le rôle majeur des acteurs non étatiques dans la gestion des crises, la place des armées dans la continuité des activités de la Nation, les effets de la décentralisation et des réformes de l'organisation territoriale de l'État ainsi que la mise en place d'une nouvelle organisation gouvernementale de crise.
C'est dans ce cadre que se sont poursuivis les travaux de rénovation des plans gouvernementaux.
1. La rénovation des plans de protection de la « famille pirate » dont le plan VIGIPIRATE de lutte contre le terrorisme
Publié en janvier 2014, le nouveau plan VIGIPIRATE 12 ( * ) a fait l'objet d'un processus d'évaluation après un an de mise en oeuvre et dans le contexte post attentats de janvier 2015.
En s'appuyant sur le retour d'expérience des crises terroristes que la France a connues en 2015 et 2016, ainsi que sur les nouvelles dispositions législatives adoptées en 2016, le SGDSN a procédé à la rénovation du plan publié en janvier 2014. Des améliorations sensibles y ont été apportées, notamment en adaptant les niveaux de postures au niveau de la menace. Ainsi, en 2015, le SGDSN a diffusé, sur décision du Premier ministre, vingt-six postures « VIGIPIRATE ». En 2016, cinq postures ont été diffusées. La première l'a été en janvier. La deuxième a été diffusée en mars après les attentats de Bruxelles. La troisième a été diffusée en juin, afin de prendre en compte l'organisation du championnat d'Europe de football 2016. La quatrième a été diffusée en juillet, après l'attentat de Nice. Enfin, la cinquième posture, dite « posture de rentrée » a été diffusée en septembre.
Cette rénovation a été accompagnée d'un accroissement significatif de la sensibilisation à la menace terroriste, par la diffusion, vers un public élargi, d'une culture de la vigilance et de la conduite à tenir en cas d'attentat 13 ( * ) .
Le SGDSN a par ailleurs diffusé, pour le championnat d'Europe de football 2016, une version provisoire des plans « PIRANET » et « NRBC », en cours d'actualisation. Les versions définitives des plans seront achevées d'ici la fin de l'année et seront testées à l'occasion d'exercices majeurs.
La révision du plan « PIRATE-MER » a été engagée conjointement avec le secrétariat général de la mer, conformément à la stratégie nationale de sûreté des espaces maritimes approuvée par le Premier ministre le 22 octobre 2015. Elle s'appuie sur une nouvelle évaluation des menaces maritimes diffusée en juillet 2016. Le nouveau plan devrait être disponible à la fin de l'année 2016 pour être testé lors d'un exercice majeur en 2017.
2. L'amélioration de l'organisation gouvernementale de réponse aux crises majeures : le « Contrat général interministériel »
L'État organise et met en oeuvre des capacités civiles et militaires pour faire face aux multiples risques et menaces qui peuvent affecter le pays. Le contrat général interministériel (CGI) répond à cette exigence en fixant, pour les cinq années à venir (2015-2019), les capacités critiques des ministères civils et le niveau d'engagement de ceux-ci dans la réponse aux crises majeures. Ces capacités sont fixées dans un cadre de juste suffisance et de complémentarité avec les autres acteurs de la gestion des crises que sont les armées, les collectivités territoriales et les opérateurs d'importance vitale. Il comprend une partie générale et deux volets dédiés à la sécurité des systèmes d'information et à la réponse aux menaces NRBC.
Le CGI a été diffusé en février 2015 sous forme d'une instruction générale interministérielle signée par le Premier ministre et les ministres concernés. D'après les réponses fournies par le Gouvernement au questionnaire écrit de vos rapporteurs, la déclinaison territoriale de cette démarche capacitaire a été lancée sous la responsabilité du ministère de l'intérieur auprès de deux zones de défense et de sécurité pilotes (Île-de-France et Sud-Est). Elle associe, plus étroitement qu'auparavant, l'ensemble des acteurs territoriaux de la préparation et de la gestion des crises, en particulier les collectivités territoriales et opérateurs économiques, et vise à assurer une parfaite cohérence entre la planification gouvernementale ou locale et les capacités territoriales.
Les travaux du CGI se sont accélérés en 2016 en tenant compte, d'une part, du retour d'expérience des crises terroristes et, d'autre part, de la préparation du championnat d'Europe de football. Dans le cadre du Pacte de sécurité, le SGDSN a financé, pour le compte du ministère des affaires sociales et de la santé, l'achat d'équipements NRBC destinés aux services d'aide médicale urgente (SAMU) pour la prise en charge des victimes les plus gravement atteintes (2,8 M€). Cet effort financier sera renouvelé en 2017.
Conformément aux dispositions définies dans le CGI, le SGDSN tiendra une réunion interministérielle à la fin de l'année 2016 pour analyser les engagements financiers déjà réalisés par les ministères et ceux qui sont envisagés en 2017. L'analyse de risque portera sur la capacité d'anticipation de l'État. Cette démarche a permis de mieux appréhender l'évaluation de la menace dans le dispositif du nouveau plan « VIGIPIRATE » et de mieux délimiter les capacités essentielles à la résilience de la nation 14 ( * ) .
La gestion des crises majeures comporte une dimension internationale. Le SGDSN soutient le Secrétariat général des affaires européennes pour la mise en oeuvre de la stratégie de sécurité intérieure de l'UE. Par ailleurs, il a poursuivi, en lien avec le coordonnateur national du renseignement et les ministères concernés, ses actions de coopération dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le terrorisme, en particulier avec le Royaume-Uni, les États-Unis d'Amérique et la République Fédérale d'Allemagne. A la suite des événements survenus en 2015, en France et en Belgique, il a développé une relation étroite avec ses homologues belges par l'échange d'éléments de posture.
En 2017, la circulaire du 2 janvier 2012 relative à l'organisation gouvernementale pour la gestion des crises majeures sera révisée pour prendre en compte la place prise par les conseils de défense et de sécurité nationale dans le dispositif de gestion politique et stratégique du temps de crise.
Le travail prospectif réalisé par le SGDSN sur la conduite à tenir en cas de multi-attentats, utilisé notamment au moment des attentats du 13 novembre 2015, sera prolongé pour en assurer une déclinaison territoriale.
Par ailleurs, la création du contrat général interministériel, fixant les « capacités-pivots » nécessaires aux ministères pour faire face aux risques et aux menaces, a mis en lumière une faiblesse du volet logistique associé à ces capacités, susceptible de fragiliser les pouvoirs publics en cas de crise grave. Face à ce constat, le cabinet du Premier ministre a confié un mandat au SGDSN pour étudier la mise en place d'un dispositif logistique interministériel associant l'ensemble des moyens publics et privés. Initiés en 2016, ces travaux seront finalisés pour l'année 2017.
3. La consolidation d'une filière industrielle française de sécurité
Conformément aux recommandations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale 15 ( * ) , et afin de permettre à l'État et aux opérateurs d'importance vitale (OIV) de pouvoir s'appuyer sur des industriels capables de répondre rapidement et au meilleur coût à leurs besoins en solutions de sécurité, le SGDSN a conduit les travaux visant à structurer les industries françaises dans le domaine de la sécurité. Depuis son installation par le Premier ministre le 23 octobre 2013, le CoFIS promeut la compétitivité de la filière.
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Les activités du CoFIS Le CoFIS s'articule avec les plans de la « Nouvelle France Industrielle » et la stratégie nationale de recherche. S'agissant d'un secteur sensible au plan stratégique (la garantie de l'autonomie nationale dans les secteurs les plus sensibles) et au plan sociétal (la combinaison de la sécurité et du respect des libertés individuelles), son pilotage est effectué par le Premier ministre. Depuis janvier 2014, une étude du marché national de la sécurité a permis de mieux connaître ses acteurs et son poids économique évalué à 30 milliards d'euros et 300 000 emplois dans le secteur marchand. Plusieurs projets structurants de démonstrateurs ont été lancés dans les secteurs clefs. Le deuxième comité directeur du CoFIS, tenu le 1 er décembre 2015 (...), a approuvé la feuille de route 2016-2017 structurée autour de quatre axes principaux : fédérer et valoriser tous les acteurs de la filière, en particulier les PME et les acteurs locaux, développer une offre innovante et adaptée, développer la base industrielle de sécurité, accéder au marché national et à l'export. Dans ce cadre, il a organisé en septembre 2016, les premières assises de la filière des industries de sécurité. Le SGDSN continuera en 2017 à participer au financement des projets de sécurité et de cybersécurité auprès de l'Agence nationale de la recherche (ANR) et du fonds unique interministériel (FUI). De même, il participera au financement de nouvelles solutions de lutte contre les menaces nucléaires, radiologiques, biologiques, chimiques et explosives. Enfin, il poursuivra son action de promotion des intérêts français dans le cadre du programme européen « Horizon 2020 ». Source : SGDSN - Réponses au questionnaire parlementaire |
Par ailleurs, le commissariat général à l'investissement a retenu la sécurité comme l'un des axes du troisième volet du plan d'investissement d'avenir. Ce volet devrait permettre de consacrer 10 milliards d'euros à la préparation de l'avenir. A ce jour, il existe une forme de consensus au sein de la filière des industries de sécurité pour considérer qu'un investissement de 900 M€ en trois ans dans le domaine des industries de sécurité aurait un effet hautement structurant.
Dans un souci d'efficacité dans l'affectation de ces nouveaux moyens au bénéfice de la filière, vos rapporteurs considèrent que le renforcement de l'organisation interministérielle accompagnant la structuration de cette filière est nécessaire.
4. Le renforcement des politiques de protection contre les menaces et risques majeurs
a) Le mandat relatif à l'engagement des armées sur le territoire national
Face à une menace terroriste particulièrement élevée, la mission de protection « SENTINELLE » concrétise, depuis le mois de janvier 2015, le déploiement durable des armées sur le territoire national. Dans ce contexte, en réponse aux décisions prises par le Président de la République lors du conseil de défense et de sécurité nationale du 29 avril 2015, le Premier ministre a demandé au SGDSN d'identifier, avec l'ensemble des acteurs concernés, les adaptations nécessaires pour garantir la disponibilité, la capacité d'action et l'efficacité des forces militaires engagées sur le territoire national. Cette demande s'est traduite par la remise au Premier ministre du rapport relatif à l'engagement des armées sur le territoire national, le 17 février 2016.
Fondés sur le retour d'expérience, ces travaux ont permis d'identifier des évolutions souhaitables à court et moyen termes. Les modes d'action, le partage des prérogatives et des responsabilités entre forces militaires du ministère de la défense et forces du ministère de l'intérieur, ainsi que la coordination militaire, ont notamment été étudiés. Cette réflexion a permis la remise en perspective du rôle des armées dans la protection du territoire national. Ces travaux ont précédé la présentation aux assemblées parlementaires d'un rapport du Gouvernement sur les conditions d'emploi des armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger les populations 16 ( * ) . Ce rapport a fait l'objet d'un débat au Parlement 17 ( * ) , les 15 et 16 mars. Les mesures préconisées dans ce rapport sont mises en oeuvre pour celles qui relèvent d'aspects purement opérationnels, ou en cours de prise en compte pour celles qui nécessitent des adaptations d'ordre juridique ou doctrinal. Parallèlement, le Parlement a conduit des travaux sur la présence et l'emploi des forces armées sur le territoire national 18 ( * ) et sur la garde nationale 19 ( * ) . De son côté, le SGDSN a engagé, au niveau interministériel, depuis le mois de juillet 2016, une révision de l'instruction interministérielle 10100 relative à l'engagement des armées sur le théâtre national en cas de crise majeure. Cette révision se conclura au début de l'année 2017.
b) La consolidation des dispositifs interministériels de prévention et de protection
Le SGDSN poursuit le renforcement de la politique de sécurité des activités d'importance vitale (SAIV). Ainsi, la révision des directives nationales de sécurité (DNS), qui concernent les secteurs de résilience de la nation, se poursuit. Elle vise à élargir leur conception à une approche « tous risques », incluant la planification de la continuité des activités face à un large éventail de risques, et à renforcer la sécurité des systèmes d'information, en étroite collaboration avec l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI). En 2015, six DNS ainsi rénovées ont été approuvées. Elles portent respectivement sur les communications électroniques et internet, l'électricité, le gaz, les hydrocarbures, les produits de santé et le transport aérien. Dans le même temps, la révision de onze autres DNS a été engagée.
c) La protection des installations et des sites sensibles
A la suite des événements survenus en 2015 sur les sites industriels sensibles de Saint-Quentin-Fallavier et de Berre-l'Etang, le SGDSN a reçu du Premier ministre un mandat pour conduire des travaux interministériels visant à renforcer la sécurité de ces sites à l'égard des menaces malveillantes. Un bilan complet des actions menées en application de l'instruction du Gouvernement du 30 juillet 2015 relative au renforcement de la sécurité des sites classés « SEVESO » contre les actes de malveillance et le rapport final, objet d'un consensus interministériel, a été transmis au Premier ministre le 3 mai 2016. Il traite notamment des conditions d'intégration de 78 20 ( * ) sites classés « SEVESO » dans le dispositif de SAIV et la possibilité de demander aux exploitants de réaliser des études de sûreté portant sur des scénarios de malveillance 21 ( * ) . Par ailleurs, des travaux ont été engagés dans le cadre du comité de la filière industrielle de sécurité (CoFIS) 22 ( * ) pour l'élaboration d'une offre de solutions technologiques adaptée à la sécurité des sites industriels sensibles.
S'agissant plus spécifiquement de la protection physique des installations nucléaires, le SGDSN a poursuivi la mise en oeuvre des conclusions des travaux interministériels menés en 2014 et 2015. Ainsi, après la modification de la partie législative du code général des collectivités territoriales permettant aux préfets de réglementer la circulation et le stationnement aux abords des installations nucléaires, la loi n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires 23 ( * ) , a permis de créer le délit d'intrusion dans une zone nucléaire à accès réglementé 24 ( * ) . En application de l'article 2 de cette loi, un travail interministériel a été mené sous l'égide du SGDSN sur les risques et les menaces spécifiques que constituent les survols illégaux par des aéronefs télépilotés. Ce travail a mis en exergue un certain nombre de lacunes juridiques et capacitaires face aux usages malveillants ou accidentels de drones aériens civils et proposé plusieurs pistes d'amélioration dans ces deux domaines, sans obérer le développement d'une filière créatrice d'emplois 25 ( * ) .
d) Le développement de l'analyse de risque au profit de la capacité d'anticipation de l'État
Cette démarche, engagée en 2012 en lien étroit avec le coordonnateur national du renseignement (CNR), a permis de mieux prendre en compte l'évaluation de la menace dans le dispositif du nouveau plan VIGIPIRATE et de mieux délimiter les capacités critiques dans le cadre du « contrat général interministériel ».
Dans le cadre de la prise en compte de la dimension internationale des menaces, le SGDSN a poursuivi, en lien avec le CNR et les ministères concernés, ses coopérations dans le domaine de la prévention et de la lutte contre le terrorisme, en particulier avec le Royaume-Uni, les États-Unis et l'Allemagne.
Le SGDSN produit également des analyses thématiques régulières à destination des autorités gouvernementales, en s'appuyant sur sa capacité de veille et d'alerte. C'est le cas notamment dans le domaine des explosifs 26 ( * ) et dans le domaine NRBC 27 ( * ) , dans le secteur du transport aérien (v. encadré ci-dessous) et dans le domaine maritime 28 ( * ) .
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Évaluation des risques dans le domaine aérien Avec l'appui du pôle d'analyse du risque pour l'aviation civile (PARAC) de la direction générale de l'aviation civile (DGAC), le SGDSN a poursuivi, en lien avec les ministères concernés, la supervision des dispositifs permettant d'évaluer le risque pour les vols en provenance de pays jugés sensibles et de lutter contre la menace des missiles sol-air de très courte portée (« MANPADS »). Le programme d'évaluation des escales sensibles a été renforcé, conformément aux décisions prises lors de la commission interministérielle de la sûreté aérienne (CISA) qui s'est tenue en avril 2016, tandis que le programme de lutte contre la menace MANPADS a été étendu aux plateformes aéroportuaires nationales. Ces différents programmes mettent également à contribution les partenariats internationaux noués avec nos plus proches alliés, en particulier la Grande-Bretagne et les États-Unis. Le 20 octobre 2015, après un an de travaux interministériels et en application de l'article 2 de la loi n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires, le SGDSN a remis au Parlement un rapport intitulé « L'essor des drones aériens civils en France : enjeux et réponses possibles de l'État ». Le rapport suggère des orientations qui ont ensuite été développées en 2016 : - adapter et compléter le corpus juridique existant en instaurant un nombre limité de nouvelles obligations, notamment dans les domaines de l'information, de la formation, de l'immatriculation et de l'identification : la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils, déposée par nos collègues Xavier Pintat et Jacques Gautier 29 ( * ) a été définitivement adoptée par le Sénat le 13 octobre 2016 ; - accélérer les travaux de recherche et de développement, y compris dans le cadre de coopérations bilatérales et multilatérales : le développement accéléré de trois projets de démonstrateurs de contre-mesures anti-drones, financé par le SGDSN et conduit en partenariat avec l'Agence nationale de la recherche (ANR), doit aboutir en 2016 ; - disposer au plus vite de moyens efficaces de détection, d'identification et de neutralisation des drones de petites dimensions : des dispositifs intérimaires de lutte anti-drones ont notamment été déployés tout au long du championnat d'Europe de football. |
e) Le renforcement de la résilience et de la continuité des activités essentielles de la Nation
Le SGDSN, pilote de la démarche nationale de résilience, a mené et soutenu en 2016 de nombreux projets dans ce cadre, essentiellement autour des axes « information et sensibilisation des parties prenantes à la stratégie de sécurité nationale » et « continuité des activités essentielles de la Nation ».
L'effort accru de sensibilisation à la menace terroriste 30 ( * ) fait partie des actions menées par le SGDSN 30 ( * ) .
L'action de résilience passe par l'organisation d'exercices majeurs. Deux exercices ont été organisés en 2016.
En mars dernier, le SGDSN a organisé l'exercice gouvernemental « CRUE DE SEINE 2016 », en l'articulant avec l'exercice de la zone de défense et de sécurité de Paris « EU SEQUANA 16 » afin de tester le plan de continuité du travail gouvernemental en cas de crue majeure de la Seine et de permettre aux ministères de mettre en oeuvre tout ou partie de leurs plans d'opérations.
L'exercice « SECNUC16 », joué en septembre, a permis de tester un scénario de catastrophe industrielle dans le domaine nucléaire. En 2017, trois exercices seront organisés. Ils porteront sur les questions de contre-terrorisme maritime, de sécurité des transports et de danger NRBC.
f) L'amélioration de la protection de l'information et la consolidation de la protection générale des dispositifs de sécurité.
Le développement des inspections portant sur le respect des règles de protection des informations classifiées « Très Secret », dont le SGDSN a la pleine responsabilité, a été poursuivi avec dix-neuf inspections menées au cours de l'année écoulée, sur des sites de l'État comme de certaines entreprises.
Pour la première fois, le SGDSN a élaboré et publié un rapport sur le secret de la défense nationale en France en 2015 31 ( * ) . Le secrétariat général est en effet chargé de concevoir et de faire respecter les mesures de protection de ce secret. Ce rapport présente les explications et les données statistiques sur le secret de la défense nationale.
Une révision sensible de l'instruction générale interministérielle n° 1300 du 30 novembre 2011 sur la protection du secret de la défense nationale, qui organise la protection du secret en France, est en cours pour mieux intégrer la dématérialisation des données dans la réglementation relative aux informations classifiées et mettre en adéquation le droit et les pratiques avec ceux de nos principaux partenaires étrangers. Le projet d'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret, en cours de validation, pourrait entrer en vigueur courant 2017.
Vos rapporteurs saluent cet effort. Ils estiment que des progrès doivent être réalisés dans la connaissance des règles du secret de la défense nationale et des procédures de mise en oeuvre et souhaitent qu'un effort de formation continue soit engagé en direction des administrations et des entreprises des secteurs sensibles, mais également qu'une formation initiale soit donnée dans les écoles d'ingénieurs et dans les écoles de formation des futurs cadres des entreprises (école de commerce et de gestion) et des administrations (ENA, IRA...).
Par ailleurs, des négociations ont été lancées en vue de la signature d'accords généraux de sécurité (AGS) avec le Canada, l'Australie et Israël. Des discussions sont également engagées pour l'actualisation des accords liant la France à la Belgique et à la Norvège.
* 11 http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/06/cir_39748.pdf Cette directive, qui remplace celle de 2001, abroge également plusieurs documents anciens devenus inutiles ou obsolètes.
* 12 http://www.sgdsn.gouv.fr/IMG/pdf/Partie_publique_du_plan_Vigipirate_2014.pdf
* 13 Durant l'année 2016, 11 guides de bonnes pratiques ont été conçus par le SGDSN et réalisés conjointement avec le service d'information du Gouvernement et les ministères. Ces documents visent à renforcer la protection de certains bâtiments, établissements ou sites sensibles. Ils ont été largement diffusés pendant l'année 2016 vers les établissements scolaires, les centres commerciaux, les musées, les salles de spectacle, et à l'usage des maires. D'autres guides sont en cours de finalisation (hôpitaux, parcs de loisir, événementiel, universités, affaires étrangères, espaces de bureaux). Ce travail sera poursuivi en 2017.
* 14 Voir supra p.21
* 15 Le Livre blanc de 2013 s'inspirait des recommandations de votre commission dans son rapport d'information sur la cyberdéfense de juillet 2012, « La cyberdéfense : un enjeu mondial, une priorité nationale » Rapport d'information de M. Jean-Marie Bockel, n° 681 (2011-2012) - 18 juillet 2012 http://www.senat.fr/notice-rapport/2011/r11-681-notice.html
* 16 http://www.ihedn.fr/userfiles/file/debats_fond/discours%20&%20documents/Rapport%20emplois%20force%20arm%C3%83%C2%A9es.pdf
* 17 https://www.senat.fr/cra/s20160315/s20160315_7.html
* 18 Rapport d'information n° 3864 de MM. Olivier Audibert Troin et Christophe Léonard, députés, au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, 22 juin 2016 http://www.assemblee-nationale.fr/14/rap-info/i3864.asp
* 19 Rapport d'information n° 793 (2015-2016) de M. Jean-Marie Bockel et Mme Gisèle Jourda, sénateurs, au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - 13 juillet 2016 http://www.senat.fr/notice-rapport/2015/r15-793-notice.html
* 20 Parmi les quelque 1 200 sites classés « SEVESO ».
* 21 Les principales recommandations du rapport de la mission interministérielle d'inspection sur la publication d'informations potentiellement sensibles relatives aux installations classées « SEVESO », remis en mars 2016, ont en outre été intégrées à la réflexion
* 22 Voir supra p 24.
* 23 Loi n° 2015-588 du 2 juin 2015 relative au renforcement de la protection des installations civiles abritant des matières nucléaires
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030664022&dateTexte=20161021
* 24 Le décret n° 2015-1255 du 8 octobre 2015 précise les locaux et terrains clos concernés. A ce stade, vingt zones ont été délimitées par arrêtés du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer. https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031288120&dateTexte=20161021
* 25 Voir supra p.25
* 26 Le SGDSN identifie, avec l'aide des services de renseignement, les explosifs pouvant être mis en oeuvre par des groupes terroristes. Il finance également des travaux de caractérisation des explosifs afin d'identifier si les nouvelles matières, retrouvées notamment sur les théâtres extérieurs et susceptibles d'être utilisées en France, sont dangereuses ou non. Une fois la liste des matières explosives établie, le SGDSN en vérifie la pertinence et préconise les mesures de prévention, de détection et de protection à déployer. Si des lacunes sont identifiées, le SGDSN oriente et, le cas échéant, finance des actions de recherche et de développement, notamment en matière de technologies de détection.
* 27 L'analyse des risques s'est appuyée sur l'élaboration en 2014 d'une dizaine de scénarii de référence qui ont été actualisés, notamment dans la perspective du championnat d'Europe de football et de la rénovation du plan NRBC, en cours de finalisation, et qui servent de base au perfectionnement du dispositif de réponse dans le cadre du comité stratégique NRBC-E, présidé par le SGDSN.
* 28 Le SGDSN, en lien avec le coordonnateur national du renseignement (CNR) et les services de renseignement, a élaboré une évaluation des menaces, conformément au plan d'actions pour la mise en oeuvre de la stratégie nationale de sûreté des espaces maritimes.
* 29 http://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl15-504.html
* 2 voir supra p.21
* 30 Le lancement par le ministère de l'intérieur et le service d'information du Gouvernement de l'application ordiphone « SAIP » le 7 juin dernier participe également de cette politique de promotion et de mise au point des outils d'alerte et d'information des populations.
* 31 http://www.sgdsn.gouv.fr/IMG/pdf/2015-12-16_RAPPORT_SUR_LE_SECRET_DE_LA_DEFENSE_NATIONALE_EN_FRANCE.pdf