Avis n° 146 (2019-2020) de M. François-Noël BUFFET , fait au nom de la commission des lois, déposé le 21 novembre 2019
Disponible au format PDF (750 Koctets)
-
LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
-
INTRODUCTION
-
I. UNE IMMIGRATION RÉGULIÈRE EN HAUSSE
CONSTANTE QUI EXIGE LA POURSUITE DES EFFORTS EN FAVEUR DE
L'INTÉGRATION
-
II. FACE À UNE DEMANDE SOUTENUE ET MAL
ANTICIPÉE, UN RATTRAPPAGE TARDIF ET INSUFFISANT DES MOYENS
CONSACRÉS À L'EXERCICE DU DROIT D'ASILE
-
A. UNE DEMANDE D'ASILE TOUJOURS SOUTENUE,
SPÉCIFICITÉ DE LA FRANCE EN EUROPE
-
B. DES RÉSERVES PERSISTANTES SUR LA
SINCÉRITÉ DE LA PROGRAMMATION BUDGÉTAIRE
-
C. UN EFFORT CONSÉQUENT POUR
AMÉLIORER LES DÉLAIS DE TRAITEMENT
-
1. Le traitement des demandes d'asile en
préfecture et par l'OFII : des efforts à poursuivre
-
2. L'Office français de protection des
réfugiés et apatrides (OFPRA) : la mobilisation de moyens
considérables pour parvenir enfin à réduire les
délais de traitement
-
3. La Cour nationale du droit d'asile (CNDA) :
des renforts humains continus et importants, mais une activité
perturbée par une série de mouvements sociaux
-
1. Le traitement des demandes d'asile en
préfecture et par l'OFII : des efforts à poursuivre
-
D. L'ACCUEIL MATÉRIEL DES DEMANDEURS D'ASILE
ET DES RÉFUGIÉS : DES DIFFICULTÉS PERSISTANTES
À RÉPONDRE AUX BESOINS CONSTATÉS
-
A. UNE DEMANDE D'ASILE TOUJOURS SOUTENUE,
SPÉCIFICITÉ DE LA FRANCE EN EUROPE
-
III. LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION
IRRÉGULIÈRE : DES RÉSULTATS ENCORE
INSUFFISANTS
-
A. UNE PRESSION IMPORTANTE DE L'IMMIGRATION
IRRÉGULIÈRE TOUJOURS MAL MESURÉE
-
B. LA LUTTE CONTRE LA FRAUDE DOCUMENTAIRE : UN
MAILLON ESSENTIEL DANS LA LUTTE CONTRE L'IMMIGRATION
IRRÉGULIÈRE
-
1. La place prépondérante des mis en
cause de nationalité étrangère dans certaines
catégories de fraude documentaire
-
2. Une organisation administrative complexe
malgré des efforts de simplification et de coordination
-
3. Des objectifs ambitieux et des réformes
encore inabouties en matière de lutte contre la fraude documentaire
-
a) Lutte contre les reconnaissances frauduleuses de
paternité : des outils en cours d'appropriation
-
b) Lutte contre la fraude à la
minorité : la mise en oeuvre de nouvelles dispositions
législatives
-
c) Lutte contre la fraude mimétique :
un arsenal répressif renforcé
-
d) La fraude entachant certains actes ou jugements
émis par des États tiers : d'importantes difficultés
restant à surmonter
-
a) Lutte contre les reconnaissances frauduleuses de
paternité : des outils en cours d'appropriation
-
1. La place prépondérante des mis en
cause de nationalité étrangère dans certaines
catégories de fraude documentaire
-
C. LA RÉTENTION ET
L'ÉLOIGNEMENT : DES DISPOSITIFS TRÈS SOLLICITÉS POUR
DES RÉSULTATS ENCORE MÉDIOCRES
-
A. UNE PRESSION IMPORTANTE DE L'IMMIGRATION
IRRÉGULIÈRE TOUJOURS MAL MESURÉE
-
I. UNE IMMIGRATION RÉGULIÈRE EN HAUSSE
CONSTANTE QUI EXIGE LA POURSUITE DES EFFORTS EN FAVEUR DE
L'INTÉGRATION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES