II. L'EFFORT FINANCIER GLOBAL DE L'ÉTAT EN FAVEUR DES OUTRE-MER : UNE AUGMENTATION QUI MÉRITE D'ÊTRE SALUÉE
A. UN EFFORT DANS LA CONTINUITÉ DES BUDGETS PRÉCÉDENTS
La mission « Outre-mer » du projet de loi de finances pour 2019 rassemble les crédits alloués aux territoires ultramarins portés par le ministère des outre-mer. Elle ne représente qu'environ 14 % de l'ensemble des crédits budgétaires de l'État en faveur des outre-mer , mais en constitue la partie la plus visible.
Les crédits budgétaires se répartissent en 88 programmes relevant de 31 missions - y compris les deux programmes de la mission « Outre-mer » - soit deux nouveaux programmes par rapport à 2018. S'y ajoutent également des dépenses fiscales.
Le budget en faveur des outre-mer s'inscrit dans la continuité des précédents : les axes fixant les priorités du Gouvernement n'ont pas évolué depuis l'exercice 2018 , ni dans leur dénomination ni dans leur hiérarchisation. Ils sont au nombre de six :
- développer l'emploi, la production et l'investissement outre-mer ;
- offrir une véritable égalité des chances à la jeunesse outre-mer ;
- garantir la sécurité des citoyens outre-mer ;
- améliorer les conditions de vie des citoyens outre-mer ;
- favoriser le développement durable des territoires en partenariat avec les collectivités ;
- valoriser les atouts des outre-mer.
B. UN EFFORT FINANCIER TOTAL EN FAVEUR DES OUTRE-MER AUTOUR DE 23 MILLIARDS D'EUROS
L'effort budgétaire total de l'État en faveur des territoires ultramarins s'élève à 18,72 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 18,41 milliards d'euros en crédits de paiement dans le projet de loi de finances pour 2019 .
Effort budgétaire en faveur des outre-mer
|
(en milliards d'euros) |
Exécution 2017 |
LFI 2018 |
Évolution 2017-2018 |
PLF 2019 |
Évolution 2018-2019 |
|
Autorisations d'engagement |
17,74 |
17,98 |
+ 1,3 % |
18,72 |
+ 4,1 % |
|
Crédits de paiement |
17,64 |
17,83 |
+ 1,1 % |
18,41 |
+ 3,3 % |
Source : commission des lois du Sénat, à partir des documents budgétaires 2019
À ces montants s'ajoutent les dépenses fiscales , qui sont estimées à 4,3 milliards d'euros pour 2019. Cela représente un peu moins du double des crédits de la mission « Outre-mer » .
L'effort total de l'État devrait donc s'élever à 23,02 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 22,17 milliards d'euros en crédits de paiement en 2019, soit une augmentation de respectivement + 7,6 % et + 4,6 % par rapport à 2018.
Effort financier global en faveur des outre-mer
|
(en milliards d'euros) |
LFI 2018 |
PLF 2019 |
Évolution 2018-2019 |
|
Autorisations d'engagement |
21,4 |
23,02 |
+ 7,6 % |
|
Crédits de paiement |
21,2 |
22,17 |
+ 4,6 % |
Source : commission des lois du
Sénat,
à partir des documents budgétaires 2019
Votre rapporteur se félicite de l'augmentation des crédits destinés aux territoires ultramarins, que ce soit de manière globale ou au sein de la mission « Outre-mer » . Il souhaite y voir une prise de conscience par l'État, à la suite des Assises des outre-mer, des problématiques spécifiques rencontrées par ces collectivités. Il souhaite que la trajectoire définie par la loi n° 2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 soit revue à la hausse de la budgétisation de deux dépenses fiscales au sein des crédits de la mission « Outre-mer ». L'augmentation des crédits décidée en 2019 doit revêtir un caractère pérenne. Votre rapporteur y sera attentif.
* * *
Sous le bénéfice de ces observations, votre commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits consacrés à la mission « Outre-mer » inscrits au projet de loi de finances pour 2019.