Avis n° 567 (2020-2021) de M. François BONNEAU , fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 11 mai 2021
Disponible au format PDF (836 Koctets)
Synthèse du rapport (301 Koctets)
-
L'ESSENTIEL
-
I. LE RÈGLEMENT « 3TG »
VISE À PROMOUVOIR UN APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE EN MINERAIS PROVENANT
DE ZONES DE CONFLIT
-
A. UNE DÉMARCHE INTERNATIONALE INITIÉE
PAR LA LUTTE EMBLÉMATIQUE CONTRE LE TRAFIC DES DIAMANTS DE LA
GUERRE
-
B. LE RÈGLEMENT 3TG IMPOSE UN
« DEVOIR DE DILIGENCE » AUX IMPORTATEURS DE MINERAIS EN
PROVENANCE DE ZONES DE CONFLIT ET À HAUT RISQUE
-
C. UNE CHAÎNE D'APPROVISIONNEMENT QUI
COMPORTENT DE NOMBREUX RISQUES
-
A. UNE DÉMARCHE INTERNATIONALE INITIÉE
PAR LA LUTTE EMBLÉMATIQUE CONTRE LE TRAFIC DES DIAMANTS DE LA
GUERRE
-
II. LES OBLIGATIONS LIÉES AU DEVOIR DE
DILIGENCE SONT D'APPLICATION DIRECTE EN DROIT NATIONAL
-
III. L'ADAPTATION EN DROIT NATIONAL DU
RÈGLEMENT « 3TG » PORTE EXCLUSIVEMENT SUR
L'ORGANISATION DES CONTRÔLES ET LA FIXATION DES RÈGLES APPLICABLES
AUX INFRACTIONS
-
I. LE RÈGLEMENT « 3TG »
VISE À PROMOUVOIR UN APPROVISIONNEMENT RESPONSABLE EN MINERAIS PROVENANT
DE ZONES DE CONFLIT
-
EXAMEN DE L'ARTICLE DÉLÉGUÉ
AU FOND
-
EXAMEN EN COMMISSION
-
LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
-
CONTRIBUTION ÉCRITE
-
LA LOI EN CONSTRUCTION