Avis n° 169 (2021-2022) de M. Jean-Yves LECONTE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 18 novembre 2021
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L'ESSENTIEL
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I. UN BUDGET 2022 « DIRECTION DE L'ACTION
DU GOUVERNEMENT » MAÎTRISÉ
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II. UN BUDGET ANNEXE « PUBLICATIONS
OFFICIELLES ET INFORMATION ADMINISTRATIVE » TOUJOURS EN
DIMINUTION
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III. UN SOUTIEN APPUYÉ À LA
SÉCURITÉ ET À LA PROTECTION DES DONNÉES
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IV. LA PROTECTION DES DROITS ET LIBERTÉS,
UNE PETITE MISSION AUX ENJEUX ESSENTIELS POUR LA DÉMOCRATIE ET
L'ÉTAT DE DROIT
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I. UN BUDGET 2022 « DIRECTION DE L'ACTION
DU GOUVERNEMENT » MAÎTRISÉ
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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ANNEXE - RÉPONSES AU QUESTIONNAIRE
BUDGÉTAIRE