III. LA CRÉATION DES CENTRES ÉDUCATIFS FERMÉS CONCENTRE CETTE ANNÉE ENCORE UNE PART IMPORTANTE DE L'ACTIVITÉ DE LA PJJ
La création des centres éducatifs fermés est un des axes essentiels du développement de l'activité de la PJJ depuis deux ans.
Sur les vingt nouveaux centres éducatifs fermés (CEF) qui doivent être créés , quinze seront confiés au secteur associatif habilité et cinq au service public.
Cependant, seuls cinq ont à ce jour une emprise de terrain validée et six autres une emprise identifiée. Neuf projets sont encore sans emprise. Au moins quatre CEF, dont deux publics, devraient ouvrir en 2021.
Les services concernés indiquent que l'opposition des populations aux projets d'implantation est dans la plupart des cas responsable des difficultés à valider et à trouver des emprises. La situation est donc similaire à celle des projets de construction de nouvelles places de prison.
La part, hors titre II, des dépenses liées au CEF représente 7 % des dépenses totales liés à la mise en oeuvre des décisions de justice par le secteur public.
Coût des différents types de structures du secteur public
Source : Programme annuel de performance
Déjà importante au regard du nombre de jeunes placés en leur sein, la part des CEF dans les dépenses de la PJJ est amenée à croître avec la création des vingt nouveaux CEF au cours des prochaines années. Les frais de gestion et d'entretien de ces structures, qui font d'elles la plus coûteuse des formes d'hébergement, ne doivent pas obérer le développement des autres types d'accueil et du secteur ouvert.
La PJJ se trouve par ailleurs confrontée à des difficultés de gouvernance de ces centres et à la gestion de la sortie des jeunes qui y sont placés et qui ne sont pas dans une démarche de réinsertion. L'assimilation du placement en CEF à une peine de prison par les mineurs qui s'y trouvent et la difficulté parallèle à intégrer des dispositifs de transition et d'insertion dans un milieu fermé sont facteurs de difficultés dans les prises en charge.
La volonté de la PJJ de diversifier les modes d'accueil est l'un des axes des « états généraux du placement » lancés au début de l'année 2020. L'achèvement des vingt CEF programmés fera de ces centres les plus nombreuses des structures d'hébergement et devrait donc permettre de flécher, à l'avenir, davantage de crédits vers les autres types de structures (foyers notamment) après 2022.
IV. D'IMPORTANTS PROJETS INFORMATIQUES DOIVENT VOIR LE JOUR ENTRE FIN 2020 ET 2021
Sur le plan des équipements, la PJJ a, comme les autres administrations, lancé un programme d'équipement informatique à la suite du premier confinement de l'année 2020. Les syndicats auditionnés par la rapporteure ont constaté l'augmentation des dotations des agents en ultra-portables. Ils ont cependant regretté une insuffisante prise en compte des contraintes spécifiques au métier d'éducateur dans ces dotations et des possibilités dont ils pourraient disposer pour effectuer du travail à distance.
S'agissant des outils de suivi des jeunes et des logiciels mis à disposition des services de la PJJ mais aussi des magistrats et greffiers, le projet PARCOURS de la PJJ doit permettre progressivement, à partir de 2021, d'assurer le suivi de tous les mineurs confiés à la PJJ et la recension de tous les actes pris à leur égard.
Outre un suivi plus précis et efficace des jeunes, ce programme doit permettre d'avoir une image exacte de leur parcours et de l'efficacité des mesures prises, notamment pour éviter les récidives.
Ce programme doit aussi permettre de mieux suivre deux populations particulièrement fragiles, les mineurs étrangers isolés et les jeunes majeurs, ces derniers représentant 26 % des jeunes suivis.
Le projet PARCOURS devait faire l'objet d'une première version en 2020. Il apparaît cependant qu'il sera plutôt déployable à partir de la fin du premier trimestre 2021, période prévue pour la mise en oeuvre du nouveau code de justice pénale des mineurs. L'appropriation de cet outil par les services devra donc s'effectuer dans un contexte de changement des pratiques.
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La commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du programme.
La mission « Justice » sera examinée en séance publique le 4 décembre.