Avis n° 119 (2022-2023) de M. Pascal MARTIN , fait au nom de la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable, déposé le 17 novembre 2022
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Synthèse du rapport (1000 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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I. PRÉVENTION DES RISQUES : UN BUDGET
GLOBALEMENT STABLE, UNE PAUSE DANS LES BAISSES D'EFFECTIFS DU PÔLE
MINISTÉRIEL DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
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II. SÛRETÉ NUCLÉAIRE,
PRÉVENTION DES INONDATIONS ET DÉMOCRATIE ENVIRONNEMENTALE :
3 PRIORITÉS À AFFIRMER POUR 2023
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A. SÛRETÉ NUCLÉAIRE : LES
MOYENS HUMAINS ET MATÉRIELS DE L'ASN DOIVENT ÊTRE ADAPTÉS
À UNE CHARGE DE TRAVAIL QUI VA ENCORE S'ACCROÎTRE AU COURS DES
PROCHAINES ANNÉES
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B. RISQUE INONDATION : DONNER UNE
PRIORITÉ AUX MESURES DE PRÉVENTION DANS LE CONTEXTE DU
DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE
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C. DÉMOCRATIE ENVIRONNEMENTALE :
RENFORCER LA CNDP POUR UNE MEILLEURE VITALITÉ DU DÉBAT
PUBLIC
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A. SÛRETÉ NUCLÉAIRE : LES
MOYENS HUMAINS ET MATÉRIELS DE L'ASN DOIVENT ÊTRE ADAPTÉS
À UNE CHARGE DE TRAVAIL QUI VA ENCORE S'ACCROÎTRE AU COURS DES
PROCHAINES ANNÉES
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I. PRÉVENTION DES RISQUES : UN BUDGET
GLOBALEMENT STABLE, UNE PAUSE DANS LES BAISSES D'EFFECTIFS DU PÔLE
MINISTÉRIEL DE LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE
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AMENDEMENTS ADOPTÉS PAR LA
COMMISSION
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TRAVAUX EN COMMISSION
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Examen en commission
(Mardi 29 novembre 2022)
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Audition de M. Christophe
Béchu,
ministre de transition écologique et de la cohésion des territoires
et de Mme Dominique Faure, secrétaire d'État chargée de la ruralité
(Mercredi 2 novembre 2022)
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Audition de Mme Chantal
Jouanno,
présidente de la Commission nationale du débat public
(Mercredi 19 octobre 2022)
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Examen en commission
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES
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LA LOI EN CONSTRUCTION