Avis n° 121 (2022-2023) de M. Guy BENARROCHE , fait au nom de la commission des lois, déposé le 17 novembre 2022
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Synthèse du rapport (255 Koctets)
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L'ESSENTIEL
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I. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
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A. PRÉSENTATION DES PRINCIPALES
ÉVOLUTIONS DU PROGRAMME 165
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B. LA GESTION PRÉVISIONNELLE DES EFFECTIFS,
UN ENJEU MAJEUR DES ANNÉES À VENIR
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C. LE RECOURS AUX ORDONNANCES, UN MODE DE
RÈGLEMENT DU CONTENTIEUX QUI MÉRITE UNE ATTENTION
PARTICULIÈRE
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D. LES AGENTS DE GREFFE EN QUÊTE D'UNE
VÉRITABLE IDENTITÉ
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A. PRÉSENTATION DES PRINCIPALES
ÉVOLUTIONS DU PROGRAMME 165
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II. LES JURIDICTIONS FINANCIÈRES
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I. LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES
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EXAMEN EN COMMISSION
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LISTE DES DÉPLACEMENTS
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LISTE DES PERSONNES ENTENDUES