C. LE RECOURS AUX ENSEIGNANTS CONTRACTUELS ET SES LIMITES
Les résultats des concours de 2022 ont entraîné dans les mois précédant la dernière rentrée des classes un recours accru aux enseignants contractuels. Cette tendance est toutefois largement antérieure à 2022 : la Cour des comptes constatait en 2018 une augmentation régulière du recours à ces personnels (+15 % entre 2014-2015 et 2016-2017), en lien avec les postes non pourvus par les concours ) 47 ( * ) .
En 2021-2022, on comptait 40 521 enseignants non-titulaires dans les premier et second degrés du secteur public, soit 37 571 ETP. La part des non-titulaires parmi les enseignants du public est nettement plus importante dans le second degré (4,8 % des effectifs en 2021-2022) que dans le premier degré (0,6 % des effectifs) 48 ( * ) , où toutefois le nombre de non-titulaires progresse toutefois nettement depuis quelques années .
Le nombre de contractuels a ainsi augmenté de 80 % entre 2016-2017 et 2020-2021 , selon le bilan des mesures éducatives de la période 2017-2022 effectué par nos collègues Annick Billon, Max Brisson et Marie-Pierre Monier 49 ( * ) .
Selon la Cour des comptes, la montée en puissance de ces personnels a été « précoce et rapide » dans l'académie de Créteil où, dans le premier degré, « Le besoin devient structurel en 2011-12, sous l'effet conjugué de plusieurs facteurs : démographie scolaire dynamique, manque d'attractivité d'une académie à forte proportion d'éducation prioritaire et à résultats scolaires dégradés, déperdition constante des PE (professeurs d'école) nouvellement recrutés, proportion élevée de postes vacants et fort absentéisme » 50 ( * ) .
Conditions de diplôme auxquelles est soumis le recrutement des agents contractuels pour exercer des fonctions d'enseignement 51 ( * ) :
- les candidats doivent remplir les conditions de diplôme exigées des candidats aux concours internes de recrutement des corps concernés (diplôme sanctionnant trois années d'études après le baccalauréat) ;
- pour les disciplines d'enseignement professionnel et technologique, les candidats doivent justifier d'une activité ou d'une pratique professionnelle nécessaire pour se présenter aux concours internes de recrutement de ces corps.
Dans le premier degré et le second degré, dans les disciplines d'enseignement général ou technologique, il est possible, en l'absence de candidats justifiant des conditions de diplôme ci-dessus, de recruter à titre exceptionnel des agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement parmi les candidats justifiant d'un titre ou d'un diplôme sanctionnant au moins deux années d'études après le baccalauréat ou ayant validé une deuxième année de licence.
Dans le premier degré, un arrêté du 2 février 2012 délègue au recteur d'académie le pouvoir de recruter des agents contractuels exerçant des fonctions d'enseignement.
Dans le premier degré , les enseignants contractuels excèdent 3 000 ETP depuis 2018-2019. On constatait 6 140 ETP de professeurs d'école contractuels en avril 2022 , en forte augmentation par rapport à 2021 (4 282 ETP 52 ( * ) ). Pour mémoire, le nombre de professeurs d'école contractuels était de 857 en 2011-2012 (707 ETP) ; de 2 420 en 2016-2017 53 ( * ) .
L'augmentation des effectifs est donc sensible ; le recours aux contractuels a encore été renforcé en 2022. Les principales académies faisant appel à des professeurs d'école contractuels sont Créteil (828 ETP en 2020-2021, 982 en 2021-2022), Mayotte (718 ETP en 2020-2021, 805 en 2021-2022) et Versailles (521 en 2020-2021, 679 en 2021-2022).
Dans le second degré , la diversité des spécialités enseignées (plus de 300) contribue à expliquer le besoin d'enseignants contractuels, par-delà la non-saturation de certains concours.
Les professeurs contractuels y ont représenté, en 2021, quelque 27 900 ETP (27 344 en 2020 54 ( * ) ). Leur effectif dépasse 25 000 ETP depuis 2017 (26 387). Les principales académies employeuses étaient, en 2021 : Versailles, Créteil, Bordeaux, Lille, Grenoble, Lyon, Paris, Nancy-Metz, Aix-Marseille, Nantes, Orléans-Tours et Toulouse. Deux tiers environ de ces enseignants interviennent dans des disciplines de l'enseignement général (anglais, technologie, lettres modernes, histoire-géographie, mathématiques, espagnol, sciences physiques et chimiques, EPS, et.) 55 ( * ) ; un tiers environ exerce dans l'enseignement professionnel (éco-gestion commerce et vente, lettres-histoire-géographie, maths-sciences physiques, biotechnologies-santé-environnement...).
La Cour des comptes relevait par ailleurs en 2018 que les enseignants contractuels représentaient en 2016-2017 6% des enseignants de collège, leur présence étant plus importante dans les collèges de REP+ où ils représentaient 13,5% des enseignants .
Le recrutement de personnels contractuels a été anticipé en amont de la rentrée de 2022 pour réagir aux résultats des concours : ceux qui étaient déjà employés dans le premier degré en 2021-2022 ont vu leur contrat prolongé jusqu'au 31 août, et leur engagement au titre de l'année scolaire en cours est intervenu avant la rentrée.
Cette politique proactive de recrutement d'enseignants contractuels en vue de la rentrée de 2022 a été largement relayée par la presse sous le terme de « rendez-vous de recrutement », notamment dans les académies de Versailles et de Toulouse.
Focus sur le recrutement des contractuels dans l'académie de Versailles en 2022
Dans l'académie de Versailles, le nombre de postes non pourvus à l'issue des concours du CRPE de 2022 explique une politique volontariste de recrutement de contractuels en amont de la rentrée, dans cette académie où sont scolarisées 9,5 % des élèves des premier et second degrés et qui est par ailleurs le premier employeur d'Ile-de-France (102 000 personnes). L'académie a travaillé à cette campagne de recrutement avec les acteurs de l'emploi (Pôle emploi, APEC, universités) afin d'atteindre des publics nouveaux : renouvellement des fiches de postes, mise en ligne de vidéos...
L'effectif d'enseignants contractuels s'établissait en octobre 2022 à 5 074 56 ( * ) :
- 1 147 pour le premier degré ;
- 3 927 pour le second degré.
Nombre de contractuels recrutés en vue de la rentrée de 2022 :
- 607 dans le premier degré (pour mémoire, 624 professeurs d'école ont été recrutés à l'issue des eux concours externes de 2022, hors liste complémentaire : le recrutement de contractuels dans le premier degré représente donc approximativement l'équivalent de deux concours) ;
- 359 dans le second degré.
Organisation des rendez-vous de recrutement 57 ( * ) :
- quatre journées de rencontres (une par département) entre le 30 mai et le 3 juin 2022 ;
- près de 1 000 visiteurs : principalement des personnes en reconversion et des jeunes déjà motivés par l'enseignement (candidats malheureux aux concours, par exemple) ;
- environ 601 primo-entretiens (417 avis favorables, 184 avis défavorables) ;
- disciplines ayant suscité le plus de candidatures : éco-gestion, mathématiques et anglais (en lien avec des projets de reconversion).
Focus sur le recrutement des contractuels dans l'académie de Toulouse en 2022
Dans cette académie attractive, le recrutement des professeurs d'école a été affecté par les difficultés constatées en 2022.
Le nombre de candidats était supérieur à 4 800 depuis 2018 et s'élevait à 5 887 en 2021. Il est passé à 3 066 en 2022 soit une baisse de 48 %). La même observation vaut pour le nombre de présents à l'écrit (1 002 en 2022 au lieu de 1 579 en 2021).
260 postes étaient ouverts aux différents concours ; 285 lauréats ont été admis (356 en intégrant la liste complémentaire appelée).
Dans le premier degré, les besoins en contractuels sont plus importants dans le département de Haute Garonne, qui comprend à lui seul près de la moitié de la population de l'académie (celle-ci comporte huit départements et constitue la plus vaste académie de France).
Dans le second degré, les matières en tension concernent notamment les disciplines suivantes : technologie, anglais, physique-chimie, lettres, éco-gestion, espagnol... ; les besoins dans ces disciplines sont constatés dans tous les départements.
Le besoin en enseignants contractuels, après concours et mouvements, a été évalué en 2022 à :
- 260 dans le premier degré ;
- 1 100 dans le second degré ;
- soit un total de 1 360 qui pourrait s'élever jusqu'à 1 800 en cours d'année scolaire en fonction des besoins de remplacement (congés maladies, départs en retraite ou participation à des formations).
Les journées de recrutement organisées en amont de la rentrée de 2022 ont attiré 256 candidats ; 105 candidatures ont été retenues à l'issue de ces rendez-vous. Les enseignants ainsi recrutés présentent, selon les informations transmises au rapporteur, des profils intéressants qui devraient constituer des atouts pour l'enseignement en encourageant une diversité de parcours.
Cette procédure n'a toutefois pas permis de couvrir la totalité des besoins de l'académie : si le jour de la rentrée toutes les classes étaient ouvertes dans le premier degré, dans le second degré 91 ETP n'étaient pas couverts (0,5 % des postes), ce qui représente toutefois, sur un plan strictement quantitatif, une amélioration par rapport à 2021 (plus de 300 ETP).
Comme le soulignait à juste titre la Cour des Comptes dans son rapport précité, « Les enseignants contractuels ne peuvent plus être considérés comme une simple variable d'ajustement . Ils n'assurent plus uniquement la régulation d'un déséquilibre temporaire entre les besoins en enseignement des établissements et la disponibilité des enseignants titulaires. Ils facilitent l'organisation de la rentrée scolaire en occupant des postes d'enseignement non pourvus par la procédure normale de recrutement » 58 ( * ) .
Le recrutement d'un nombre croissant d'enseignants contractuels impose donc une réflexion sur :
- la cohérence des critères de recrutement ;
- la formation des contractuels qui ne disposaient avant leur embauche d'aucune expérience en matière d'enseignement.
Quatre journées de formation , principalement dédiées, pour le premier degré, aux questions institutionnelles, aux fondamentaux (mathématiques et français) et aux questions de sécurité, ont ainsi été dispensées à la fin du mois d'août à leur attention.
Outre ces quatre journées, qui ont donné lieu à des critiques récurrentes abondamment relayées par la presse 59 ( * ) , les contractuels inexpérimentés pourront, selon les informations transmises au rapporteur :
- être accompagnés par un tuteur pour appréhender plus concrètement les conditions d'enseignement 60 ( * ) ;
- accéder à des parcours de formation progressifs et personnalisés leur seront accessibles au sein des nouvelles écoles académiques de la formation continues (EAFC), créées en 2021 et opérationnelles depuis la rentrée de 2022, où un cycle sera dédié à ces personnels ;
- bénéficier de ressources pédagogiques mises en ligne sur la plateforme M@gistere pour les aider à organiser leurs cours.
Certains pourront en outre être préparés au CRPE.
Les personnels contractuels constituent un apport indispensable dans bien des disciplines et des territoires dans le contexte actuel de déficit d'enseignants. Leur formation est donc un enjeu majeur pour l'éducation nationale et implique un suivi vigilant dans les mois à venir. Le rapporteur pour avis y sera attentif.
* 47 Le recours croissant aux personnels contractuels - un enjeu désormais significatif pour l'éducation nationale, Communication à la commission des finances du Sénat, Cour des Comptes, mars 2018.
* 48 Source : DEPP, Panorama statistique des personnels de l'enseignement scolaire - 2021-2022 , octobre 2022.
* 49 Bilan des mesures éducatives du quinquennat , rapport d'information fait au nom de la commission de la culture par Annick Billon, Max Brisson et Marie-Pierre Monier (n° 543, 2021-2022).
* 50 Le recours croissant aux personnels contractuels - un enjeu désormais significatif pour l'éducation nationale , Cour des comptes, op. cit., p. 23.
* 51 Décret n° 2016-1171 du 29 août 2016.
* 52 Situation au 5 avril 2021.
* 53 Chiffres cités par la Cour des comptes, op. cit., p. 22.
* 54 Situation au 31 décembre.
* 55 Dans ces disciplines, le nombre de contractuels excédait 1 000 ETP en 2021-2022.
* 56 Au 15 octobre 2022 (source : rectorat de Versailles).
* 57 Source : rectorat de Versailles.
* 58 Le recours croissant aux personnels contractuels - un enjeu désormais significatif pour l'éducation nationale , Cour des comptes, op. cit., p. 22.
* 59 Voir par exemple : « Rentrée : à Paris, quatre jours de formation pour les contractuels avant le grand saut - les néo-profs sont avides de conseils et, pour certains, un peu inquiets », Lefigaro.fr, 26 août 2022.
* 60 Les tuteurs doivent avoir une expérience professionnelle d'au moins trois ans, chaque tuteur ne pouvant accompagner que deux contractuels au plus (circulaire n° 2017-038 du 20 mars 2017 relative aux conditions de recrutement et d'emploi des agents contractuels recrutés pour exercer des fonctions d'enseignement, d'éducation et de psychologues dans les écoles, les établissements publics d'enseignement du second degré ou les services relevant du ministre chargé de l'éducation nationale).