III. LES CRÉDITS DES PROGRAMMES PLACÉS SOUS LA RESPONSABILITÉ D'AUTRES MINISTÈRES STAGNENT OU DIMINUENT
A. SI LES CRÉDITS DU PROGRAMME 190 AUGMENTENT « EN TROMPE L'oeIL », CEUX DU PROGRAMME 191 STAGNENT
1. Le financement de la recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables augmente « en trompe l'oeil » (programme n° 190)
Le programme 190 « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables » est géré par le directeur de la Recherche et de l'Innovation du Commissariat général au développement durable et relève du ministre de la transition écologique et solidaire. Soutenant la recherche dans les domaines du développement durable, de l'énergie, des risques, des transports, de la construction, et de l'aménagement, il est mis en oeuvre par sept opérateurs 27 ( * ) .
Il est financé, dans le projet de budget, à hauteur de 1,763 milliard d'euros en AE et 1,736 milliard d'euros en CP soit une hausse de 3,34 % en AE (soit 56,9 millions d'euros) et de 1,38 % en CP (+ 23,6 millions d'euros) par rapport au budget pour 2017.
Cette évolution s'explique principalement par une rebudgétisation des subventions en faveur de la recherche aéronautique , financées jusqu'en 2017 au travers du PIA 28 ( * ) . En effet, les crédits destinés au soutien à l'industrie aéronautique (action n° 14) sont en hausse de 66,7 millions d'euros en AE (+98 %) et 34,4 millions d'euros en CP (+50 %).
Seule l'action n°12, qui finance les activités de recherche appliquée de l'IFSTTAR et du CSTB connaît également une légère augmentation de ses crédits, de 1,1 %.
Le reste des actions du programme voient leurs crédits :
- soit stagner (action n° 11 finançant la recherche dans le domaine des risques et mise en oeuvre par l'IRSN et l'INERIS, action n° 15 finançant les charges nucléaires de long terme des installations du CEA),
- soit baisser (-1,7 % pour l'action n° 10 finançant la recherche dans le domaine de l'énergie et mise en oeuvre par le CEA et l'IFP-EN, -13 % en AE et stabilité en CP pour l'action n° 13 finançant la recherche partenariale dans le développement et l'aménagement durable mise en oeuvre notamment par l'ANSES).
Par ailleurs, le « bleu » budgétaire nous informe que, « dans la perspective d'une optimisation des moyens, le programme est marqué par une forte priorisation des programmes de recherche menés par les opérateurs ». S'agissant des opérateurs, seuls les crédits de l'IFSTTAR augmentent .
Subventions pour charges de service public des
opérateurs
principalement financés par le programme
190
|
2017 (milliers d'euros) |
2018 (milliers d'euros) |
Évolution 2017-2018 (%) |
Évolution 2017-2018 (milliers d'euros) |
|
|
ANSES |
1 551 |
1 551 |
0 |
0 |
|
IFP-EN |
135 628 |
130 418 |
-3,8% |
-5210 |
|
INERIS |
6 373 |
6 373 |
0 |
0 |
|
IFSTTAR |
86 185 |
86 920 |
0,8% |
735 |
|
IRSN |
176 404 |
174 638 |
-1% |
-1766 |
|
CSTB |
14 693 |
14 693 |
0 |
0 |
Source : « bleu » budgétaire
Comme les années précédentes, les opérateurs de recherche rattachés au programme 190 ne bénéficient donc pas de la hausse accordée aux organismes de recherche relevant du MESRI .
2. Les crédits de la recherche duale stagnent toujours (programme 191)
Le programme 191 « Recherche duale (civile et militaire) » est géré par la direction générale de l'armement du ministère de la défense et concerne des domaines de recherche dont les applications sont tout à la fois civiles et militaires. 85 % de ses crédits financent le CNES, le reste étant dévolu au CEA . Le montant des crédits du programme stagne une nouvelle fois dans le budget 2018, pour un montant de 180,1 millions d'euros, équivalent à celui du budget 2016.
Les crédits de l'action finançant la recherche duale dans le domaine aérospatial effectuée par le CNES stagnent à 152,7 millions d'euros (action n° 3). Les principaux projets financés pour 2017 et 2018 sont : le démonstrateur technologique Télémak , qui vise à améliorer les performances des couvertures des satellites de télécommunication tout en développant une protection contre les interférences et les agressions ; la poursuite des travaux du démonstrateur technologique Otos , qui contribuent directement à la préparation des futures capacités d'observation militaires de la Terre ; la poursuite d'une étude de faisabilité d'une constellation de mini-satellites optiques répondant aux besoins d'une mission de modèle numérique de terrain et de modèle 3D mondial.
Les trois autres actions, qui financent le CEA à hauteur de 27,3 millions d'euros, connaissent des évolutions divergentes. Parmi ces 27 millions d'euros de crédits, près de la moitié (12 millions - un montant stable depuis le budget pour 2016), répartis dans les diverses actions, sont identifiés au titre de la contribution du CEA au programme de recherche interministériel de lutte contre le terrorisme pour les menaces nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosives (NRBC-E).
L'action portant les crédits en faveur de la recherche duale en sciences du vivant , qui finance notamment des recherches orientées vers la santé du militaire en opérations, voit ses crédits augmenter de 2,1 % .
Les crédits de l'action en faveur de la recherche duale en sciences et techniques de l'information et de la communication augmentent de 5,5 % . Elle finance des recherches en matière d'impression 3D d'équipements électroniques, de communication par LI-FI (connexion sans fil grâce à des lumières de type LED 29 ( * ) ), d'antennes planes de taille réduite, de dispositifs d'imagerie performants à bas niveau de lumière ou encore de cybersécurité.
En revanche, l'action finançant les autres recherches et développements technologiques duaux connaît une nouvelle baisse , de 3,9 % . Cette action finance notamment les recherches en faveur de l'optimisation des systèmes énergétiques embarqués ou encore en matière de simulation numérique.
* 27 Le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), l'Institut français du pétrole-énergies nouvelles (IFP-EN), l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN), l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR), l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS), l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES) et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
* 28 Action « démonstrateurs technologiques aéronautiques », qui a financé 15 projets pour 2,1 milliards d'euros d'engagés, dont 1,7 milliard a déjà été décaissé.
* 29 Alors que le WI-FI utilise les ondes radio du spectre électromagnétique, le LI-FI utilise le spectre optique.