SECONDE PARTIE : JEUNESSE ET
VIE ASSOCIATIVE
(RAPPORTEUR POUR
AVIS :
M. JACQUES-BERNARD MAGNER)
Bien que le programme 163 soit intitulé « Jeunesse et vie associative », votre rapporteur pour avis souhaite souligner que ce programme, d'un montant de 663,7 millions d'euros, ne regroupe qu'une petite partie des crédits en faveur de la jeunesse et des associations.
La jeunesse - qui inclut la population française jusqu'à 30 ans - regroupe des publics divers : public scolaire, étudiants, jeunes en situation d'emploi, jeunes en échec scolaire et d'insertion ... Sans être exhaustif, votre rapporteur pour avis souhaite rappeler les missions les plus importantes en matière de crédits consacrés à la jeunesse : mission « Enseignement scolaire », mission « Recherche et enseignement supérieur », mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », ou encore la mission « Travail et emploi ». Lors de son audition devant votre commission le 13 novembre dernier, Gabriel Attal a ainsi indiqué que « les politiques en faveur de la jeunesse représentent un investissement de 95 milliards d'euros dans le budget global de l'État ».
De même, « l'effort de l'État en faveur des associations hors dépenses fiscales s'élève à plus de 7 milliards d'euros ». Quatre missions disposent ainsi de subventions publiques pour des associations supérieures à 500 millions d'euros : « Égalité des territoires et logement » - 1,6 milliard d'euros - ; « Justice » - 675 millions d'euros - ; « Solidarité, insertion et égalité des chances » - 621 millions d'euros - ; « Immigration, asile et intégration » - 522 millions d'euros. Quant à la mission « Sport, jeunesse et vie associative », les subventions aux associations sont de 188 millions d'euros. Ces chiffres sont à comparer aux 45,4 millions d'euros inscrits à l'action 1 « Développement de la vie associative » du programme 163.
I. LE PROGRAMME 163 EN HAUSSE DE 8,4 % PRINCIPALEMENT EN RAISON DE LA POURSUITE DE L'EXPÉRIMENTATION DU SERVICE NATIONAL UNIVERSEL (SNU)
A. PRÉSENTATION DU PROGRAMME
La maquette du programme 163 a évolué. Elle comprend désormais une quatrième action consacrée au service civique universel.
• Développement de la vie associative (8,1 % du programme)
Cette action regroupe les outils d'aide à la formation et au soutien des associations. Tel est le cas du compte d'engagement citoyen (11,5 millions d'euros) ou le fonds de développement de la vie associative (FDVA) pour 33 millions d'euros. Ce dernier, destiné à accompagner le secteur associatif aux plans local et national comporte deux volets :
- la formation des bénévoles (8,1 millions d'euros) : 180 000 bénévoles ont pu bénéficier du financement de leurs projets de formation. Votre rapporteur pour avis souligne l'importance du financement de la formation des bénévoles. En effet, si le monde associatif représente 1,8 million de salariés, 85 % des associations n'ont pas de salarié, comme l'a rappelé à votre rapporteur pour avis Mme Chantal Bruneau, secrétaire générale du Haut Conseil de la vie associative 22 ( * ) ;
- le soutien aux associations (25 millions d'euros) : le FDVA a pris le relais de la réserve parlementaire désormais supprimée. En 2018, première année de mise en place de la responsabilité du FDVA pour attribuer des subventions aux associations à la place de la réserve parlementaire, 180 000 associations ont été aidées .
Est également inclus dans cette action, le soutien national aux associations agréées « jeunesse et éducation prioritaire », par le versement de subventions à hauteur de 7,23 millions d'euros.
• Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire (10,8 % du programme)
Cette action regroupe le fonds de coopération de la jeunesse et de l'éducation populaire (44,68 millions d'euros), la politique en faveur des échanges internationaux des jeunes (16 millions d'euros), ainsi que les mesures d'information des jeunes sur l'ensemble des projets les concernant (formation, emploi, vie quotidienne, loisirs, santé, ...) à travers les centres régionaux de l'information jeunesse pour un montant de 6,3 millions d'euros.
• Développement du service civique (76,6 % du programme)
Cette action permet la prise en charge du coût pour l'État du service civique, notamment de l'indemnité versée aux jeunes en service civique, d'un montant net mensuel de 473,04 euros.
• Service national universel (4,5 % du programme)
Il s'agit d'une nouvelle action du programme 163 « Jeunesse et vie associative ». Comme l'a indiqué M. Gabriel Attal, secrétaire d'État, lors de son audition devant la commission le 13 novembre dernier, cette nouvelle action traduit l'engagement pris l'année dernière d'une ligne budgétaire dédiée au Service national universel (SNU). Votre rapporteur pour avis rappelle toutefois qu'un gestionnaire de programme peut facilement transférer des sommes d'une action à l'autre de son programme, sans avoir à se justifier en cours d'année. Votre rapporteur pour avis veillera à ce que l'exécution de cette action , n'empiète pas sur les crédits initialement alloués à d'autres postes de dépenses du programme 163.
* 22 Audition du 22 octobre 2019.