Avis n° 153 (2018-2019) de M. François-Noël BUFFET , fait au nom de la commission des lois, déposé le 22 novembre 2018
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LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
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INTRODUCTION
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I. L'IMMIGRATION RÉGULIÈRE : UNE
HAUSSE À MIEUX ACCOMPAGNER, DES EFFORTS CONSIDÉRABLES EN FAVEUR
DE L'INTÉGRATION À INSCRIRE DANS LA DURÉE
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II. L'EXERCICE DU DROIT D'ASILE : FACE
À UNE DEMANDE SOUTENUE, DES MOYENS INSUFFISANTS ET UN BUDGET À LA
SINCÉRITÉ DOUTEUSE
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A. UNE HYPOTHÈSE PEU CRÉDIBLE
D'ÉVOLUTION DE LA DEMANDE D'ASILE QUI INDUIT DE SÉRIEUX RISQUES
DE SOUS-FINANCEMENT
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1. Une demande d'asile sans précédent
et toujours en hausse, spécificité de la France en
Europe
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2. Des hypothèses d'évolution de la
demande d'asile peu crédibles et qui faussent la sincérité
de la programmation budgétaire
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3. Des conséquences négatives sur le
respect des délais de traitement : un risque de mettre en
difficulté l'OFPRA et de fragiliser encore la CNDA
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a) La réduction des délais de
traitement des demandes d'asile : une série d'objectifs ambitieux
mais difficilement atteignables
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b) Un utile renforcement en amont des moyens de
traitement des demandes d'asile : le rôle des préfectures
(GUDA) et de l'OFII
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c) L'Office français de protection des
réfugiés et apatrides (OFPRA) : des moyens stabilisés
après une forte hausse, mais encore insuffisants pour permettre de
respecter les délais cibles
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d) La CNDA : Des moyens supplémentaires
absorbés par le traitement du stock considérable accumulé
lors des mouvements sociaux de 2018
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a) La réduction des délais de
traitement des demandes d'asile : une série d'objectifs ambitieux
mais difficilement atteignables
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1. Une demande d'asile sans précédent
et toujours en hausse, spécificité de la France en
Europe
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B. L'ACCUEIL MATÉRIEL DES DEMANDEURS D'ASILE
ET DES RÉFUGIÉS : MALGRÉ DES INVESTISSEMENTS IMPORTANTS,
UNE GESTION ENCORE PEU LISIBLE ET COÛTEUSE
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A. UNE HYPOTHÈSE PEU CRÉDIBLE
D'ÉVOLUTION DE LA DEMANDE D'ASILE QUI INDUIT DE SÉRIEUX RISQUES
DE SOUS-FINANCEMENT
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III. LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION
IRREGULIÈRE : DES RÉSULTATS TRÈS INSUFFISANTS
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A. LE CONTRÔLE DES FRONTIÈRES, UNE
POLITIQUE QUI DOIT ENCORE S'ADAPTER À L'ÉVOLUTION RÉCENTE
DES ROUTES MIGRATOIRES
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B. L'AUGMENTATION DU NOMBRE DE PLACES EN CENTRES DE
RÉTENTION ADMINISTRATIVE (CRA) : DES COÛTS DIRECTS ET INDUITS
CONSIDÉRABLES, UN DÉFI BUDGÉTAIRE ET HUMAIN LOIN
D'ÊTRE GAGNÉ
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C. L'ÉLOIGNEMENT DES ÉTRANGERS EN
SITUATION IRRÉGULIÈRE : UNE POLITIQUE TOUJOURS EN
ÉCHEC
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A. LE CONTRÔLE DES FRONTIÈRES, UNE
POLITIQUE QUI DOIT ENCORE S'ADAPTER À L'ÉVOLUTION RÉCENTE
DES ROUTES MIGRATOIRES
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I. L'IMMIGRATION RÉGULIÈRE : UNE
HAUSSE À MIEUX ACCOMPAGNER, DES EFFORTS CONSIDÉRABLES EN FAVEUR
DE L'INTÉGRATION À INSCRIRE DANS LA DURÉE
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXES