II. DES DIFFICULTÉS DE RECRUTEMENT PERSISTANTES
Sous-jacente aux difficultés de la PJJ est la question des personnels. Il s'agit là d'une véritable inquiétude de la part de la direction, qui pointe un taux de vacance de postes de 6 % et un niveau de rotation élevé sur plusieurs postes difficiles. Le taux de contractuels dans la PJJ est supérieur à 20 %, et leur renouvellement est lui aussi élevé. Sur les 1 564 sorties et les 1 656 entrées prévues en 2023, plus de 40 % des flux sont liés à des recrutements d'agents contractuels ou des fins de contrats. Si de nouveaux postes sont créés chaque année, les rapports budgétaires ont pu relever au cours des deux dernières années que tous ne parviennent pas à être pourvus.
Face à ce manque d'attractivité, qui rejoint celui de l'ensemble des métiers du social, le garde des Sceaux a souligné lors de son audition l'important effort accompli en matière salariale pour les agents titulaires. 18 millions sont ainsi affectés à la revalorisation des grilles des directeurs de service. Les agents contractuels ont également été bénéficiaires de mesures de revalorisation de leurs salaires.
Si la revalorisation salariale est nécessaire, elle n'est apparemment pas suffisante, au moins à court terme. Il faut également redonner du sens aux métiers de la PJJ avec des orientations claires et mobilisatrices et la volonté d'agir pour l'insertion des jeunes. Les moyens déployés à cette fin peuvent aller en ce sens.
A l'occasion de son audition le garde des Sceaux a souhaité revenir sur un sujet qui a pu susciter des débats. Le ministère de la justice souhaite la mise en oeuvre d'un partenariat avec l'armée pour l'encadrement de certains jeunes. Des réservistes de l'armée assureraient cette mission, dans le cadre de la PJJ. Celle-ci entend mettre en place son propre corps de réservistes pour les épauler. Ce dispositif, budgété en loi de finances pour 2022, ne verra finalement pas le jour cette année mais plutôt à échéance de juillet 2023.
III. LE DÉPLOIEMENT DE L'APPLICATIF PARCOURS
L'applicatif PARCOURS doit permettre progressivement d'assurer le suivi de tous les mineurs confiés à la PJJ et la recension de tous les actes pris à leur égard.
Outre un suivi plus précis et efficace des jeunes, il fournira une image exacte de leur parcours et de l'efficacité des mesures prises, notamment pour éviter les récidives. Le manque d'indicateurs de qualité sur l'efficacité de l'intervention de la PJJ a été pointé à plusieurs reprises et PARCOURS est présenté comme l'instrument adéquat pour trouver une solution.
Le projet PARCOURS, qui devait faire l'objet d'une première version en 2020, a été déployé dans les services à partir de la fin du premier trimestre 2021. L'appropriation de l'outil s'est avérée particulièrement difficile et le besoin de formation important. La PJJ a donc relancé un programme de formation des personnels.
De nouveaux développements s'avèrent nécessaires, mobilisant 4 millions d'euros en 2022 et à nouveau en 2023 pour permettre le déploiement du deuxième lot de PARCOURS destiné aux éducateurs eux-mêmes. La DPJJ espère un déploiement fin 2023 tout en indiquant qu'il s'agit à nouveau d'une modification importante de leur manière de travailler qui sera demandée aux éducateurs.
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La commission a donné un avis favorable à l'adoption des crédits du programme.
Cet avis sera examiné en séance publique le 25 novembre 2022.