C. LES ORGANISMES LOCAUX D'ENTRAIDE ET DE SOLIDARITÉ (OLES) DEVRONT CONTINUER À ÊTRE ACCOMPAGNÉS À UN NIVEAU DÉJÀ SUPÉRIEUR AUX CRÉDITS PRÉVUS POUR 2022
Pour 2022, la budgétisation de 1,4 M€ en faveur de 123 associations est maintenue au même niveau que celui de 2021, lequel représentait déjà une augmentation d'un million d'euros par rapport à 2020 (0,4 M€). Mais là encore, le besoin excède déjà la prévision si l'on se réfère au niveau de consommation des crédits de 2020 (2,17 M€ pour 108 associations) et de l'année 2021 en cours où, d'ores et déjà 1,7 M€ ont été versés.
D. LE DISPOSITIF D'AIDE DE LA CAISSE DES FRANÇAIS DE L'ÉTRANGER (CFE) DOIT ÊTRE MIEUX DIFFUSÉ AUPRÈS DES FRANÇAIS LES PLUS DÉMUNIS
Enfin, la situation sanitaire a également entraîné une hausse du nombre de bénéficiaires de la catégorie dite "aidée", qui a pour objet de permettre aux Français expatriés les plus démunis de bénéficier de la protection sociale offerte par la CFE tout en s'acquittant d'une cotisation minorée (201 € par trimestre). En 2020, la dotation initiale de 380 000 € a été portée à 960 000 € pour tenir compte de l'augmentation du nombre d'adhérents (2097 bénéficiaires) et mieux équilibrer entre l'État et la caisse le coût global du dispositif qui s'établit à 3,8 M€. Rapporté au nombre estimatif de 2,5 millions Français de l'étranger (1,7 million sont inscrits au registre des Français établis hors de France), les rapporteurs se sont étonnés du nombre restreint de bénéficiaires de cette aide et ont incité la CFE et l'administration consulaire à mieux faire connaître le dispositif sous réserve de la revalorisation par le Gouvernement de la dotation prévue pour 2022 (inchangée à 380 000 € mais d'ores et déjà insuffisante).
D'autre part, la possibilité d'une augmentation pérenne de la contribution de l'État devrait être étudiée. En effet, la subvention de l'État ne prend aujourd'hui en charge que 10 % du coût du dispositif. Or d'après le directeur de la caisse, le modèle de financement actuel pose de sérieuses questions pour l'avenir puisque ce taux devait être de 50% à la création de cette aide.
Au final, sur tous les points évoqués ci-dessus, le constat de vos rapporteurs pour avis est que ce budget en baisse pour 2022 ne tient pas compte des besoins réels et des perspectives de dépenses liées à la crise sanitaire.