III. LA RÉSERVE OPERATIONNELLE : QUELS MOYENS POUR LA MONTÉE EN PUISSANCE ?
Présidence française de l'Union européenne, opération POSEIDON pour lutter contre les départs de migrants depuis le littoral de la Manche, coupe du monde de Rugby en 2023, Jeux Olympiques de 2024 : en plus de ses missions habituelles, la réserve opérationnelle sera, au cours des prochaines années, très sollicitée pour des grands événements. Dans ce contexte, le Président de la République a annoncé une montée en puissance de la réserve opérationnelle avec un objectif de 50 000 réservistes, contre environ 30 000 actuellement .
Outre cet objectif quantitatif, il est prévu de confier de nouvelles missions aux réservistes : « réservistes de proximité » qui seraient des « primo-arrivants » auprès du maire lors d'événements imprévus, rôle accru dans la gestion des violences intrafamiliales et auprès des personnes âgées, renforcement de la brigade numérique de Rennes, etc. Enfin, alors que le nombre de jours par réserviste et par an n'est que de 24 jours actuellement (contre plus de 30 jours pour les réserves des armées), il est également envisagé de le faire passer à 30 jours.
Les crédits ouverts en LFI 2021, d'un montant de 70,7 M€, ont permis de maintenir le format de la réserve opérationnelle, avec une « empreinte au sol » moyenne de 1 800 réservistes par jour au premier semestre 2021. Ce niveau de dotation est reconduit à l'identique dans le cadre du PLF 2022.
Pour passer à 50 000 réservistes et 30 jours de mission par an, il faudrait au moins doubler l'enveloppe budgétaire prévue pour 2022. Pour le moment, la montée en puissance prévue n'est donc pas engagée sur le plan budgétaire.
Une programmation prévisionnelle a été élaborée par le commandement des réserves dans le cadre de la préparation de la future loi de programmation. La commission sera vigilante sur l'inscription des crédits correspondants dans les prochaines lois de finances.
Par ailleurs, il est nécessaire de poursuivre les efforts pour améliorer le recrutement des réservistes . Il s'agit d'abord de convaincre davantage d'entreprises d'autoriser leurs employés à dépasser le minimum de 5 jours de missions prévu par la loi. Il est également nécessaire d'améliorer la gestion des crédits en cours d'année . Si ceux-ci ne jouent plus un rôle de variable d'ajustement comme dans un passé récent, en revanche les engagements opérationnels effectués en fin d'année voient régulièrement leur mise en paiement réalisées en début d'année suivante, entraînant des reports de rémunérations . 5,3 M€ ont ainsi été reportés de 2019 sur 2020, 21,9 millions d'euros de 2020 sur 2021 (pic dû à un emploi élevé de la réserve sur le dernier bimestre 2020 en raison de la forte menace terroriste, du contrôle du confinement et du renforcement du dispositif de lutte contre l'immigration clandestine sur les frontières), et 10,7 M€ seront sans doute reportés de 2021 sur 2022.
Le mercredi 17 novembre 2021, sous la présidence de M. Christian Cambon, président, la commission a émis un avis favorable à l'adoption des crédits du programme 152 « Gendarmerie nationale ».