Projet de loi de finances pour 2021 : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation

III. DES DISPOSITIFS DE RÉPARATION EN FAVEUR DES VICTIMES D'ACTES DE BARBARIE ET DE PERSÉCUTIONS ANTISÉMITES TOUJOURS SOLLICITÉS

Le programme 158 regroupe les crédits destinés à l' indemnisation , sous forme de capital ou de rente, des orphelins de la déportation et des victimes de spoliations antisémites d'une part et des victimes d' actes de barbarie durant la seconde guerre mondiale d'autre part. Si le nombre de crédirentiers diminue naturellement, de nouvelles demandes continuent d'être adressées chaque année à la commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations (CIVS).

Les crédits du programme s'établiraient en 2021 à 93,1 millions d'euros , presque au niveau de 2020 (- 0,43 %), dont un peu moins de deux millions d'euros de dépenses de fonctionnement.

Détail des crédits demandés au titre
des dispositifs d'indemnisation financés par le programme 158

	Nombre de dossiers		Coût moyen unitaire annuel (€)	Total (€)
Indemnisation des victimes de spoliations	Dossiers à enjeu classique	165 (=)	20 000 (=)	3 300 000 (=)	6 000 000 (=)
	Dossiers à fort enjeu	18 (=)	150 000 (=)	2 700 000 (=)
Indemnisation des orphelins de victimes de persécutions antisémites	Crédirentiers fin 2020	4 484 (4 658)	7 566 (7 381)	33 923 792 (34 380 874)	34 091 258 (34 547 602)
	Nouveaux crédirentiers	5 (=)	6 052 (5 905)	30 262 (29 524)
	Bénéficiaires d'un capital versé en 2021	5 (=)	27 441 (=)	137 204 (=)
Indemnisation des orphelins de victimes de la barbarie	Crédirentiers fin 2020	6 652 (6 783)	7 566 (7 381)	50 325 839 (50 063 702)	51 072 384 (50 808 770)
	Nouveaux crédirentiers	10 (=)	6 052 (5 905)	60 524 (59 048)
	Bénéficiaires d'un capital versé en 2021	25 (=)	27 441 (=)	686 021 (=)
Source : PAP					91 163 642 (91 356 372)