Avis n° 143 (2016-2017) de M. Michel FORISSIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 24 novembre 2016
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AVANT-PROPOS
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
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I. FACE À UN CHÔMAGE QUI DEMEURE
ÉLEVÉ ET QUI TOUCHE SURTOUT LES JEUNES, LES CRÉDITS DE LA
MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI » CONNAISSENT UNE TRÈS
FORTE HAUSSE
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A. LA SITUATION FINANCIÈRE DE L'ASSURANCE
CHÔMAGE EST PRÉOCCUPANTE EN RAISON DU NIVEAU
ÉLÉVÉ DU CHÔMAGE ET DE L'IMPASSE DE LA
NÉGOCIATION ENTRE PARTENAIRES SOCIAUX
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B. UN CHÔMAGE QUI TOUCHE
PARTICULIÈREMENT LES JEUNES,
PEU PROTÉGÉS PAR LES POLITIQUES PUBLIQUES QUI LEUR SONT DESTINÉES
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C. LA MISSION « TRAVAIL ET
EMPLOI » VOIT SES CRÉDITS DE PAIEMENT ET SES AUTORISATIONS
D'ENGAGEMENT EXPLOSER
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A. LA SITUATION FINANCIÈRE DE L'ASSURANCE
CHÔMAGE EST PRÉOCCUPANTE EN RAISON DU NIVEAU
ÉLÉVÉ DU CHÔMAGE ET DE L'IMPASSE DE LA
NÉGOCIATION ENTRE PARTENAIRES SOCIAUX
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II. LE PROGRAMME 102 « ACCÈS ET
RETOUR À L'EMPLOI » : UNE BAISSE DE 229 MILLIONS
D'EUROS DES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT
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A. UNE STABILITÉ DES RESSOURCES DE
PÔLE EMPLOI, QUI POURSUIT SA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE ET
DÉVELOPPE LA COORDINATION AVEC LES AUTRES ACTEURS DU SERVICE PUBLIC DE
L'EMPLOI
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B. UNE SIMPLIFICATION DU FINANCEMENT DU
RÉGIME DE SOLIDARITÉ D'INDEMNISATION DU CHÔMAGE
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C. DES CONTRATS AIDÉS QUI DEMEURENT À
UN NIVEAU ÉLEVÉ
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D. LA GARANTIE JEUNES POURSUIT SON
DÉPLOIEMENT
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A. UNE STABILITÉ DES RESSOURCES DE
PÔLE EMPLOI, QUI POURSUIT SA TRANSFORMATION NUMÉRIQUE ET
DÉVELOPPE LA COORDINATION AVEC LES AUTRES ACTEURS DU SERVICE PUBLIC DE
L'EMPLOI
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III. LE PROGRAMME 103 « ACCOMPAGNEMENT
DES MUTATIONS ÉCONOMIQUES ET DÉVELOPPEMENT DE
L'EMPLOI » : UNE EXPLOSION DES DÉPENSES
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A. LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'EMBAUCHE DANS LES
TPE ET LES PME MANQUE DE COHÉRENCE ET DE STABILITÉ
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B. L'ÉCHEC DU CONTRAT DE
GÉNÉRATION EST DÉSORMAIS CONSOMMÉ
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C. MALGRÉ L'ACTIVISME DU GOUVERNEMENT EN
FAVEUR DE L'APPRENTISSAGE, CETTE FILIÈRE DE RÉUSSITE DEMEURE PEU
ATTRACTIVE
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D. LA TRANSFORMATION DE L'AFPA EN
ÉTABLISSEMENT PUBLIC NE SAURAIT MASQUER LES DÉFIS QUI RESTENT
À RELEVER
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E. LE FINANCEMENT DU « PLAN 500 000
FORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES POUR LES DEMANDEURS D'EMPLOI »
N'EST PAS GARANTI
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F. UNE COMPENSATION INÉDITE DE
L'ÉTAT À LA SÉCURITÉ SOCIALE DES
EXONÉRATIONS CIBLÉES DE COTISATIONS SOCIALES
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A. LA POLITIQUE EN FAVEUR DE L'EMBAUCHE DANS LES
TPE ET LES PME MANQUE DE COHÉRENCE ET DE STABILITÉ
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IV. LES AUTRES PROGRAMMES DE LA MISSION ET LE
COMPTE D'AFFECTATION SPÉCIALE RELATIF À L'APPRENTISSAGE
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A. LES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT DU PROGRAMME 111
SONT EN FORTE BAISSE COMPTE TENU DU CALENDRIER DE LA MESURE DE LA
REPRÉSENTATIVITÉ DES PARTENAIRES SOCIAUX
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B. LA MASSE SALARIALE DU MINISTÈRE DU
TRAVAIL SE CONTRACTE
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C. LES CRÉDITS DU COMPTE D'AFFECTATION
SPÉCIALE RELATIF À L'APPRENTISSAGE SONT EN LÉGÈRE
HAUSSE
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A. LES AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT DU PROGRAMME 111
SONT EN FORTE BAISSE COMPTE TENU DU CALENDRIER DE LA MESURE DE LA
REPRÉSENTATIVITÉ DES PARTENAIRES SOCIAUX
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V. L'ASSEMBLÉE NATIONALE N'A APPORTÉ
QUE DES MODIFICATIONS A LA MARGE AUX CRÉDITS DE LA MISSION
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I. FACE À UN CHÔMAGE QUI DEMEURE
ÉLEVÉ ET QUI TOUCHE SURTOUT LES JEUNES, LES CRÉDITS DE LA
MISSION « TRAVAIL ET EMPLOI » CONNAISSENT UNE TRÈS
FORTE HAUSSE
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TRAVAUX DE LA COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES
PAR LE RAPPORTEUR POUR AVIS
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ANNEXES
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ANNEXE 1
Tableau synthétique de l'évolution financière des dispositifs
du programme 102 dans le PLF 2017 par rapport au PLF 2016
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ANNEXE 2
Tableau synthétique de l'évolution financière des dispositifs
du programme 103 dans le PLF 2017 par rapport au PLF 2016