B. LA GUADELOUPE : UNE RÉFLEXION INSTITUTIONNELLE EN COURS
Après la crise sociale de 2009, les élus guadeloupéens, à l'instar de leurs homologues martiniquais et guyanais, ont été invités par le Président de la République à réfléchir à l'évolution statutaire de leur territoire. Deux options leur étaient proposées : une évolution vers un statut à caractère autonome relevant de l'article 74 de la Constitution, d'une part, ou une évolution institutionnelle favorisant une simplification administrative du territoire relevant de l'assimilation législative prévue à l'article 73 de la Constitution, d'autre part.
Alors que les élus guyanais et martiniquais ont réclamé l'organisation d'une consultation relative à l'évolution statutaire de leurs collectivités, les élus de Guadeloupe sollicitaient, dans le même temps, en juin 2009, un délai de réflexion de dix-huit mois pour définir un projet d'évolution institutionnelle.
Aux termes de ce délai, le Congrès des élus de Guadeloupe a décidé l'élaboration d'un projet guadeloupéen de société comme préalable à toute évolution institutionnelle. Le 28 décembre 2010, il a estimé que le processus d'élaboration de ce projet n'était pas encore achevé et a décidé de poursuivre ses réflexions institutionnelles. Plusieurs options ont néanmoins été écartées : à l'unanimité de ses membres, le Congrès n'a pas retenu le passage de la Guadeloupe au statut de collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution.
Les 8 et 9 décembre 2011, le Congrès des élus de Guadeloupe a adopté le principe de l'évolution vers la collectivité unique mais la structure précise de cette évolution reste à déterminer. Or le paysage politique ayant changé lors des dernières élections régionales de décembre 2015, il est probable que cette question soit à nouveau mise en étude.
C. LA MARTINIQUE : LA MISE EN PLACE DE LA COLLECTIVITÉ UNIQUE
Comme en Guyane, la collectivité territoriale de Martinique a succédé, à l'issue des élections de décembre 2015 et depuis le 1 er janvier 2016, aux anciens conseils régionaux et départementaux de Martinique.
En application de la loi n° 2011-884 du 27 juillet 2011 relative aux collectivités uniques de Guyane et de Martinique, la collectivité territoriale de Martinique exerce les compétences attribuées à un département et à une région d'outre-mer, ainsi que les compétences qui lui sont spécifiquement dévolues par la loi.
Sur le plan électoral, la Martinique forme une circonscription unique divisée en quatre sections correspondant aux circonscriptions législatives. Comme en Guyane, les 51 conseillers de son assemblée sont élus au scrutin de liste proportionnel à deux tours à la plus forte moyenne, avec une prime majoritaire de 11 sièges, pour un mandat de six ans.
L'exécutif de la collectivité est formé par le conseil exécutif de Martinique, composé d'un président assisté de huit conseillers exécutifs. Le mandat des actuels conseils consultatifs (CESER et CCEE) a été prolongé, comme en Guyane, jusqu'au 31 décembre 2017, afin de permettre une véritable concertation locale sur la composition du futur conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation de Martinique, qui sera placé auprès de l'exécutif de la nouvelle collectivité territoriale.