Avis n° 549 (2020-2021) de M. Guillaume CHEVROLLIER , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 4 mai 2021
Disponible au format PDF (892 Koctets)
Synthèse du rapport (338 Koctets)
-
L'ESSENTIEL
-
I. LA CONSTITUTIONNALISATION DES ENJEUX CLIMATIQUES,
UNE RÉPONSE AUX FORTES ATTENTES ENVIRONNEMENTALES
-
II. LE PARADOXE DU PROJET DE LOI INITIAL : UNE
PORTÉE SYMBOLIQUE POURTANT SOURCE POSSIBLE D'INSÉCURITÉ
JURIDIQUE DANS SA MISE EN oeUVRE
-
III. RÉPONDRE À L'URGENCE CLIMATIQUE
EN REDONNANT UN RÔLE PIVOT À LA CHARTE DE L'ENVIRONNEMENT
-
I. LA CONSTITUTIONNALISATION DES ENJEUX CLIMATIQUES,
UNE RÉPONSE AUX FORTES ATTENTES ENVIRONNEMENTALES
-
TRAVAUX EN COMMISSION
-
Audition de M. Éric
Dupond-Moretti,
garde des sceaux, ministre de la justice (mercredi 24 mars 2021)
-
Audition de Mme Bérengère Abba,
secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition
écologique, chargée de la biodiversité (mercredi
24 mars 2021)
-
Audition de juristes (mercredi
7 avril 2021)
-
Audition de scientifiques (mercredi
7 avril 2021)
-
Examen en commission (mardi
4 mai 2021)
-
Audition de M. Éric
Dupond-Moretti,
-
TRAVAUX DU RAPPORTEUR
-
LA LOI EN CONSTRUCTION