B. LE SORT TOUJOURS INCERTAIN DES CTS À QUELQUES MOIS DES JEUX DE TOKYO
La mission « flash » organisée par notre commission sur l'avenir des conseillers techniques sportifs (CTS) a conclu 15 ( * ) à la nécessité de surseoir au transfert envisagé par le Gouvernement des CTS aux fédérations. Afin de prévenir toute tentative de passage en force, le Sénat a adopté en juin dernier un amendement déposé à l'initiative de notre collègue Michel Savin prévoyant d'exclure les CTS du transfert obligatoire prévu par l'alinéa 11 de l'article 28 du projet de loi pour la transformation de la fonction. Ce coup d'arrêt porté au projet de transfert des CTS faisait suite au lancement par la ministre des sports d'une mission de conciliation confiée à des tiers de confiance 16 ( * ) , l'ancien gymnaste Yann Cucherat et Alain Resplandy-Bernard, haut fonctionnaire.
Or, avant même que cette mission ne rende ses conclusions, l'intégration des dépenses de personnel relatives aux CTS au sein du programme 219 à hauteur de 120,8 M€ a été perçue comme la poursuite du projet de transfert, puisque le programme 219 constitue le support naturel destiné à accueillir les crédits destinés à des fédérations sportives.
Cette évolution budgétaire intervient alors même que la crise ouverte par l'annonce de l'extinction du corps et le transfert des cadres aux fédérations n'est pas terminée.
La rencontre organisée au Sénat en octobre 2019 avec les deux tiers de confiance a été l'occasion pour ces derniers de partager leur état des lieux en insistant notamment sur l'insuffisance de la fonction ressources humaines (RH) au sein du corps des CTS et sur une formation continue lacunaire.
Parmi les scénarios d'évolution envisagés par les tiers de confiance, deux semblent peu consensuels : le statu quo reviendrait pour le Gouvernement à abandonner son projet de faire évoluer le corps tandis que le maintien de l'extinction du corps risquerait de prolonger la crise. Une voie médiane pourrait consister selon les tiers de confiance à « resserrer » le corps des CTS autour des directeurs techniques nationaux et des entraîneurs nationaux et à le doter d'une véritable fonction RH. Cette piste de réflexion pourrait se révéler intéressante, notamment si une articulation intelligente était trouvée avec l'ANS, mais elle demeure une hypothèse lointaine compte tenu des obstacles à lever pour clarifier le projet (comment seraient gérés administrativement les membres ? quels seraient précisément les cadres concernés ? comment seraient-ils recrutés ? etc.).
Dans ce contexte incertain, votre rapporteur pour avis doute de l'intérêt qu'il y avait à intégrer dans le cadre du PLF 2020 les crédits propres aux CTS dans le programme 219 au risque de laisser penser que le scénario du transfert intégral du corps était acté.
En déstabilisant le corps des CTS à quelques mois des jeux de Tokyo, votre rapporteur pour avis estime par ailleurs que le Gouvernement a pris un risque considérable qui pourrait avoir des conséquences jusqu'en 2024. Alors que se profile une échéance majeure, de nombreux entraîneurs sont en effet sollicités par des pays étrangers et nos équipes olympiques apparaissent fragilisées.
On ne peut réformer sans égard pour les personnes et sans prendre le temps d'un débat approfondi, c'est pourquoi votre rapporteur pour avis souhaite que le travail des tiers de confiance soit l'occasion de mettre en oeuvre un changement de méthode dans la transformation du ministère des sports qui mérite mieux que des décisions abruptes dénuées de vision globale pour l'avenir de la politique du sport.
* 15 https://www.senat.fr/rap/r18-585/r18-585-syn.pdf
* 16 http://www.sports.gouv.fr/presse/article/La-Ministre-des-sports-annonce-l-ouverture-d-une-grande-concertation