II. UNE REVALORISATION BIENVENUE DE LA VALEUR DU POINT D'INDICE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITÉ
L'article 42 du projet de loi de finances, rattaché à la mission, prévoit la revalorisation du point d'indice des pensions militaires d'invalidité , fixé à 14,70 euros en 2021, à hauteur de 15,05 euros au 1 er janvier 2022, soit une progression de 7 % .
Le coût de cette revalorisation, supporté par les crédits de la mission, est estimé à 32,8 millions d'euros pour 2022. Ces dépenses financeront ainsi la revalorisation des pensions militaires d'invalidité à hauteur de 18,8 millions d'euros et celle de la retraite du combattant, également indexée sur ce point d'indice, pour un montant de 14,04 millions d'euros.
Cette mesure traduit l'engagement du Gouvernement à revaloriser les pensions militaires d'invalidité afin de « rattraper » l'inflation constatée depuis 2005, date à laquelle le point de PMI a été indexé sur l'indice de traitement brut applicable à la fonction publique. Elle découle des conclusions de la commission tripartite (Gouvernement - parlementaires - associations d'anciens combattants) constituée sur ce sujet et dont le rapport publié en mars 2021 a fait état d' un écart de 5,9 % entre la valeur du point d'indice de PMI au 1 er janvier 2020 et la valeur qu'aurait atteint ce point s'il avait progressé au même rythme que l'inflation depuis 2005 .
La commission accueille favorablement la revalorisation exceptionnelle du point d'indice des PMI, qui permettra de rattraper la perte de pouvoir d'achat des pensionnés due à l'inflation.
Le point d'indice des PMI demeurera toutefois indexé sur celui de la fonction publique, ainsi que l'a recommandé le rapport de la commission tripartite. La mesure de revalorisation proposée dans le PLF pour 2022 constitue donc un dispositif exceptionnel qui ne garantit pas, à plus long terme, que les montants des pensions évoluent en fonction de la hausse des prix. La rapporteure invite donc le Gouvernement à réunir régulièrement la commission tripartite, par exemple tous les deux ans, afin qu'elle constate les éventuels écarts entre l'évolution des pensions et l'inflation et propose, le cas échéant, de nouvelles mesures de revalorisation.
III. DES MOYENS ALLOUÉS AUX LIENS ENTRE LA NATION ET SON ARMÉE EN LÉGÈRE PROGRESSION
A. LE DÉVELOPPEMENT DES ACTIONS EN FAVEUR DU LIEN ARMÉES-JEUNESSE
Les crédits consacrés aux liens armées-jeunesse , qui figurent dorénavant dans le programme 169, progresseraient de 13,35 % en 2022 pour atteindre 23,59 millions d'euros. Cette enveloppe finance principalement deux dispositifs : la journée de défense et de citoyenneté (JDC) ainsi que le service militaire volontaire (SMV).
|
|
Participants aux JDC attendus en 2022 |
Les moyens alloués à la JDC par le programme 169 s'élèvent à 20,36 millions d'euros pour 2022, soit une augmentation de 2,54 millions d'euros , qui permettra principalement de prendre en compte la revalorisation de l'indemnité de déplacement versée aux participants. Ces crédits ne financent toutefois que les dépenses dédiées à la préparation et à l'organisation des journées , le reste des moyens étant issus de la mission « Défense » du budget de l'État, ce qui n'est pas source d'une parfaite lisibilité des crédits budgétaires consacrés à ce dispositif.
Les dépenses totales consacrées à la JDC pour 2022 s'élèvent ainsi à 109,5 millions d'euros afin de prendre en charge 788 000 participants , soit un coût moyen de 139 euros par participant.
Après les difficultés d'organisation de la JDC dans le contexte de la crise sanitaire , la rapporteure se félicite que les JDC puissent de nouveau s'organiser dans de bonnes conditions, car elles sont un maillon essentiel du lien entre l'armée et la jeunesse.
En outre, le dispositif du service militaire volontaire (SMV) est financé par le programme 169, à hauteur de 3,23 millions d'euros pour 2022, soit une hausse de 0,24 millions d'euros, afin d'atteindre l'objectif d'incorporation de 1 200 volontaires en 2021 et de 1 500 volontaires en 2022. La rapporteure accueille favorablement la hausse des moyens alloués à ce dispositif qui est un levier utile d'insertion et d'accompagnement des jeunes , encadrés par des militaires. Elle se félicite, à cet égard, de l'ouverture prochaine d'une antenne du SMV à Marseille .