B. DES CRÉDITS EN AUGMENTATION
Le programme 151 voit son enveloppe globale augmenter de 1,5% en 2019 . Cette évolution recouvre une augmentation (+7,05 M€) des crédits consacrés au service public destiné aux Français à l'étranger (action 1) ainsi que de ceux destinés au traitement des demandes de visas (+3,2 M€) (action 3) en raison d'une hausse des crédits de titre 2, les crédits alloués à l'aide à la scolarité diminuant quant à eux de 4,3% (-4,7 M€).
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LFI 2018 |
PLF 2019 |
Évolution |
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AE=CP |
AE= CP |
en € |
en % |
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Action 1 Offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger |
207 122 419 |
214 170 044 |
+ 7 047 625 |
+ 3,4% |
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Action 2 Accès des élèves français au réseau AEFE |
110 000 000 |
105 300 000 |
-4 700 000 |
-4,28 % |
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Action 3 Instruction des demandes de visas |
51 572 563 |
54 770 324 |
+3 197 761 |
+6,2% |
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Total |
368 694 982 |
374 240 368 |
+5 545 386 |
+1,5% |
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Source : PAP (en €)
• L'action 1 (« offre d'un service public de qualité aux Français à l'étranger ») voit ses crédits augmenter de 3,4% (+7,05 M€) à 214,17 M€ (contre 207,12 M€ en 20187).
Sur ce montant, 183,52 M€ sont des crédits de personnel (177,02 M€ en 2018), le reste (30,65 M€) se répartissant entre :
- 12,58 M€ (contre 12,41 M€ en 2018) de crédits de fonctionnement qui comprennent notamment :
. une subvention destinée à financer le fonctionnement de l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) et les indemnités des conseillers à l'AFE et des conseillers consulaires, en baisse à 2,3 M€ (-300 000 €) ;
. une enveloppe de 3,7 M€ destinée au financement des élections , en augmentation de 2,6 M€ pour permettre l'organisation des élections européennes (en plus d'éventuelles élections partielles) ;
. les crédits destinés aux achats de documents sécurisés (passeports, cartes d'identité, formulaires...) : 1,06 M€, montant en baisse par rapport à 2018 (1,4 M€) ;
. les subventions aux agences consulaires (510 agences consulaires placées sous l'autorité d'un consul honoraire): 1,3 M€, montant quasiment identique à celui prévu en 2018 (1,4 M€) ;
. les crédits destinés à la télé-administration : en augmentation à 2,5 M€ (1,6 M€ en 2018) afin notamment d'engager le chantier de la dématérialisation des actes d'état civil et de poursuivre la modernisation des outils de l'administration (télé-déclarations de PACS, télé-règlement des droits de chancellerie et des pré-demandes en ligne de passeports, développement des logiciels CIRCE pour la gestion des détenus français à l'étranger et I-Support pour le recouvrement des créances alimentaires à l'étranger). Il s'agit aussi de permettre la mise en place d'un centre d'appels disponible 24h/24 pour répondre aux demandes des usagers des services consulaires et de préparer la mise en oeuvre du vote électronique pour les élections consulaires de 2020.
Il faut noter la forte baisse des crédits destinés au fonctionnement de l'administration consulaire , ramenés à 336 000 €, compte tenu du transfert au programme 105 des frais de représentation et de tournées consulaires (-2,7 M€) ;
- et 18,1 M€ (contre 17,6 M€ en 2018, soit une légère hausse de 2,7%) de crédits d'intervention pour l'aide sociale : cette augmentation est liée à l'inscription d'une nouvelle ligne de crédits d'un montant de 2 M€, pour le Soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (STAFE), dispositif créé à l'automne 2017 pour compenser la suppression de la réserve parlementaire. Les crédits destinés aux comités consulaires pour la protection et l'action sociale sont, quant à eux, en baisse (13,3 M€ contre 15,22 M€ en 2018), alors que ceux destinés aux rapatriements et hospitalisations d'urgence (1 M€), à la subvention versée à la Caisse des Français de l'Etranger (380 000 €), aux organismes locaux d'entraide et de solidarité (408 000 €) et aux centres médico-sociaux (200 000 €) sont stables. Enfin, les crédits destinés à l'adoption augmentent (730 000 €) du fait d'un transfert en provenance du programme 185.
• L'action 2 (« accès des élèves français au réseau de l'AEFE »), qui vise à l'attribution des bourses scolaires sur critères sociaux , voit sa dotation légèrement diminuer à 105 300 000 €, un prélèvement sur la soulte de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) devant être opéré en tant que de besoin ;
• L'action 3 (« Instruction des demandes de visas ») est dotée de 54,77 M€ contre 51,41 M€ en 2018. Il s'agit de crédits de personnel qui sont réévalués (+6,2%) en 2019. Cette enveloppe bénéficie de concours du Fonds de sécurité intérieure (FSI) européen versés pour compenser des frais engagés en matière de réhabilitation de locaux, de formation du personnel et de rémunération des agents de droit local quand les services concernés assurent une forte représentation d'Etats membres de l'espace Schengen.