Avis n° 143 (2016-2017) de M. Philippe MOUILLER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 novembre 2016
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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PREMIÈRE PARTIE - LA POLITIQUE NATIONALE DU
HANDICAP, VERS UN ÉTAT-GUICHET
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I. LA RÉDUCTION DES MISSIONS DE L'ÉTAT
DANS LE DOMAINE DU HANDICAP
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II. LES CRÉDITS ALLOUÉS AUX REVENUS
D'ALLOCATION : UN RISQUE ÉLEVÉ DE
SOUS-BUDGÉTISATION
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I. LA RÉDUCTION DES MISSIONS DE L'ÉTAT
DANS LE DOMAINE DU HANDICAP
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SECONDE PARTIE - LA PRIME D'ACTIVITÉ, UN
NOUVEAU MINIMUM SOCIAL AUX EFFETS SUR L'EMPLOI SURESTIMÉS
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I. UN DISPOSITIF APPAREMMENT REPENSÉ EN
PROFONDEUR
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II. L'IMPOSSIBILITÉ DE CONCILIER LUTTE
CONTRE LA PAUVRETÉ ET INCITATION FINANCIÈRE À
L'EMPLOI
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A. DEUX LOGIQUES DONT LA COMPATIBILITÉ
N'EST QU'APPARENTE
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B. PPE ET RSA-ACTIVITÉ : DES
DISPOSITIFS AUX OBJECTIFS ANTAGONIQUES ET À L'ARTICULATION
IMPRÉCISE
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C. LA PRIME D'ACTIVITÉ OU LE CHOIX DES
EFFETS REDISTRIBUTIFS
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D. VERS UNE NÉCESSAIRE REFONDATION DU
SYSTÈME DE PRESTATIONS SOCIALES
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A. DEUX LOGIQUES DONT LA COMPATIBILITÉ
N'EST QU'APPARENTE
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I. UN DISPOSITIF APPAREMMENT REPENSÉ EN
PROFONDEUR
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES PAR LE
RAPPORTEUR POUR AVIS