III. UN EFFORT DE RATTRAPAGE SUR LE NUMÉRIQUE QUI SE POURSUIT, MÊME SI LES DIFFICULTÉS PERDURENT SUR LE TERRAIN
Sur la période 2018-2022 , outre la création de 263 emplois , près de 82 % des crédits d'investissement prévus au titre du premier plan de transformation numérique (PTN) du ministère auront été dépensés, soit près de 431,7 millions d'euros .
Pour 2023, les crédits de paiement dédiés à l'informatique du ministère de la justice s'élèveraient à 314 millions d'euros, contre 294,6 millions à périmètre constant en 2022, soit 6,8 % d'augmentation .
Ces crédits sont principalement destinés à financer le nouveau plan de transformation numérique 2023-2027 à hauteur de 195 millions d'euros en 2023 , comme indiqué par le garde des Sceaux lors de son audition par la commission des lois.
L'effort sur les infrastructures sera ainsi poursuivi de même que le développement des logiciels et applicatifs métiers. Le ministère a revu ses méthodes et priorités pour mettre en oeuvre une gestion de projet plus efficace.
Malgré ces efforts, on constate toujours des dysfonctionnements structurels sur le terrain où le numérique est souvent décrit comme lent et erratique.
Le projet PORTALIS , qui a notamment vocation à remplacer neuf applicatifs métiers au civil, a connu d'importantes difficultés de gestion. Priorité est donnée désormais aux applicatifs métiers et non plus au service à destination du justiciable. Pour autant, le projet est toujours en phase d'expérimentation - certes élargie - dans les conseils de prud'hommes, où il devrait être généralisé au premier semestre 2023 ; il n'est toutefois toujours pas déployé dans les cabinets des juges aux affaires familiales alors que cela était annoncé pour 2022.
La refonte de CASSIOPEE - bureau d'ordre en matière pénale - dont l' obsolescence est régulièrement dénoncée par les organisations syndicales de greffiers et magistrats, constitue également un sujet de réflexion pour le ministère, qui se borne à ce stade à renforcer la sécurisation de son infrastructure.
Le projet PPN (procédure pénale numérique) a semble-t-il mieux pris en compte les processus métiers en phase projet et est jugé opérationnel par le ministère dans les 160 juridictions où elle se déploie sur les « petits X » - c'est-à-dire les classements sans suite : l'objectif est d'en automatiser l'enregistrement pour permettre aux greffiers de se concentrer sur d'autres tâches à plus forte valeur ajoutée. La PPN est également en cours d'expérimentation pour la filière correctionnelle dans 50 juridictions où des gains en efficacité sont attendus compte tenu de la surcharge bien connue des audiences correctionnelles.
Les rapporteures soulignent, enfin, pour éviter de reproduire les erreurs du passé, la nécessité d' anticiper dès à présent les conséquences techniques et informatiques de la mise en oeuvre des conclusions des États généraux de la justice .