CHAPITRE III
LES CRÉDITS CONSACRÉS À L'INDUSTRIE
Consacrée aux politiques publiques visant à l'amélioration de la compétitivité des entreprises, la mission « Économie » portait traditionnellement les crédits dédiés à l'action en faveur des entreprises industrielles. La disparition, dans le projet de loi de finances pour 2019, de l'action spécifique à l'industrie n'est pas anecdotique : d'année en année, le budget consacré à la politique industrielle de la France voit son périmètre restreint et ses moyens réduits.
Ce constat frappant se retrouve à l'examen du présent projet de loi de finances pour 2020 : celui-ci ne comporte aucune mesure fiscale visant les entreprises industrielles, et la plupart des actions appartenant aux trois programmes qui composent la mission « Économie » sont affaiblies. À nouveau, plusieurs lignes budgétaires, comme celle dédiée au financement des garanties bancaires accordées par Bpifrance aux PME et TPE, sont supprimées.
Un tel budget d'austérité ne peut que surprendre, au vu des défis considérables qui attendent l'industrie française dès l'année 2020. Les tensions commerciales, notamment entre l'Union européenne, la Chine et les États-Unis, ainsi que la sortie du Royaume-Uni de l'Union, font peser de fortes incertitudes sur les chaînes d'approvisionnement industrielles et sur les performances à l'export des entreprises françaises. Le poids considérable de la fiscalité, en particulier des impôts de production, continue à détériorer la compétitivité des produits nationaux, y compris vis-à-vis de nos voisins européens.
Surtout, l'impérieuse nécessité de la transition environnementale place l'industrie française à la croisée des chemins. Les objectifs ambitieux de neutralité carbone en 2050, inscrits dans la loi « Énergie et climat » du 8 novembre 2019, les fortes contraintes visant par exemple les plastiques ou la motorisation thermique, exigent une transformation profonde de l'appareil productif. Ces choix stratégiques, néanmoins, emportent des coûts considérables qui pèsent sur la compétitivité des entreprises industrielles. Mal maîtrisée, la transition énergétique et écologique pourrait aboutir à une désindustrialisation accélérée, destructrice de richesse et de savoir-faire, et source de détresse sociale pour les territoires.
Pourtant, alors que le Gouvernement annonce un nouveau « Pacte productif » promettant la revalorisation de l'industrie, et appelle à « accélérer la reconquête industrielle », les moyens des politiques publiques s'atrophient. L'industrie mérite, pour l'année 2020, un budget ambitieux à la hauteur des efforts qu'elle consent pour poursuivre sa transformation.
I. UNE MISSION « ÉCONOMIE » PRIVÉE D'OUTILS DE POLITIQUE INDUSTRIELLE...
A. UNE PLACE RÉDUITE POUR L'INDUSTRIE AU SEIN DE LA MISSION
Depuis la réorganisation de la maquette budgétaire opérée dans le projet de loi de finances pour 2019, une seule action de la mission « Économie » concerne au premier chef les entreprises industrielles, sur les dix-huit actions que compte la mission : il s'agit de l'action n° 23 « Industrie et services », au sein du programme 134 « Développement des entreprises et régulations ».
De surcroît, cette action « Industrie et services » n'est dédiée qu'en partie aux entreprises industrielles. Créée par le projet de loi de finances pour 2019, elle agrège trois anciennes actions « Commerce, artisanat et services », « Actions en faveur des entreprises industrielles », et « Développement du Tourisme ». En conséquence, elle finance des objets aussi variés que les études relatives à la satisfaction de la clientèle touristique en France, l'Association française de normalisation (AFNOR) ou, de manière résiduelle, le Fonds d'intervention pour la sauvegarde de l'artisanat et du commerce (Fisac).
Cette maquette budgétaire très agrégée et dispersée complique grandement l'examen par le Parlement des choix budgétaires du Gouvernement, ainsi que la comparaison des montants accordés d'une année à l'autre, comme le Sénat l'avait déjà souligné l'année passée. La Cour des comptes partage ce constat, dénonçant dans son analyse du budget de l'État en 2018 « une architecture complexe et mouvante » , jugeant que « la mission Économie reste peu cohérente et son découpage actuel nuit à la lisibilité de l'action de l'État en matière de développement économique » .