II. LE PREMIER BUDGET DE L'AGENCE NATIONALE DU SPORT
A. UNE DOTATION À L'ANS EN-DEÇA DES ATTENTES DU MOUVEMENT SPORTIF ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Le financement de l'Agence nationale du sport constitue un sujet d'attention et d'interrogation, ceci d'autant plus que l'année 2020 sera une année olympique marquée par les jeux de Tokyo du 24 juillet au 9 août 2020.
Lors de la constitution de l'ANS, le mouvement sportif estimait les moyens alloués par l'État nécessaires à son fonctionnement entre 350 et 400 millions d'euros. L'enveloppe qui lui sera finalement allouée atteindra péniblement les 284 millions d'euros sachant que l'Agence devra financer ses charges de fonctionnement sur son fonds de roulement (7 M€).
Cette somme de 284 millions d'euros correspond d'une part à une subvention de 137,6 millions d'euros en provenance du programme 219 et d'autre part à 146,4 millions d'euros issus du produit des taxes précédemment affectées au CNDS.
À noter également que l'ANS ne recevra en réalité que 278,2 M€ nets des frais d'assiette et de recouvrement des taxes affectées. Ces frais d'environ 4 % ont pour effet de ramener de 146,4 M€ à 140,6 M€ les recettes issues de ces taxes.
Répartition des ressources de l'Agence nationale du sport en 2020
(en millions d'euros)
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Action 1 - Promotion du sport pour le plus grand nombre |
45,7 |
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Subvention ( destinée aux conventions avec les fédérations, aux plans sportifs territoriaux, aux emplois sportifs qualifiés... ) |
43,83 |
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Subvention de fonctionnement |
1,87 |
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Action 2 - Développement du sport de haut niveau |
91,87 |
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Subvention ( destinée aux conventions avec les fédérations, aux bourses et aides personnalisées, aux équipements structurants nationaux... ) |
1,87 |
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Subvention de fonctionnement |
90 |
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Total sur le programme 219 |
137,6 |
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Recettes issues des taxes affectées |
140,6 |
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Ressources totales de l'Agence |
278,2 |
Source : questionnaire budgétaire
Concernant l'utilisation des moyens, l'ANS devrait consacrer 90 M€ à la haute performance et au haut niveau et 194 M€ au développement des pratiques sportives pour tous.
Alors que le directeur général de l'Agence a estimé suffisants les moyens mis à sa disposition, l'ensemble des interlocuteurs auditionnés ont plutôt émis des doutes sur le niveau des moyens prévus en observant qu'il ne permettaient aucune marge de manoeuvre.
Lorsque l'on examine les moyens dévolus au sport depuis 2017, on constate une baisse de - 15 % qui s'explique par la réduction du montant des taxes affectées (- 50,7 %) compensée seulement partiellement par la hausse du programme 219.
Les crédits prévus par le PLF 2020 ne permettent pas de revenir sur cette baisse de moyens qui a particulièrement frappé les associations et les clubs sportifs.
Évolution des moyens dévolus au financement du sport entre 2017 et 2019
(en millions d'euros)
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LFI 2017 |
LFI 2018 |
LFI 2019 |
Variation LFI 2018/ LFI 2017 |
Variation LFI 2019/ LFI 2018 |
Variation LFI 2019/ LFI 2017 |
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Crédits de paiement du programme 219 |
247,4 |
347,2 |
312,2 |
+ 40,3 % |
- 10,1 % |
+ 26,2 % |
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Recettes des taxes affectées ( montant brut ) |
297 |
133,4 |
146,4 |
- 55,1 % |
+ 9,7 % |
- 50,7 % |
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Recettes nettes des taxes affectées ( après frais d'assiette et de recouvrement ) |
285,2 (*) |
128,1 |
140,6 |
- 55,1 % |
+ 9,7 % |
- 50,7 % |
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Montant total pour le financement du sport |
532,6 |
475,3 |
452,8 |
- 10,7 % |
- 4,7 % |
- 15 % |
Source : questionnaire budgétaire
(*) Le montant des recettes nettes des taxes affectées au CNDS pour 2017 prend en compte une augmentation de 27 millions d'euros réalisée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2017 afin de financer ses restes à payer compte tenu de la diminution des ressources réalisée par la loi de finances pour 2018.
Lors de l'examen des crédits à l'Assemblée nationale, les députés ont adopté un amendement 12 ( * ) de François Cormier-Bouligeon déposé en première partie ayant pour objet d'augmenter de 15 M€ le plafond de la taxe de 1,8 % sur les paris sportifs affectée à l'Agence nationale du sport. Alors que cet amendement avait reçu un accueil favorable sur l'ensemble des bancs de l'hémicycle, le Gouvernement a demandé une seconde délibération afin de revenir sur le vote de l'Assemblée nationale. Ces moyens supplémentaires auraient permis de compléter utilement le budget de l'ANS afin de lui permettre d'approcher le niveau des 300 M€, fourchette basse évoquée l'année dernière.
Pour mémoire, on peut rappeler que sur les 419,9 M€ issus des prélèvements effectués sur les jeux, les paris sportifs et les droits de retransmission audiovisuelle, seuls 140,6 M€ (hors frais d'assiette) bénéficieront à l'ANS, 273,5 M€ prenant le chemin du budget général.
Évolution du produit des taxes affectées
aux politiques sportives
et de leur plafonnement depuis 2015
(en millions d'euros)
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2015 |
2016 |
2017 |
2018 |
2019 |
2020 (prévisions) |
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Recettes issues du prélèvement sur les jeux (hors paris sportifs) - taux de 1,8 % |
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Recettes avant plafonnement |
207,0 |
212,8 |
212,8 |
229,9 |
232,2 |
234,5 |
|
Recettes versées au sport, après plafonnement |
170,5 |
163,45 |
186 |
73,8 |
71,8 |
71,8 |
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Recettes issues du prélèvement complémentaire sur les jeux (hors paris sportifs) - taux de 0,3 % |
||||||
|
Recettes avant plafonnement |
34,1 |
35,3 |
35,5 |
- |
- |
- |
|
Recettes versées au sport, après plafonnement |
24 |
27,6 |
25,5 |
- |
- |
- |
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Recettes issues du prélèvement sur les sommes misées aux paris sportifs (1,8 %) |
||||||
|
Recettes avant plafonnement |
61,0 |
84,35 |
90,25 |
92,0 |
101,2 |
111,3 |
|
Recettes versées au sport, après plafonnement |
34,6 |
32,3 |
44,6 |
34,6 |
34,6 |
34,6 |
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Recettes issues de la taxe sur les droits de retransmission télévisuelle des événements sportifs |
||||||
|
Recettes avant plafonnement |
41,3 |
47,2 |
47,2 |
52,6 |
53,8 |
74,1 |
|
Recettes versées au sport, après plafonnement |
40,9 |
40,9 |
40,9 |
25 |
40 |
40 |
|
Montant total des recettes avant plafonnement |
343,4 |
379,6 |
385,8 |
374,5 |
387,2 |
419,9 |
|
Montant du plafonnement (recettes brutes, avant frais d'assiette et de recouvrement) |
270 |
264,2 |
297 |
133,4 |
146,4 |
146,4 |
|
Montant des recettes pour le CNDS puis l'ANS (recettes nettes, après frais d'assiette et de recouvrement) |
259,2 |
253,7 |
285,1 |
128,1 |
140,6 |
140,6 |
|
Recettes reversées au budget général |
73,4 |
115,4 |
88,8 |
241,1 |
240,8 |
273,5 |
Source : questionnaire budgétaire
L'Agence nationale du sport est encore dans une phase de montée en puissance. Elle bénéficie pour 2020 d'un plafond d'emplois de 42 ETPT 13 ( * ) et s'est mise en quête de nouveaux locaux. Elle vient de récupérer l'attribution des aides personnalisées aux athlètes et elle s'acquitte des engagements du CNDS dont certains devraient durer encore une dizaine d'années.
Le principal chantier de l'Agence concerne aujourd'hui les projets sportifs fédéraux (PSF) qui visent à déléguer aux fédérations le soin de distribuer les subventions aux clubs. À titre d'expérimentation, 28 fédérations et le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) ont inauguré cette nouvelle organisation en 2019. Le bilan de ces PSF est positif, les fédérations estimant qu'elles ont ainsi pu resserrer leurs liens avec les clubs. Le CNOSF estime que l'effet de levier est important puisqu'aux 50 M€ mobilisés par l'Agence s'ajoutent 200 M€ accordés par les collectivités territoriales, les fédérations pouvant également abonder les crédits de l'Agence. Les PSF seront généralisés en 2020 ce qui nécessite un effort de formation des fédérations qui trouvent encore la démarche complexe.
Concernant le financement des équipements sportifs, l'ANS a reçu près de 600 dossiers parmi lesquels 250 ont été retenus à l'issue d'une procédure privilégiant la recherche du consensus autour de deux critères, la plus-value sportive et la solidité financière.
L'ANS prévoit de déployer en 2020 son action territoriale. Le premier semestre permettra d'élaborer des diagnostics par territoire et par région. Ces diagnostics devront permettre aux conférences régionales du sport d'élaborer leur projet sportif territorial (PST) . Les conférences des financeurs du sport pourront ensuite être installées. Si la question du périmètre de ces conférences des financeurs est encore en débat, les dirigeants de l'ANS reconnaissent la pertinence d'établir des périmètres de référence au niveau départemental et métropolitain comme le proposent nos collègues Claude Kern et Christian Manable 14 ( * ) .
* 12 http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/amendements/2272A/AN/2965
* 13 L'ETPT, pour l'équivalent temps plein travaillé, est l'unité de compte dans laquelle sont exprimés à la fois les plafonds d'emplois et les consommations de ces plafonds.
* 14 https://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-102-notice.html