Avis n° 143 (2016-2017) de M. Jean-Marie MORISSET , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 novembre 2016
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LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES
SOCIALES
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. SI LES CRÉDITS PROGRESSENT, ILS DEVRAIENT
NÉANMOINS, UNE NOUVELLE FOIS, ÊTRE INSUFFISANTS EN 2017
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A. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 177 FINANCENT
ESSENTIELLEMENT LES DISPOSITIFS D'HÉBERGEMENT ET DE LOGEMENT
ADAPTÉ
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B. LA PROGRESSION DES CRÉDITS DEVRAIENT
ÊTRE INSUFFISANTE COMPTE TENU DE LA SOUS-BUDGÉTISATION CHRONIQUE
DU PROGRAMME
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C. LES BESOINS DEVRAIENT ÊTRE FORTEMENT
IMPACTÉS PAR LA CRISE MIGRATOIRE
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A. LES CRÉDITS DU PROGRAMME 177 FINANCENT
ESSENTIELLEMENT LES DISPOSITIFS D'HÉBERGEMENT ET DE LOGEMENT
ADAPTÉ
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II. MALGRÉ LES EFFORTS MIS EN oeUVRE, LA
POLITIQUE D'HÉBERGEMENT DEMEURE CARACTÉRISÉE PAR UNE
GESTION DE L'URGENCE
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A. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS EST
CONCENTRÉE SUR L'URGENCE
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B. LA SOUS-BUDGÉTISATION EMPÊCHE DE
DÉVELOPPER UNE APPROCHE DE LONG TERME
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A. L'AUGMENTATION DES CRÉDITS EST
CONCENTRÉE SUR L'URGENCE
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I. SI LES CRÉDITS PROGRESSENT, ILS DEVRAIENT
NÉANMOINS, UNE NOUVELLE FOIS, ÊTRE INSUFFISANTS EN 2017
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE
RAPPORTEUR POUR AVIS