B. L'EFFORT BUDGÉTAIRE SE CONCENTRE SUR LES PROGRAMMES SOUS LA RESPONSABILITÉ DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION (MESRI)
Le budget de la MIRES est interministériel : il réunit, en plus du MESRI, cinq ministères. 83 % des crédits de la MIRES concernant la recherche dépendent du MESRI (qui est responsable des crédits des programmes 150, 172 et 193) , quand 12 % dépendent du ministère de la transition écologique et solidaire (qui dispose des crédits du programme 190), 3 % du ministère de l'économie (auquel sont attribués les crédits du programme 192), 1,2 % du ministère des armées (qui a la charge des crédits du programme 190), 0,7 % du ministère de la culture (qui se voit confier les crédits du programme 186) et 0,2 % du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (qui bénéficie des crédits du programme 142).
À l'intérieur de la sous-enveloppe « recherche » de la MIRES, le montant alloué aux trois programmes « recherche » du MESRI s'établit à 12,3 milliards d'euros en AE et en CP , soit une hausse de 3,3 % en AE (393 millions d'euros) et 4,5 % en CP (529 millions d'euros). La hausse de ces crédits équivaut à la quasi-totalité de celle du volet « recherche » de la MIRES pour 2018. Parmi ces trois programmes, la hausse se situe principalement sur le programme 172 , qui représente 45 % des crédits affectés à la recherche au sein de la MIRES et sur le programme 193 , qui contient 11 % de ces mêmes crédits (voir II).
L'action n° 17 du programme 150 « Formations supérieures et recherche universitaire » 4 ( * ) , qui représente plus du quart des crédits de la recherche au sein de la MIRES, augmente peu. Cette action, gérée par la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle du MESRI, finance principalement les dépenses de masse salariale de la recherche universitaire . Dotée de 3,92 milliards d'euros en AE et CP , elle connaît une légère augmentation - 0,7 % (environ 28 millions d'euros) - de ses crédits par rapport à l'exercice précédent. L'action n° 17 est la plus importante du programme 150 en montant, représentant près de 30 % de ses crédits. Elle est mise en oeuvre par les cinq alliances nationales de recherche 5 ( * ) , qui couvrent la majeure partie des domaines scientifiques, et qui fédèrent l'action des opérateurs. Elle concernait, en 2015, 2 215 unités de recherche rassemblant 63 279 enseignants chercheurs et chercheurs et 21 057 autres personnels. 53,1 % des unités de recherche des universités sont adossées à un organisme de recherche . En ce sens, l'action n° 17 du programme 150 est complémentaire du programme 172 .
S'agissant des crédits des autres ministères , qui représentent 17,1 % du volet « recherche » de la MIRES, ils sont globalement en hausse de 0,4 % (soit 9 millions d'euros) en CP et de 0,7 % (soit 17 millions d'euros) en AE . Mais ils connaissent une évolution contrastée . Si les crédits de la recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables (programme 190) augmentent, cela résulte principalement d'un jeu d'écriture comptable. Les crédits de la recherche duale stagnent (programme 191). Enfin, les crédits de la recherche en matière économique et industrielle (programme 192), de la recherche agricole (programme 142) et ceux affectés à la recherche culturelle et à la culture scientifique (programme 186) connaissent une baisse. Le détail de ces crédits est examiné dans la troisième sous-partie, à l'exception de ceux du programme 186, dans la mesure où ils font l'objet d'un examen détaillé dans le rapport pour avis de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication.
RÉCAPITULATION DES CRÉDITS PAR PROGRAMME
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Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
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Numéro et intitulé du programme et du titre |
Ouvertes en LFI pour 2017 |
Demandées pour 2018 |
Variation |
Ouvertes en LFI pour 2017 |
Demandées pour 2018 |
Variation en % |
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150/ Formations supérieures et recherche universitaire, action n° 17 recherche universitaire |
3 896 774 728 |
3 924 777 425 |
0,7% |
3 896 774 728 |
3 924 777 425 |
0,7 % |
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172/ Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires |
6 513 909 973 |
6 723 904 235 |
3,2% |
6 423 915 122 |
6 769 823 853 |
5,4% |
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193/ Recherche spatiale |
1 466 584 352 |
1 621 974 119 |
10,6% |
1 466 584 352 |
1 621 974 119 |
10,6% |
|
190/ Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables |
1 706 980 867 |
1 763 920 387 |
3,3% |
1 712 980 867 |
1 736 622 455 |
1,4% |
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192/ Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle, actions n° 2 et n° 3 |
457 484 442 |
421 758 435 |
-7,8 % |
470 984 442 |
461 878 979 |
-1,9% |
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Dont action n° 2 |
346 734 986 |
347 378 979 |
0,2% |
346 734 986 |
347 378 979 |
0,2% |
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Dont action n° 3 |
110 749 456 |
74 379 456 |
-32,8% |
124 249 456 |
114 500 000 |
-7,8% |
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191/ Recherche duale (civile et militaire) |
180 074 745 |
180 074 745 |
0 |
180 074 745 |
180 074 745 |
0 |
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186/ Recherche culturelle et culture scientifique |
115 412 438 |
112 151 586 |
-2,8% |
116 570 698 |
112 070 698 |
-3,9% |
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142/ Enseignement supérieur et recherche agricoles , action n° 2 « Recherche, développement et transfert de technologie » |
36 686 171 |
35 788 099 |
-2,4% |
36 686 171 |
35 788 099 |
-2,4% |
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Total part recherche de la mission |
14 373 907 716 |
14 784 349 031 |
2,86 % |
13 304 571 125 |
14 843 010 373 |
3,76 % |
Source : « bleu » budgétaire
* 4 L'action n° 17 a fusionné, à l'occasion du budget pour l'exercice 2015, les sept anciennes actions n° 6 à 12 de la recherche universitaire.
* 5 L'Alliance nationale pour les sciences de la vie et de la santé (AVIESAN), l'Alliance des sciences et technologies du numérique (ALLISTENE), l'Alliance nationale de coordination de la recherche pour l'énergie (ANCRE), créées en 2009, l'Alliance dans le domaine de la recherche environnementale (ALLENVI) et l'Alliance nationale des humanités, sciences humaines et sciences sociales (ATHENA), créées en 2010.