Avis n° 141 (2019-2020) de M. Michel MAGRAS , fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2019
Disponible au format PDF (529 Koctets)
-
L'ESSENTIEL
-
EXAMEN DES CRÉDITS
-
I. LA BAISSE DES CRÉDITS POUR 2020
PRÉSENTE UN RISQUE DE RÉCESSION POUR NOS OUTRE-MER
-
A. L'ÉVOLUTION ET LE NIVEAU DES DOTATIONS DE
LA MISSION OUTRE-MER
-
1. La fin d'une série d'augmentations qui
traduisaient souvent des « modifications de
périmètre » plus que des moyens
supplémentaires.
-
2. Le niveau des dotations : une reconduction
de 2 milliards d'euros auxquels s'ajoute, depuis 2019, le recyclage imparfait
d'une ponction de 500 millions d'euros sur les outre-mer
-
1. La fin d'une série d'augmentations qui
traduisaient souvent des « modifications de
périmètre » plus que des moyens
supplémentaires.
-
B. LES DÉPENSES FISCALES
-
C. LA CONTRIBUTION DE L'ENSEMBLE DES
MINISTÈRES : 22 MILLIARDS D'EUROS POUR LES OUTRE-MER SOIT
ENVIRON 4 % DES CRÉDITS POUR 4,3 % DE LA POPULATION
-
A. L'ÉVOLUTION ET LE NIVEAU DES DOTATIONS DE
LA MISSION OUTRE-MER
-
II. DONNER PLUS DE PERCUSSION À CE BUDGET
POUR 2020 : FAVORISER L'EMBAUCHE, RETENIR LES TALENTS ULTRAMARINS,
INVESTIR ET ACTIVER LES CRÉDITS
-
A. RENFORCER LES ALLÈGEMENTS DE CHARGES POUR
FAVORISER L'EMBAUCHE : LA NÉCESSITÉ DE MESURES
IMMÉDIATES DE RATTRAPAGE EN LOI DE FINANCEMENT DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE
-
1. Une baisse des crédits qui sera
limitée si l'emploi et le dispositif d'allègements
s'améliorent
-
2. La difficulté de fond remonte
à 2019, avec l'insuffisance du recyclage du CICE en
allègements de cotisations sociales
-
3. Les mesures de rattrapage approuvées lors
de la navette du projet de loi de financement de la sécurité
sociale pour 2020
-
1. Une baisse des crédits qui sera
limitée si l'emploi et le dispositif d'allègements
s'améliorent
-
B. UN IMPÉRATIF : ACTIVER LES
CRÉDITS LOGEMENT ET CONTRECARRER LA BAISSE DE LA CONSTRUCTION AINSI QUE
DE LA RÉHABILITATION
-
A. RENFORCER LES ALLÈGEMENTS DE CHARGES POUR
FAVORISER L'EMBAUCHE : LA NÉCESSITÉ DE MESURES
IMMÉDIATES DE RATTRAPAGE EN LOI DE FINANCEMENT DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE
-
I. LA BAISSE DES CRÉDITS POUR 2020
PRÉSENTE UN RISQUE DE RÉCESSION POUR NOS OUTRE-MER
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES