Avis n° 150 (2018-2019) de M. René-Paul SAVARY , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 2018
Disponible au format PDF (1 Moctet)
Synthèse du rapport (180 Koctets)
-
LES OBSERVATIONS DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
-
AVANT-PROPOS
-
EXPOSÉ GÉNÉRAL
-
I. LE CAS « PENSIONS » ET LA
MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE »
CONCENTRENT L'ESSENTIEL DES DÉPENSES DE L'ETAT EN MATIÈRE DE
RETRAITE
-
II. LES RÉGIMES SPÉCIAUX À LA
VEILLE DE LA RÉFORME SYSTÉMIQUE DES RETRAITES : UNE
CONVERGENCE VERS LE RÉGIME GÉNÉRAL DÉJÀ BIEN
ENGAGÉE
-
I. LE CAS « PENSIONS » ET LA
MISSION « RÉGIMES SOCIAUX ET DE RETRAITE »
CONCENTRENT L'ESSENTIEL DES DÉPENSES DE L'ETAT EN MATIÈRE DE
RETRAITE
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
-
ANNEXE