AVANT-PROPOS
Les crédits du programme 163 « jeunesse et vie associative » s'élèvent, dans le projet de loi de finances pour 2022, à un peu plus de 772 millions d'euros. Par rapport à l'année dernière, ils sont en augmentation de 11,37 %. Néanmoins, l'analyse de cette hausse suscite de nombreuses interrogations.
27 millions d'euros sont destinés au mentorat, nouveau dispositif financé par le programme 163, dont les contours et objectifs restent flous.
Surtout, le service national universel (SNU) voit ses crédits augmenter de près de 48 millions d'euros. Or, les conditions sanitaires ont entraîné en 2020 son annulation sur tout le territoire, à l'exception de la Nouvelle-Calédonie, et ont limité son déploiement à 15 000 jeunes en 2021. Dès lors, un budget permettant d'accueillir 50 000 jeunes dès 2022 ressemble à un saut dans l'inconnu.
Enfin, le rapporteur appelle à soutenir davantage les colonies de vacances qui constituent la première étape du parcours d'engagement des jeunes. Après plusieurs années de déclin, les départs en colonie de vacances ont connu un rebond en 2019, avant de s'effondrer à nouveau en 2020 en raison de la pandémie. Le rapporteur invite le Gouvernement à expérimenter un « pass colo » pour les enfants de 9 à 11 ans, soit de CM1/CM2, afin de soutenir financièrement leur départ dans des séjours d'une semaine ou de classes transplantées.
I. I. UNE HAUSSE DU BUDGET CONSACRÉ À LA JEUNESSE ET À LA VIE ASSOCIATIVE ABSORBÉE EN GRANDE PARTIE PAR LE DÉPLOIEMENT DU SNU
A. DES CRÉDITS EN HAUSSE DE 11,37 %
Les crédits du programme 163 « jeunesse et vie associative » s'élèvent dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 à 772,08 millions d'euros. Par rapport à l'année dernière, ils sont en augmentation de 11,37 %.
|
Actions |
LFI 2021 (CP) millions € |
PLF 2022 (CP) millions € |
Évolution millions € |
Évolution (%) |
|
Développement de la vie associative |
55,08 |
58,99 |
3,91 |
7,10% |
|
Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire |
77,10 |
104,25 |
27,15 |
35,21% |
|
Développement du service civique |
498,79 |
498,79 |
- |
- |
|
Service national universel |
62,26 |
110,05 |
47,79 |
76,76% |
|
Total |
693,23 |
772,08 |
78,85 |
11,37% |
B. LE FINANCEMENT D'OUTILS EN FAVEUR DE LA JEUNESSE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE EN DEHORS DU PROGRAMME 163
Le rapporteur alerte sur le financement, hors programme 163, de dispositifs qui en relèvent traditionnellement.
|
Comme l'année dernière, la mission « plan de relance » prévoit ainsi le financement de postes Fonjep (14,4 millions d'euros, soit le subventionnement de 2 000 « postes Fonjep ») et de missions de service civique (210 millions d'euros, soit 100 000 missions de service civique financées par le plan de relance en 2021 et 2022). |
|
Postes Fonjep et missions de service civique financés par le « plan de relance » |
Les « postes Fonjep » qui prennent la forme d'une subvention annuelle de 7 164 euros, sont normalement attribués pour une durée de trois ans. Cette pluriannualité permet aux associations bénéficiaires de disposer d'une visibilité à moyen terme. Or, les documents budgétaires présentant la mission « plan de relance » n'en font pas mention, posant la question de la reconduction sur plusieurs années de ces postes attribués au titre du plan de relance.
Quant au service civique , le rapporteur salue l'engagement des services et opérateurs de l'État, des associations et des collectivités locales, qui se sont mobilisés et ont relevé le défi de l'expansion du service civique dans le cadre du plan « 1 jeune, 1 solution » (+ 100 000 missions sur deux ans). Il souligne toutefois le coût d'entrée important dans le dispositif pour un organisme d'accueil, en termes de formation, de définition et de bon calibrage de la mission afin qu'elle corresponde aux attentes du service civique. La structure d'accueil qui s'est fortement investie doit donc pouvoir être assurée d'un maintien à moyen terme des financements de la mission qu'elle propose.
Le fonds de développement pour la vie
associative :
un abondement significatif par les comptes tombés
en déshérence
Pour la première fois en 2021, le fonds de développement pour la vie associative (FDVA) a été abondé par une partie des sommes acquises par l'État au titre des comptes bancaires tombés en déshérence. Ce mécanisme d'attribution a été mis en place par la loi de finances pour 2020, qui prévoyait pour 2021, l'attribution au FDVA de 20 % des montants acquis, cette quote-part devant ensuite être déterminée chaque année en loi de finances.
Le rapporteur note que dans le texte du projet de loi de finances pour 2022 tel que déposé à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a « oublié » de fixer la quote-part pour 2022 rendant le dispositif inopérant . Un amendement gouvernemental est venu opportunément modifier le texte (article 54 du PLF 2022 dans sa version issue de l'Assemblée nationale) : il instaure un taux permanent à 20 % et supprime la clause de revoyure annuelle.
En 2021, 19,03 millions d'euros ont été affectés au FDVA, au titre de cet abondement par les comptes en déshérence. Le montant en 2022 par application de ce taux de 20 % est estimé à 17,5 millions d'euros. Ils s'ajouteront à la dotation étatique de 33,08 millions d'euros (25 millions d'euros pour la partie « fonctionnement et innovations » du FDVA qui correspond à l'ancienne réserve parlementaire et 8,08 millions d'euros pour la partie « formation des bénévoles »).