|
N° 141 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2020-2021 |
|
Enregistré à la Présidence du Sénat le 19 novembre 2020 |
|
AVIS PRÉSENTÉ
au nom de la commission des affaires sociales (1)
sur le projet de
loi
|
|
TOME I ANCIENS COMBATTANTS, MÉMOIRE ET LIENS AVEC LA NATION |
|
Par Mme Jocelyne GUIDEZ, Sénatrice |
|
(1) Cette commission est composée de : Mme Catherine Deroche, présidente ; M. Jean-Marie Vanlerenberghe, rapporteur général ; M. Philippe Mouiller, Mme Chantal Deseyne, MM. Alain Milon, Bernard Jomier, Mme Monique Lubin, MM. Olivier Henno, Martin Lévrier, Mmes Laurence Cohen, Véronique Guillotin, M. Daniel Chasseing, Mme Raymonde Poncet Monge, vice-présidents ; Mmes Florence Lassarade, Frédérique Puissat, M. Jean Sol, Mmes Corinne Féret, Jocelyne Guidez, secrétaires ; Mme Cathy Apourceau-Poly, M. Stéphane Artano, Mme Christine Bonfanti-Dossat, MM. Bernard Bonne, Patrick Boré, Laurent Burgoa, Jean-Noël Cardoux, Mmes Catherine Conconne, Annie Delmont-Koropoulis, Élisabeth Doineau, MM. Alain Duffourg, Jean-Luc Fichet, Mmes Laurence Garnier, Frédérique Gerbaud, Pascale Gruny, M. Xavier Iacovelli, Mmes Corinne Imbert, Annick Jacquemet, Victoire Jasmin, Annie Le Houerou, M. Olivier Léonhardt, Mmes Viviane Malet, Colette Mélot, Michelle Meunier, Brigitte Micouleau, Annick Petrus, Émilienne Poumirol, Catherine Procaccia, Marie-Pierre Richer, Laurence Rossignol, M. René-Paul Savary, Mme Nadia Sollogoub, M. Dominique Théophile. |
|
Voir les numéros : Assemblée nationale ( 15 ème législ.) : 3360 , 3398 , 3399 , 3400 , 3403 , 3404 , 3459 , 3465 , 3488 et T.A. 500 Sénat : 137 et 138 à 144 (2020-2021) |
L'ESSENTIEL
La mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation est composée de trois programmes d'importance inégale.
Le programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », qui représente près de 94 % des crédits de la mission, comprend les crédits dédiés au financement des pensions militaires d'invalidité et des droits connexes ainsi que de divers dispositifs de reconnaissance. Le programme 167 « Liens entre la Nation et son armée » comprend les crédits dédiés aux liens armée-jeunesse ainsi que les crédits dédiés à la politique de mémoire. Enfin, le programme 158 « Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale » finance des dispositifs de réparation envers les personnes victimes de spoliations ou de persécutions.
Les crédits demandés pour 2021 s'élèvent à 2,09 milliards d'euros, soit une baisse d'un peu moins de 3,3 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2021, qui s'explique essentiellement par la baisse naturelle du nombre de bénéficiaires des dispositifs financés par la mission.
I. UN MAINTIEN DES CRÉDITS DÉDIÉS AUX LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE
A. DES CRÉDITS DÉDIÉS AUX LIENS ENTRE L'ARMÉE ET LA JEUNESSE QUI CONNAÎTRAIENT UNE ÉVOLUTION ESSENTIELLEMENT LIÉE À LA DÉMOGRAPHIE
Les liens entre l'armée et la jeunesse passent essentiellement par l'organisation de la journée « Défense et citoyenneté » (JDC), obligatoire pour tous les jeunes entre 16 et 18 ans.
En 2021, les crédits correspondants tiennent compte d'une augmentation naturelle du nombre de jeunes convoqués (785 815) mais également du report d'une partie des JDC qui n'ont pu être organisées en 2020 du fait de la crise sanitaire. Ces crédits s'élèveraient à 18,26 millions d'euros, en tenant compte de l'effet, en année pleine, de la revalorisation de l'indemnité de transport décidée l'an dernier.
Le budget dédié au service militaire volontaire progresserait légèrement pour atteindre 3 millions d'euros, notamment en raison d'une cible plus ambitieuse en termes de nombre de jeunes incorporés (1 200 contre 1 000 en 2020).
Au total, les crédits dédiés aux liens armée-jeunesse s'établiraient à 21,3 millions d'euros, soit une progression de 2,8 millions d'euros par rapport aux crédits demandés pour 2020.
Cette progression, qui résulte essentiellement de l'évolution démographique de la classe d'âge concernée par la JDC, n'appelle pas d'observation particulière de la part de la rapporteure. Toutefois, compte tenu des enjeux de cohésion nationale, il serait pertinent de s'interroger sur de nouveaux moyens de renforcer les liens entre l'armée et la Nation, et en particulier la jeunesse.