Avis n° 144 (2020-2021) de Mme Cécile CUKIERMAN , fait au nom de la commission des lois, déposé le 19 novembre 2020
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L'ESSENTIEL
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I. LE PROGRAMME 354 « ADMINISTRATION
TERRITORIALE DE L'ÉTAT » : UNE NOUVELLE RÉFORME DE
L'ADMINISTRATION TERRITORIALE MENÉE À MOYENS CONSTANTS
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A. UN PROGRAMME STABILISÉ DU POINT DE VUE DES
MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS
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B. UNE NOUVELLE RÉFORME DE L'ADMINISTRATION
TERRITORIALE QUI VISE LA RATIONALISATION DES MOYENS
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A. UN PROGRAMME STABILISÉ DU POINT DE VUE DES
MOYENS HUMAINS ET FINANCIERS
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II. LE PROGRAMME 232 « VIE POLITIQUE,
CULTUELLE ET ASSOCIATIVE » : DES CRÉDITS EN FORTE
AUGMENTATION DANS UN CONTEXTE D'INCERTITUDE SUR LE CALENDRIER
ÉLECTORAL
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III. LE PROGRAMME 216 « CONDUITE ET
PILOTAGE DES POLITIQUES DE L'INTÉRIEUR » : DES
CRÉDITS EN LÉGÈRE AUGMENTATION POUR POURSUIVRE LES
CHANTIERS LANCÉS EN 2020
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I. LE PROGRAMME 354 « ADMINISTRATION
TERRITORIALE DE L'ÉTAT » : UNE NOUVELLE RÉFORME DE
L'ADMINISTRATION TERRITORIALE MENÉE À MOYENS CONSTANTS
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES