II. UN SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI ET DES COMPÉTENCES MARQUÉ PAR LE DYNAMISME DE L'ALTERNANCE
A. LE SOUTIEN AU DÉVELOPPEMENT DE L'EMPLOI CIBLÉ SUR DES EMPLOIS FRANCS À ÉVALUER
• L'expérimentation des emplois francs est déployée sur le fondement de la loi de finances pour 2018. Elle consiste au versement d'une aide à l'embauche pour les demandeurs d'emploi résidant dans un quartier prioritaire de la ville (QPV), qui s'élève à 5 000 euros par an pendant trois ans pour un CDI. Alors que le Gouvernement avait fixé pour objectif de conclure 25 000 contrats sur la période 2018-2019, 19 400 contrats ont finalement été conclus.
En généralisant le dispositif à l'ensemble du territoire en 2020, le Gouvernement entendait atteindre 40 000 contrats conclus : ce sont 36 000 contrats qui ont été signés à fin 2020. Le PLF pour 2021 prévoyait la conclusion de 30 000 nouveaux contrats en 2021 et l'objectif est fixé à 36 000 nouveaux contrats en 2022 avec une enveloppe de crédits de 163,48 millions d'euros.
Le rapporteur renouvelle ses réserves quant à l'opportunité d'accroître les moyens consacrés aux emplois francs, qui peinent à se déployer sur le territoire.
Le Gouvernement a indiqué que l'évaluation publiée à la fin de l'année 2019 n'avait pas permis de mesurer l'impact du dispositif sur l'emploi dans les QPV car le nombre d'emplois francs n'était pas suffisamment représentatif pour pouvoir en tirer des conclusions robustes. Des travaux d'évaluation complémentaires doivent être conduits en 2022. Ils semblent en effet nécessaires pour apprécier la pertinence des orientations retenues jusqu'alors.
• Une enveloppe de 53,05 millions d'euros , en légère diminution par rapport à 2021, est consacrée au développement d'une offre de services en gestion des ressources humaines , proposée par les services déconcentrés de l'État aux TPE et PME . Ces services permettent notamment d'accompagner les petites entreprises dans les processus de recrutement.
B. LE SOUTIEN À L'ALTERNANCE ACCOMPAGNE SON FORT DÉVELOPPEMENT
La dynamique en faveur de l'apprentissage , enclenchée par la loi du 5 septembre 2018, n'a pas pâti des effets de la crise puisqu'après la signature de 368 000 contrats en 2019, ce sont 495 000 contrats qui ont été conclus en 2020 . Le projet annuel de performance de la mission fixe pour objectif la conclusion de 388 000 contrats en 2022.
Pour supporter cette dynamique, les crédits d'intervention pour le développement de l'alternance s'élèvent à 1,47 milliard d'euros pour 2022. Ils permettent de compenser à la sécurité sociale des exonérations de cotisations sociales au bénéfice des employeurs d'apprentis : l'enveloppe allouée à cette compensation progresserait de 58 % en 2022 pour atteindre 938,7 millions d'euros.
En outre, l' aide versée aux entreprises de moins de 250 salariés embauchant un apprenti de niveau inférieur ou égal au baccalauréat (« aide unique ») serait financée à hauteur de 505 millions d'euros pour 208 000 nouveaux contrats éligibles en 2022, selon les estimations du ministère du travail.
L'Assemblée nationale a adopté, par l'amendement de crédits abondant la mission pour le déploiement du CEJ, une enveloppe supplémentaire de 4,7 millions d'euros pour le financement des écoles de production , portant ainsi à 7,54 millions d'euros les moyens consacrés à ces structures très utiles pour le développement de l'alternance et l'insertion des jeunes dans l'emploi .
Le rapporteur se félicite de la dynamique dans laquelle s'inscrit l'apprentissage et des moyens qui sont alloués par l'État pour accompagner son développement. Il relève toutefois que le système de financement de l'apprentissage tel qu'issu de la loi du 5 septembre 2018 est fragilisé par les difficultés financières que rencontre l'opérateur France compétences . Celui-ci devrait afficher un déficit de l'ordre de 4 milliards d'euros en 2021, partiellement comblé par des crédits issus du second projet de loi de finances rectificative pour 2021 à hauteur de 2 milliards d'euros. La viabilité du financement de l'apprentissage , dans un contexte de forte croissance, doit donc être étudiée afin d'opérer les ajustements nécessaires.
Le rapporteur renouvelle ses inquiétudes quant au financement de l'apprentissage si aucune mesure structurelle n'est prise.