II. UNE FORTE AUGMENTATION DES CRÉDITS ALLOUÉS À LA MISSION « OUTRE-MER » EN 2021
A. UNE AUGMENTATION DE L'AMBITION DE LA MISSION, COMBINÉE À UN EFFORT DE SINCÉRISATION DE SES CRÉDITS
Deux objectifs sous-tendent les évolutions de la mission « Outre-mer » pour l'année 2021 : une plus grande ambition des politiques portées par la mission, et un effort de crédibilisation des crédits pour faire face à leur sous-exécution récurrente.
a) Une augmentation des crédits de la mission « outre-mer » dans le cadre de la relance
Les crédits alloués à la mission outre-mer augmentent nettement par rapport à l'année 2020, de 6,39 % en autorisations d'engagement et de 2,64 % en crédits de paiement.
Crédits alloués à la mission
«
Outre-mer »
dans le projet de loi
de finances pour 2021
|
Autorisations d'engagement |
Crédits de paiement |
|||||
|
LFI 2020 |
PLF 2021 |
Évolution |
LFI 2020 |
PLF 2021 |
Évolution |
|
|
138 - Emploi outre-mer |
1 744 314 581 € |
1 851 168 363 € |
+ 6,13 % |
1 747 595 303 € |
1 841 720 298 € |
+ 5,39 % |
|
123 - Conditions de vie outre-mer |
774 568 232 € |
828 776 928 € |
+ 7,00 % |
624 872 944 € |
593 274 671 € |
- 5,06 % |
|
Mission Outre-mer |
2 518 882 813 € |
2 679 945 291 € |
+ 6,39 % |
2 372 468 247 € |
2 434 994 969 € |
+ 2,64 % |
Source : commission des lois du
Sénat,
d'après le projet annuel de performances (PAP)
2021
Outre le maintien des dispositifs structurants portés par la mission « outre-mer », la programmation des crédits pour 2021 est marquée par un effort de relance à la suite de la crise de covid-19, qui se traduit par des mesures nouvelles et un effort significatif en matière de construction et de rénovation des infrastructures , de soutien à l'emploi et à la formation, et d' accompagnement des collectivités territoriales .
b) Un effort de sincérisation des crédits de la mission « Outre-mer »
Comme en 2018, une sous-exécution a été constatée en 2019 s'agissant des crédits de paiement de la mission « Outre-mer ». Face à cette sous-exécution récurrente, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel a réalisé un rapport, rendu le 21 janvier 2020, sur les modalités de pilotage de la mission. Selon les informations recueillies par le rapporteur, plusieurs de ses recommandations ont déjà été mises en oeuvre. Peuvent notamment être cités l'anticipation de la mise à disposition des crédits en gestion 2020 ou l'avancement des dialogues de gestion afin de pallier le plus rapidement possible les potentielles difficultés d'exécution.
En outre, la ministre des outre-mer et le ministre de l'action et des comptes publics ont demandé à l'inspection générale de l'administration ainsi qu'au contrôle général économique et financier, par lettre en date du 14 janvier 2020, un rapport portant sur les facteurs concourant à la sous-exécution constatée ainsi que sur les mesures à prendre pour y remédier. Ce rapport, rendu fin avril 2020, liste cinq difficultés :
- le manque d'ingénierie au sein des partenaires de l'État, qui ralentit en amont le montage des dossiers, et en aval le suivi des travaux et leur réalisation ;
- les difficultés financières de ces mêmes partenaires, qui ne peuvent parfois pas honorer leurs engagements ;
- la méconnaissance par les opérateurs privés des règles de la commande publique, et plus particulièrement de ses évolutions récentes ;
- le calendrier des commissions de validation des projets, qui se déroulent principalement au second semestre ;
- l'impact, en 2020, de la crise sanitaire.
Pour faire face à ces difficultés, des recommandations ont été formulées et reprises dans un plan d'action élaboré en juillet 2020. Les éléments de renforcement du pilotage budgétaire de la mission portent déjà leurs premiers fruits, puisque les taux de consommation des crédits sont actuellement, selon les informations recueillies par le rapporteur, meilleurs que ce qu'ils étaient à la même période de 2019.
Pour 2021, l'amélioration du pilotage budgétaire devrait continuer . Un effort de sincérisation des crédits de paiement a été réalisé dans le cadre du budget pour 2021, afin d' assurer un ajustement des crédits à la réalité des dépenses prévues pour l'année concernée . Par ailleurs, 70 % des crédits de la mission devraient être disponibles dès janvier , afin que les réunions des commissions de validation des projets puissent avoir lieu plus tôt dans l'année.
Le rapporteur salue ces efforts, qui permettent de disposer d'une vision plus crédible de la conduite des politiques de la mission « Outre-mer », par un rapprochement de la budgétisation et de l'exécution. Il considère toutefois que ces difficultés d'exécution ne doivent pas à terme réduire l'ambition de la mission, les territoires ultramarins nécessitant un effort conséquent sur la durée pour faire face à leurs défis.