Avis n° 142 (2016-2017) de MM. Jean-Marie BOCKEL et Jean-Pierre MASSERET , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 24 novembre 2016
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LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE
VOS RAPPORTEURS POUR AVIS
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INTRODUCTION
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TITRE PREMIER : LE SECRÉTARIAT
GÉNÉRAL DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
NATIONALE (SGDSN) ET LES ENTITÉS RELEVANT DU PROGRAMME 129
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I. LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA
DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE (SGDSN), OUTIL DE
GESTION DES CRISES
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A. LE SGDSN ASSURE LE SECRÉTARIAT DES
CONSEILS DE DÉFENSE, MÈNE DES TRAVAUX D'ANTICIPATION
STRATÉGIQUE ET ASSURE LE SUIVI DES CRISES INTERNATIONALES
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1. Le secrétariat des Conseils de
défense et de sécurité nationale
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2. Le suivi des conflits et des crises
internationales
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3. Les questions de prospective et d'ordre
stratégique
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4. La lutte contre la prolifération
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5. La protection du potentiel scientifique et
technique
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6. La sécurité des programmes
spatiaux européens
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7. Le contrôle des images spatiales
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8. Le soutien à l'industrie nucléaire
civile
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9. Le contrôle des exportations et transferts
intracommunautaires (matériels de guerre et biens à double
usage)
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1. Le secrétariat des Conseils de
défense et de sécurité nationale
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B. LE SGDSN, ACTEUR DE LA POLITIQUE DE
SÉCURITÉ NATIONALE
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1. La rénovation des plans de protection de
la « famille pirate » dont le plan VIGIPIRATE de lutte contre le
terrorisme
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2. L'amélioration de l'organisation
gouvernementale de réponse aux crises majeures : le
« Contrat général
interministériel »
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3. La consolidation d'une filière
industrielle française de sécurité
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4. Le renforcement des politiques de protection
contre les menaces et risques majeurs
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a) Le mandat relatif à l'engagement des
armées sur le territoire national
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b) La consolidation des dispositifs
interministériels de prévention et de protection
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c) La protection des installations et des sites
sensibles
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d) Le développement de l'analyse de risque
au profit de la capacité d'anticipation de l'État
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e) Le renforcement de la résilience et de la
continuité des activités essentielles de la Nation
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f) L'amélioration de la protection de
l'information et la consolidation de la protection générale des
dispositifs de sécurité.
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a) Le mandat relatif à l'engagement des
armées sur le territoire national
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1. La rénovation des plans de protection de
la « famille pirate » dont le plan VIGIPIRATE de lutte contre le
terrorisme
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A. LE SGDSN ASSURE LE SECRÉTARIAT DES
CONSEILS DE DÉFENSE, MÈNE DES TRAVAUX D'ANTICIPATION
STRATÉGIQUE ET ASSURE LE SUIVI DES CRISES INTERNATIONALES
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II. L'AGENCE NATIONALE DE LA SÉCURITÉ
DES SYSTÈMES D'INFORMATION (ANSSI), BRAS ARMÉ DE L'ÉTAT
POUR LA CYBERDÉFENSE
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A. LA CYBERDÉFENSE RESTE UNE
PRIORITÉ NATIONALE
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B. UNE DÉMARCHE STRATÉGIQUE
ENGAGÉE POUR FAIRE FACE À CETTE MENACE
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C. UNE CAPACITÉ D'EXPERTISE DE TRÈS
HAUT NIVEAU
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D. LES ACTIONS DE L'ANSSI VERS LES
ADMINISTRATIONS
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1. La protection de l'information de
souveraineté
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2. Une sensibilisation de l'ensemble du
Gouvernement par circulaire du Premier ministre : la
« PSSIE »
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3. La politique d'investissement de l'ANSSI
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4. La mobilisation du ministère de la
défense sur l'enjeu « cyber »
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5. La mise en place d'un réseau
unifié et sécurisé : le réseau
interministériel de l'État (RIE)
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6. Une capacité centralisée de
détection des attaques informatiques
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1. La protection de l'information de
souveraineté
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E. L'ÉLARGISSEMENT DU
PÉRIMÈTRE D'ACTION DE L'ANSSI, AU-DELÀ DES
ADMINISTRATIONS
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F. L'ANSSI, ACTEUR DE LA CONSOLIDATION DE LA
FILIÈRE FRANÇAISE DE SÉCURITÉ INFORMATIQUE
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G. LA POLITIQUE DE LABELLISATION
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H. LE RENFORCEMENT DE L'INFLUENCE DE L'ANSSI DANS
LE CADRE D'UNE COOPÉRATION INTERNATIONALE
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A. LA CYBERDÉFENSE RESTE UNE
PRIORITÉ NATIONALE
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III. LE CENTRE DE TRANSMISSIONS GOUVERNEMENTAL
(CTG)
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IV. LE GROUPEMENT INTERMINISTÉRIEL DE
CONTRÔLE (GIC)
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I. LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DE LA
DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ NATIONALE (SGDSN), OUTIL DE
GESTION DES CRISES
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TITRE 2 : LES MOYENS DU SGDSN DANS LE PROJET
DE LOI DE FINANCES POUR 2017
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I. LES CRÉDITS DE TITRE 2 ET LA POLITIQUE
DES RESSOURCES HUMAINES
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A. LES CRÉDITS ET LES EMPLOIS INSCRITS AU
BOP SGDSN
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B. LE SGDSN : UN INTÉGRATEUR QUI DOIT
SE DOTER DES MOYENS EN PERSONNELS EN MESURE DE SOUTENIR UN ENSEMBLE
HÉTÉROGÈNE DE STRUCTURES
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C. L'ANSSI : POURSUIVRE LA MONTÉE EN
PUISSANCE EN CONSERVANT LE NIVEAU DE COMPÉTENCE ET D'EXPERTISE
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D. LE GIC : GARDER LA MAÎTRISE DE SES
EFFECTIFS ET ASSURER LEUR MONTÉE EN PUISSANCE
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A. LES CRÉDITS ET LES EMPLOIS INSCRITS AU
BOP SGDSN
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II. LES CRÉDITS DE FONCTIONNEMENT ET
D'INVESTISSEMENT INSCRITS AU « BOP » SGDSN
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III. LES FONDS SPÉCIAUX
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I. LES CRÉDITS DE TITRE 2 ET LA POLITIQUE
DES RESSOURCES HUMAINES
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TITRE 3 : LES INSTITUTS RATTACHÉS AU
SGDSN
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TITRE 4 : L'ACADÉMIE DU
RENSEIGNEMENT
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EXAMEN EN COMMISSION
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ANNEXE - LISTE DES AUDITIONNÉS