TITRE 3 : LES INSTITUTS RATTACHÉS AU SGDSN
Deux opérateurs sont placés sous la tutelle du SGDSN : l'Institut des hautes études de la défense nationale (IHEDN) et l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice (INHESJ).
Depuis 2017, le développement de leur activité est inscrit dans un contexte de stabilisation des subventions pour charges de service public et des emplois, et de mutualisation de certaines de leurs activités et structures.
Pour 2020 les subventions et les plafonds d'emploi des deux instituts sont en diminution :
• pour IHEDN à 7,3 M€ en AE et en CP et 88 ETPT (7,6 M€ en AE et en CP et 92 ETPT en 2019) ;
• pour INHESJ à 6,1 M€ en AE et en CP et 78 ETPT 67 ( * ) (6,2 M€ en AE et en CP et 73 ETPT en 2019).
La circulaire du Premier ministre du 5 juin 2019 sur la transformation des administrations centrales et les nouvelles méthodes de travail invite à simplifier les structures administratives en examinant notamment le maintien des structures et opérateurs de moins de 100 ETP. Les deux opérateurs étaient potentiellement concernés par cette circulaire. Une réflexion a été, en conséquence, engagée par les services du Premier ministre qui porte notamment sur les entités pour lesquelles existent dans les ministères des structures intervenant sur les mêmes missions.
Il a été dès lors considéré que l'INHESJ , pour laquelle des formations sont mises en place dans les ministères concernés comme avec le cycle supérieur d'administration de la justice ou les formations mises en place par le centre des hautes études du ministère de l'intérieur, pouvait être supprimée et ses activités réparties entre des structures existantes . Cette suppression au 31 décembre 2020 a été confirmée par la Premier ministre le 8 octobre 2019.
S'agissant de l'IHEDN, structure plus ancienne, le caractère interministériel de ses activités a été réaffirmé et sa pérennité dans le périmètre des services du Premier ministre assurée, sous réserve d'une évolution de son offre de formation. La défense nationale 68 ( * ) englobe des problématiques qui vont au-delà de la seule défense militaire. Une mission a été confiée en ce sens au directeur de l'Institut, le Général Destremau.
I. L'INSTITUT DES HAUTES ÉTUDES DE DÉFENSE NATIONALE
A. MISSIONS ET ACTIVITÉS DE L'IHEDN
L'IHEDN a pour mission de développer l'esprit de défense et de sensibiliser aux questions internationales. Il organise des sessions de formation destinées aux responsables de haut niveau de fonction publique civile et militaire ainsi qu'aux différentes catégories socio-professionnelles de la Nation, des États membres de l'UE ou d'autres États.
1. Un plan stratégique 2020-2022 qui n'est toujours pas adossé à un contrat d'objectifs et de performances
Le Plan Stratégique IHEDN 2020 69 ( * ) adopté en novembre 2015, n'avait pas été suivi de la conclusion entre l'établissement public et sa tutelle d'un contrat d'objectifs et de performances comme cela fut le cas au cours des périodes précédentes (2011-2014 et 2014-2017) et c'est le cas pour nombre d'établissements publics. Une remise en mouvement de la démarche stratégique et, de façon concomitante, la conclusion d'un contrat d'objectifs et de performances comprenant les indicateurs pertinents était attendue de la direction de l'Institut et du SGDSN.
Un nouveau plan stratégique 2019-2022 a été présenté qui prévoit le resserrement de l'offre de formation « sur l'essentiel pour mieux répondre aux besoins de l'État et de la Nation, ainsi qu'aux attentes de ses auditeurs, de ses prescripteurs et de l'ensemble des parties prenantes », tout en amorçant « une rénovation profonde visant à bâtir un Institut de formation stratégique de référence pour l'État et en Europe ».
Ce plan (2020-2022) dont on doit souligner la qualité de la présentation et de la réflexion sous-jacente s'articule autour de quatre axes, déclinés en 10 objectifs et en 50 actions qui concernent toutes les missions fondamentales de l'Institut.
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Les 4 axes du plan stratégique |
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• Assurer en priorité la qualité d'une offre de formation recentrée et d'études visant l'excellence ; |
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• Attirer et fidéliser des hauts potentiels ; |
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• Contribuer au développement de la réflexion stratégique, tout en favorisant un travail prospectif, axe majeur pour un Institut situé au croisement d'un large réseau d'expertises et de savoirs, en vertu de son positionnement interministériel ; |
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• Améliorer le modèle économique dans un cadre budgétaire contraint. |
Un processus de pilotage de la transformation a été mis sur pied pour assurer le bon avancement des travaux qui s'échelonnent jusqu'à l'été 2021.
Il reste que ce plan stratégique qui comprend un contrat d'objectifs et de performances ne contient aucune programmation budgétaire et financière, ce qui constitue une faiblesse intrinsèque et ne permet pas d'en apprécier la soutenabilité. Des arbitrages politiques restent à rendre.
2. Les activités de l'IHEDN
Selon le rapport d'activité de l'Institut, l'année 2018 a vu augmentation de 25,6 % du nombre de journées de formation/auditeurs-participants qui passe de 27 769 en 2017 à 34 897.
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Les formations stricto sensu représentent près de 80,7% de l'activité. Les formations au niveau national 74,7%: les sessions nationales ( politique de défense, armement et économie de défense, enjeux maritimes ) 26,6%, les séminaires jeunes plus de 14,4% et les sessions en région près de 26,1%. Les sessions « jeunes » et en région progressent très sensiblement 70 ( * ) . Un effort a été produit sur les journées d'information et colloque 71 ( * ) . L'année 2019 s'est inscrite dans la continuité de 2018 avec la reconduction des activités de formation et d'information et quelques formations nouvelles à l'instar de la session nationale « souveraineté numérique et cybersécurité » construite avec l'INHESJ dont une première session a accueilli 40 auditeurs, l'organisation de deux sessions « enjeux maritimes », de 16 cycles jeunes, d'une vingtaine de formations « Intelligence économique et Cyberdéfense », de 3 formations au profit de l'Institut diplomatique et consulaire du MEAE, 8 cours au sein du Collège européen de sécurité et de défense. |
La mutualisation avec l'INHESJ initiée en 2011 s'est poursuivie 72 ( * ) .
Si le rapport d'activité de l'IHEDN 73 ( * ) comprend nombre de données intéressantes sur le nombre et la diversité des formations proposées et réalisées, le nombre des auditeurs et les coûts complets par activité, il ne permet pas, en l'absence d'un critère de mesure homogène, d'apprécier la performance de l'établissement public et l'évolution des coûts par types de session. Il serait souhaitable que celui-ci adopte l'outil traditionnellement utilisé par l'ensemble des organismes de formation, à savoir le volume horaire dédié à chaque formation et présente a minima des données équivalentes à celles exposées dans le rapport annuel de l'INHESJ (indicateurs détaillés de satisfaction des auditeurs et stagiaires, nombre de personnes formées et nombre d'heures/stagiaires par département).
Le rapport annuel continue à présenter des statistiques par journée et ne met pas en rapport ces éléments « physiques » avec les données comptables. La mise en oeuvre annoncée d'une comptabilité analytique afin de fiabiliser le coût complet d'une session ou d'un auditeur devrait permettre de répondre à l'avenir à cette demande comme permettre d'optimiser la tarification des sessions. Lors de son audition, le Général Destremau a indiqué que la mise en place d'une comptabilité analytique était prioritaire pour assurer un pilotage efficace de l'Institut.
* 67 (71 sous plafond et 7 hors plafond dont 6 apprentis).
* 68 Dans la logique de l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 portant organisation générale de la défense et du code de la défense.
* 69 http://issuu.com/ihedn/docs/plan_strat__gique_ihedn_2020_web/1?e=4027381/33785420
* 70 3963 journées de formation/auditeurs-participants aux cycles jeunes en 2016, 4478 en 2017, 5038 en 2018 ; 4500 journées de formation/auditeurs-participants aux sessions en région en 2016,4878 en 2017, 9108 en 2018
* 71 3061 journées en 2017 et 6 280 en 2018
* 72 Voir infra p. 44.
* 73 https://www.ihedn.fr/sites/default/files/atoms/files/rapport-activite_ihedn_2018-1.pdf